SI VOUS ÊTES CONVOQUES A LA GENDARMERIE

[IXES 363]

Bonjour à tous,

 

Si vous êtes convoqués à la gendarmerie, ce que l'on ne vous dit pas :

 

Prise de vos empreintes digitales, photos de votre visage et vous êtes classés comme délinquant pour avoir commis un délit, avec inscription au casier judiciaire si vous êtes condamnés ensuite par le Procureur, ou mise à l'épreuve pendant 3 ans si vous avez simplement un rappel à la loi.

 

Si vous avez un rappel à la loi, il faut savoir que si, par exemple vous commettez un autre délit pendant ces 3 ans ( dépasser de plus de 50 km/h une limitation de vitesse, etc), vous êtes considéré comme récidiviste, et là, la note est salée.

 

Autre chose, je ne peux nommer publiquement un site spécialisé qui nous dénonce.

 

Cordialement

[yadraq01 492]

salut  

 pour etre  convoqué , à la gendarmerie , il  y a  une raison ? non ? 

avoir commis une  infraction , 1délit , 1accident  ou ...  plus grave encore  ? 

tu en dis  trop  ou  pas assez !!!!!!

[IXES 363]

salut  

 pour etre  convoqué , à la gendarmerie , il  y a  une raison ? non ? 

avoir commis une  infraction , 1délit , 1accident  ou ...  plus grave encore  ? 

tu en dis  trop  ou  pas assez !!!!!!

Bonjour yadraq01,

 

Je suis sur la page de législation pour les drones, j'ai donc répondu correctement.

[moloko 300]

euh pourquoi ce post?

et c'est quel site spécialisé qui dénonce? et qui dénonce quoi?

[IXES 363]

euh pourquoi ce post?

et c'est quel site spécialisé qui dénonce? et qui dénonce quoi?

Bon, j'ai été convoqué l'année dernière à la gendarmerie par dénonciation d'un professionnel pour des vidéos aériennes que j'ai mises sur youtube.  J'ai eu un rappel à la loi, je sais donc de quoi je parle.

 

Il y a eu un enquête pour travail au noir,  L'enquête étant négative, j'ai eu un rappel à la loi pour n'avoir pas respecté les 30 mètres de distance entre le drone et les personnes.

 

Si vous commencez à douter, j'envoie ma convocation et le jugement du tribunal.

 

Je fais ce post pour vous avertir de mon expérience qui vous sera fort utile à tous car, entre dire du bla bla et exposer un vécu, !!!

 

Cordialement

[moloko 300]

tu avais vendu les vidéos ou elles étaient juste pour toi? si elles étaient juste pour toi le type n'avait pas à te dénoncer!

[yadraq01 492]

salut 

ben,c pour ça que  le  boss, il demande et rappel à l'ordre toutes  les  personnes qui  volent aux dessus des  habitations  ou des  personnes ,de  ne  pas diffuser de  videos et sur  le site en  particulier ! ou d'ailleurs  meme !!!!pour évitez d'avoir des ennuis  !

[IXES 363]

Voici les vidéos mises en cause

 

Vol en agglomération avec survol de personnes à moins de 30 mètres (avec autorisation du maire présent à mes côtés)

 

https://youtu.be/Otu9JSKSuO8

 

 

Survol d'agglomération et survol de personnes à moins de 30 mètres. (J'avais l'autorisation de la mairie et le maire adjoint à mes côtés)

 

https://youtu.be/zn1UDzsveI0

 

 

En pièces jointes mes convocations.

 

 

C'est simplement par solidarité avec vous,  que j'expose une situation vécue, car nous avons une passion et, si d'aventure nous commettons une infraction à la législation, c'est simplement par ignorance ou difficulté à interpréter la loi, et jamais par provocation.

 

Je suis sur que nous agissons tous avec responsabilité sans avoir une intention de nuire, mais que nous pouvons être convoqués par délation (mon cas) ou infraction à la législation de l'espace aérien par ignorance.

