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Arrêté du 17 décembre 2015

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Bonjour

 

La lois change (pour la France) et l'Arrêté du 17 décembre 2015 viens d'être publié au Journal Officiel (en fait il y a 2 arrêtés), ils entreront en vigueur le 1er janvier 2016 et donc vous pourrez oublier l'Arrêté du 11 avril 2012

 

Bien sure, c'est toujours aussi complexe pour comprendre de quoi il s'agit du coup la DGAC va publier un petit fascicule le 6 janvier 2016...

 

Au cas ou, j'en parle sur le site : http://www.xavdrone.com/arrete-du-17-decembre-2015/

 

Tout est expliqué au plus simple sur http://www.xavdrone.com/divers/legislation/

Edited by xavdrone

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Un bon point, à condition de ne pas gêner ses voisins, on pourra voler chez soi... Et en FPV, il n'est pas dit que la deuxième personne puisse prendre la main sur le pilote, il suffira qu'elle ait la vue sur le multi...

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Et en FPV, il n'est pas dit que la deuxième personne puisse prendre la main sur le pilote, il suffira qu'elle ait la vue sur le multi...

oui , après essais ils ont constatés que reprendre la main était impossible, par contre 50 m de haut en FPV, ceux qui font de l'avion ou du planeur FPV c'est vraiment naze et du coup ça deviens dangereux

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Punaise j'ai lu l'arrêté dans son jus, c'est du langage technocratique absolument incompréhensible. Vivement le vade mecum de ma DGAC.

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Le Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, sur son site developpement-durable.gouv.fr, présente une fiche synthétique résumant simplement l'arrêté du 17 décembre 2015, et la met en scène dans une vidéo plutôt rigolote.

Cette fiche est aussi référencée dans la partie « Législation » du site Xavdrone, avec une autre vidéo, elle aussi humoristique.
C'est donc là qu'il faut aller voir ...

Edited by Sarcelle68

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Je viens de remarquer que si tu clique sur le second lien qui amène à la page législation de ton site Xav, et bien le dernier lien qui est censée amener sur le site du gouvernement ne marche pas.

Edited by AlexisCal

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Bonjour.

 

Les derniers liens ne sont plus exploitables. 

Concernant les 800gr, attention .. Le 800gr est le poids MAX. Rien ne les empêches de baisser encore le poids, ou de mettre différents niveaux (600/800 et plus de 800). Mais tout ceci sera en ligne avant le 1er juillet 2018 pour janvier 2019 en principe avec différents décrets. 



 

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Bonjour,

 

Petite précision réglementaire intéressante qui apparait dans le SERA (règlement d’exécution UE n°923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012) :

 

FRA.5005 f) 2)

i) Les aéronefs qui circulent sans personne à bord, les planeurs effectuant des vols de pente, les

ballons et les planeurs ultralégers peuvent évoluer à une hauteur inférieure à la hauteur minimale

fixée par les dispositions de SERA.5005 f) 2) sous réserve de n’entraîner aucun risque pour les

personnes ou les biens à la surface.

 

 => Ce qui apparait dans le guide DGAC (et pas dans l'arrêté espace de 2015) sur le vol au-dessus de l'espace privé en agglomération ("respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptée à l’environnement immédiat (bâtiments, arbres, …) permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle") découle directement de cet article du SERA qui est à l'origine de cette notion.

 

Cette notion est toutefois reprise dans l'arrêté conception de 2015 :

"Les aéromodèles ne sont pas utilisés dans des conditions où il y aurait un risque pour les personnes et les biens au sol, y compris en cas de panne probable, en conservant une distance minimale de sécurité par rapport à ces personnes et ces biens au sol."

La notion de distance pour les vols de loisirs n'est par contre pas définie... => A l'appréciation du télépilote.

Edited by Gandalf

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