 

Pour ma part, je continu à voler en respectant la loi

 

Bien à vous tous et bons vols 

Modifié 3 septembre 2015 par xavdrone
incrustation des vidéos

[yadraq01 492]

re 

ouhaou , tu fais ça  comme  1 pro , avec des  logos  et ne  sois  pas étonné que  le  professionnel qui t'as dénoncé te  perçoive  comme  1 concurrent   !!!!!!!!je sais que  le  maire  à des  "pouvoirs de  police " mais  jusqu'ou ? !!!!

il  ne faudrait  pas  l'autorisation de tous  les  participants ????????????

et  merci  pour  les  infos , on ne  t'agresse pas , juste  une  mise en garde et des questions  !

le  maire et  les adjoints sont  aux courrants de tes ennuis et  leurs attitudes ? 

Modifié 2 septembre 2015 par yadraq01

[IXES 363]

re 

ouhaou , tu fais ça  comme  1 pro , avec des  logos  et ne  sois  pas étonné que  le  professionnel qui t'as dénoncé te  perçoive  comme  1 concurrent   !!!!!!!!je sais que  le  maire  à des  "pouvoirs de  police " mais  jusqu'ou ? !!!!

il  ne faudrait  pas  l'autorisation de tous  les  participants ????????????

et  merci  pour  les  infos , on ne  t'agresse pas , juste  une  mise en garde et des questions  !

le  maire et  les adjoints sont  aux courrants de tes ennuis et  leurs attitudes ? 

re

 

Ce sont les maires qui m'ont demandé de faire ces vidéos, dont le conseil général.

 

Les gendarmes ont appelé les maires pour demander s'ils me donnaient de l'argent liquide.

 

Les maires m'ont défendu .

 

Les gendarmes m'ont dit qu'ils étaient embêtés de faire cela mais étaient obligés suite à une plainte de ( cela commence par un A, un professionnel qui traite les DJI PHANTOM de fer à repasser!).

 

Si tu vas sur leur site et que tu poses une question, tu seras considéré comme une "merde", parce que tu n'es pas un pro, si si, j'ai fait l’expérience.

 

Moi je m'en fou, je me sens bien sur ce site, nous réalisons une passion et partageons nos joies et nos déboires.

[moloko 300]

arff c'est moche la dénonciation je compati....

 

des trouducs il y en a aussi dans le monde de l'aéromodélisme, il n'y a qu'à voir les types sur les forums qui ne se sentent plus péter parce qu'ils ont eu le fric pour investir ^^

ses gens là on les évite et on les laisse avec leurs ego surdimensionner lol

 

autrement nickel l’atterrissage avec seulement 3 hélices sur un quadri! 

Modifié 2 septembre 2015 par moloko

[Kilauha 654]

Comme quoi, Xavier fait bien de radoter la législation pour ceux qui ne la connaissent pas (ou préfèrent l'ignorer car ça n'arrive qu'au autres... ).

 

En tout cas, c'est moche d'en arriver jusqu'à la dénonciation... Merci pour ton partage.

Modifié 2 septembre 2015 par Kilauha

[IXES 363]

arff c'est moche la dénonciation je compati....

 

des trouducs il y en a aussi dans le monde de l'aéromodélisme, il n'y a qu'à voir les types sur les forums qui ne se sentent plus péter parce qu'ils ont eu le fric pour investir ^^

ses gens là on les évite et on les laisse avec leurs ego surdimensionner lol

 

autrement nickel l’atterrissage avec seulement 3 hélices sur un quadri! 

Suis d'accord avec toi moloko, ils y en a qui ont du fric, s'achètent des trucs que toi tu peux pas, ils viennent même avec un blouson d'aviateur sur la piste. C'est pourquoi j'ai quitté mon club.

 

Moi, quand je vole, j'ai toujours peur du crash car nous avons peiné à acheter nos bestioles.

[DRHONEgirl69 2 304]

Suis d'accord avec toi moloko, ils y en a qui ont du fric, s'achètent des trucs que toi tu peux pas, ils viennent même avec un blouson d'aviateur sur la piste. C'est pourquoi j'ai quitté mon club.

 

Moi, quand je vole, j'ai toujours peur du crash car nous avons peiné à acheter nos bestioles.

Moi j'ai peur du crash et du fly away [emoji17]

 

Envoyé de mon SM-G530FZ en utilisant Tapatalk

[arnauk 2]

moi j'ai regardé les 2 videos. et j'aurrais peut etre une idée a te donner, pour tés futurs videos

 

Tous les plans sont bien fait avec un drone?? méme le plan proche du sol ou l'on vois les randonneurs???? 

Si oui pour les plans au sol rapproché pourquoi tu n'utilise pas une poignée de stabilisation pour camera. tu arriveras aux meme resultats 

 

et du coup pas de problème de drone a moins de 30 métres de gens . tu n'est plus hors la lois.

car si je comprend bien ton seule délit est la proximité des gens. vus que tu ne touche pas d'argent

Modifié 2 septembre 2015 par arnauk

[moloko 300]

mdr IXES le type qui vient avec un blouson d'aviateur pour faire voler son drone, respect!  

Modifié 2 septembre 2015 par moloko

[IXES 363]

moi j'ai regardé les 2 videos. et j'aurrais peut etre une idée a te donner, pour tés futurs videos

 

Tous les plans sont bien fait avec un drone?? méme le plan proche du sol ou l'on vois les randonneurs???? 

Si oui pour les plans au sol rapproché pourquoi tu n'utilise pas une poignée de stabilisation pour camera. tu arriveras aux meme resultats 

 

et du coup pas de problème de drone a moins de 30 métres de gens . tu n'est plus hors la lois.

car si je comprend bien ton seule délit est la proximité des gens. vus que tu ne touche pas d'argent

Merci Arnauk, depuis j'ai une handycam 3 axes  pour filmer de près.

 

Ce qui m'embête, c'est que j'ai l'impression que l'on nous fait une chasse aux sorcières et que l'on nous prends pour des criminels.

 

Nous n'avons jamais eu l'idée de survoler les centrales nucléaires ni de porter atteinte aux personnes.

 

Alors continuons notre passion en respectant la loi

[DRHONEgirl69 2 304]

Merci Arnauk, depuis j'ai une handycam 3 axes pour filmer de près.

 

Ce qui m'embête, c'est que j'ai l'impression que l'on nous fait une chasse aux sorcières et que l'on nous prends pour des criminels.

 

Nous n'avons jamais eu l'idée de survoler les centrales nucléaires ni de porter atteinte aux personnes.

 

Alors continuons notre passion en respectant la loi

Bien dit [emoji6] les passionnés de drones ( autrement dit nous ) sont mal vu [emoji22]

 

Envoyé de mon SM-G530FZ en utilisant Tapatalk

[GM1968 71]

Merci pour le retour d'expérience.

 

Il faut se restreindre à notre loisir. Si quelqu'un demande une vidéo "officielle", il faut refuser ou alors ne pas diffuser.

 

Je ne défends pas spécialement les pro, mais vu ce qu'on leur impose pour filmer (formation, drone homologué, demande à la DGAC), il faut aussi comprendre qu'il ne veulent pas d'un bénévole qui fait le boulot pour le plaisir...

 

D'ailleurs, cette réglementation contraignante semble être rédigée pour leur permettre de garder un "monopole".

[IXES 363]

Merci pour le retour d'expérience.

 

Il faut se restreindre à notre loisir. Si quelqu'un demande une vidéo "officielle", il faut refuser ou alors ne pas diffuser.

 

Je ne défends pas spécialement les pro, mais vu ce qu'on leur impose pour filmer (formation, drone homologué, demande à la DGAC), il faut aussi comprendre qu'il ne veulent pas d'un bénévole qui fait le boulot pour le plaisir...

 

D'ailleurs, cette réglementation contraignante semble être rédigée pour leur permettre de garder un "monopole".

Bonjour GM1968,

 

Le forfait d'une journée d'un professionnel est facturé 1 900 € TTC, et tu n'as que les rushs bruts. Mon forfait d'une journée coute quand même une poignée de main et un sourire.

 

Une info bonne à savoir.

 

Lors de ma garde à vue, les gendarmes m'ont dit que les télévisions (TF1, etc.) n'ont pas de drones, et qu'ils font faire leurs reportages par des professionnels.

 

Qu'en France, il y a 7 pôles de surveillance des vidéos faites avec des drones. Ils visionnent non seulement toutes les vidéos mises sur Internet, mais aussi toutes les vidéos sur les chaines télé.

 

Qu'il y a surtout des professionnels qui sont convoqués pour infraction car être professionnel ne t'autorise pas à survoler les personnes, comme on a pu voir lors d'une émission de Cap Sud Ouest.

 

 

Pour ce qui est de la loi, nous sommes tous d'accord qu'il y a des règles à respecter mais certains articles sont excessivement durs à interpréter. Je te donne un exemple:

 

On m'a demandé de filmer avec mon drone, pour la semaine du 7 au 13 septembre 2015, l'escalade d'alpinistes sur une falaise du lac du Causse.

J'ai répondu que ce n'était pas possible car il se trouvait dans une zone CTR.

Le commanditaire m'a répondu qu'il demanderait au chef de la circulation aérienne de l'aérodrome de Brive-Souillac l'autorisation.

Et bien, j'ai l'autorisation alors que je ne suis pas un pro.

Pour comprendre je te mets le lien de la zone CTR, tu y verras le lac du Causse appelé aussi le lac de Chasteaux.

 A bientôt et bons vols.

 

https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/aip/enligne/Atlas-VAC/PDF_AIPparSSection/VAC/AD/2/1510_AD-2.LFSL.pdf

[noubanight 181]

Je ne défends pas spécialement les pro, mais vu ce qu'on leur impose pour filmer (formation, drone homologué, demande à la DGAC), il faut aussi comprendre qu'il ne veulent pas d'un bénévole qui fait le boulot pour le plaisir...

 

D'ailleurs, cette réglementation contraignante semble être rédigée pour leur permettre de garder un "monopole".

Tu as raison,ils ne veulent pas de bénévole, mais surtout ils ne veulent pas de particuliers qui ce paient un multi non homologué, qui bossent sans formation sans assurance, sans contraintes et qui se font payer à pas cher,

c'est un peu comme l'histoire des taxi, ils ont rien contre les particuliers qui prennent une personne en stop, par contre si le particulier utilise l'appli UBER, là c'est plus pareil.

La réglementation est contraignante mais pour ma part je trouve normal de protégé une profession "naissante". 

 

comme le dit IXES continuons notre passion en respectant la loi. 

 

Ixes tu fais du bénévola et tes vidéos ont l'air pro je suis pas un expert donc ça vaut ce que ça vaut mais tout me plait, la musique, la façon de faire des plans variés, les montages... tu m'as quand même fait regardé une vidéo de 6' 16 sur un pont et là rebelote plus de 8 minutes de vidéos. Apparemment t'es passionné et équipé, tu as pensé à t'installer comme pro?

[arnauk 2]

Merci pour le retour d'expérience.

 

Il faut se restreindre à notre loisir. Si quelqu'un demande une vidéo "officielle", il faut refuser ou alors ne pas diffuser.

 

Je ne défends pas spécialement les pro, mais vu ce qu'on leur impose pour filmer (formation, drone homologué, demande à la DGAC), il faut aussi comprendre qu'il ne veulent pas d'un bénévole qui fait le boulot pour le plaisir...

 

D'ailleurs, cette réglementation contraignante semble être rédigée pour leur permettre de garder un "monopole".

aprés sur youtube , il faut diffuser en privé, il y a une option. 

 

sinon pour revenir a la video, meme avec une camera portative tu peut pas filmer et diffuser sans autorisation. donc le probleme ne sont pas les drones.

[GM1968 71]

Salut,

 

Oui, j'avais regardé le secteur de Brive (vu dans tes vidéos).

1900 € : ce n'est pas donné. Surtout si la prestation s'arrête aux rushs.

Dans ma boîte, on a un drone homologué scénario 1 (je travaille dans le secteur des déchets et de l'environnement) et 3 télépilotes ont été formés (mais pas moi, dommage). Je crois que l'on ne s'en sert pas très souvent de ce drone. C'est surtout pour prendre des images aériennes et avant on utilisé un hélico (c'est encore un autre budget - mais ça j'ai participé plusieurs fois aux prises de vue). Mais avec un hélico, on ne peut pas faire autant de chose qu'avec un drone. Le drone n'est utilisé qu'en interne (on fait pas de prestation, même si je crois que l'on a essayé de le faire).

 

Tu as le droit ou non de faire ta vidéo avec cette autorisation ? Tu ne risques pas d'avoir encore des problèmes ?

 

Perso, j'aimerai bien passer la formation... Peut-être faut-il que je demande à mon boss... on ne sait jamais (mais j'en doute, la formation coûte un bras et j'aurai surtout une utilisation dans la cadre des loisirs).

 

Le problème est bien là : la définition du cadre des loisirs qui est synonyme de non diffusion des images. Comme si la diffusion d'images n'étaient réservé qu'aux pro (ça c'était avant internet)... D'ailleurs, s'ils ne donnent que les rushs, il ne diffusent pas eux même les images. Et finalement, la gendarmerie voulait démonter le travail au noir pour que ça vienne à charge dans le dossier. Mais, finalement, ce n'est pas une histoire de pro/loisir mais bien d'autorisation et d’habilitation.

 

Il peut y avoir beaucoup plus de monde qui ne diffuse pas leur vidéo et qui utilise le drone sans autorisation dans le milieu pro. Par exemple les artisans couvreurs pour estimer les travaux sur les toits (en agglomération) ou en agriculture pour voir l'avancement des parcelles. Et les 7 pôles de surveillance ne voient rien (forcément, il n'y a rien de diffuser) et préfère venir emmerder les drones de loisirs ; les passionnés de vidéo qui veulent juste faire de belles images gratuitement.  Bon, dans ton cas, effectivement, le survol des personnes en agglomération, c'est pas trop dans la réglementation.

 

On espère toujours que la réglementation va évoluer. Mais bon, pour le moment pas certain que ça ira dans la bonne direction. Par exemple, je ne comprends pas trop que les jouets (par exemple un X5C) ne soient pas considérés à part. je ne vois pas comment ce petit truc super léger peut blesser quelqu'un (surement moins dangereux qu'un cerf volant ou même qu'un ballon de foot) - en plus la portée est limitée. C'est un jouet. Où encore, le vol sous la cime des arbres (pour le fpv) devrait être autorisé lorsqu'il n'y a pas de piéton. C'est bizarre que l'aire sous les arbres soit considéré comme l'espace aérien.

 

J'ai vu qu'il te demandait une assurance... tu as quelque chose de spécifique maintenant ?

[DRHONEgirl69 2 304]

Oui un drone comme le x5c ca reste un jouet qui devrait être considéré à part, mais certaine personne et la loi ne fait pas la différence ( avec un phantom ou autre ) ......

 

Envoyé de mon SM-G530FZ en utilisant Tapatalk

[noubanight 181]

Il peut y avoir beaucoup plus de monde qui ne diffuse pas leur vidéo et qui utilise le drone sans autorisation dans le milieu pro. Par exemple les artisans couvreurs pour estimer les travaux sur les toits (en agglomération) ou en agriculture pour voir l'avancement des parcelles. 

Si j'ai bien compris sur ce point tant que le couvreur (par exemple) respecte l'histoire des distances max, de l'altitude max et qu'il ne survole pas de personne (bref la législation), il a le droit d'utiliser le multi pour filmer s'il ne fait pas de pub avec ces images. Et c'est là que c'est dommage parce que le couvreur qui pourrait joindre l'utile à l'agréable en se faisant une pub originale et sympa avec son multi, ne contactera pas un pro à 1900 € la journée pour filmer le toit qu'il vient de réaliser donc pour le coup le télépilote pro ne travaille pas pour le couvreur et le couvreur n'a pas sa pub... 

 

autant comme je le disais plus haut il faut une réglementation pour protéger la profession autant là c'est perdant - perdant.

 

 

 

aprés sur youtube , il faut diffuser en privé, il y a une option. 

 

sinon pour revenir a la video, meme avec une camera portative tu peut pas filmer et diffuser sans autorisation. donc le probleme ne sont pas les drones.

Et si fameux couvreur filme le son fameux toit de son échaffaudage avec son camescope il a pas le droit de diffuser non plus?