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GM1968

Assurance obligatoire

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Bonjour,

 

Suite à la nouvelle réglementation (arrêtés du 17/12/2015), une assurances est obligatoire pour  "des dommages  causés  aux  autres  aéronefs  et  il  est  de  plein  droit  responsable  des  dommages  causés  aux personnes et aux biens à la surface (articles L. 6131-1 et L. 6131-2 du code des transports)."

 

J'ai donc appelé mon assurance (Pacifica) qui ne sait pas me couvrir pour la pratique du drone de loisir. Clairement, je ne vol qu'occasionnellement pour faire de la prise de vue mais je veux rester dans le cadre de la réglementation.

 

Qui est couvert et chez qui (éventuellement combien ça coute) ?

 

Gabriel

 

 

 

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Bonjour,

D'après mon assureur, si je vole en respectant les règles, je suis couvert par ma RC. Je suis en pleine création d'une assos et là pour couvrir les dégâts éventuels, c'est plus la même!!

Chez MMA seul assureur à couvrir en corse c'est 480€ par ans.

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Hello

 

Comme je suis licencié au près de la FFAM (Fédération Française d'Aéromodélisme) y a l'assurance donc j'ai pas demandé à mon assure qui assure un max (ou pas)

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Hello

 

Comme je suis licencié au près de la FFAM (Fédération Française d'Aéromodélisme) y a l'assurance donc j'ai pas demandé à mon assure qui assure un max (ou pas)

Idem, mais j'avais auparavant contacté mon assureur (MAIF) qui m'a signalé que j'étais assuré pour cette activité de loisirs

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Je suis en cours de création d'un club.

Comme je ne savais pas encore si l'on allait adhérer à la FFAM (en tout cas pour la 1ère année, histoire de voir si le club fonctionne), j'ai fait le tour des assurances.

La MAIF m'a dit qu'ils ne couvraient plus les incidents dûs aux drones, hélicos et avions RC.

La MAAF veut bien couvrir, mais uniquement les dommages commis par les engins sur le mobilier et immobilier. Les dommages commis sur les personnes ne sont apparemment pas couvert.

Chez les assureurs des banques, refus direct.

Chez MMA, elle n'a pas sû me répondre et ça n'avait pas l'air de l'intéresser de se renseigner....

 

Bref, ça a répondu à mon interrogation : on va adhérer à la FFAM, comme ça on est certains d'être bien couverts par une assurance spécifique

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Encore faut il voler sur un terrain agréé par la FFAM ! Je suppose.

Quelqu'un a des précisions à ce sujet ?

 

J'ai contacté le président de la CRAM de ma région et il ne m'a pas parlé de terrain agréé. Peut être est-ce une subtilité de leurs contrats d'assurance....

Je vais essayer de me renseigner de mon coté, car pour le club, la mairie met à notre disposition une salle des fêtes. 

 

Voici ce qui est indiqué au niveau assurance sur le site de la FFAM :

 

La licence est assortie d'une assurance couvrant très largement le licencié dans la pratique de toutes les activités liées à l'aéromodélisme : 

elle comprend un volet Responsabilité Civile qui vise à indemniser les tiers victime de dommages corporels ou matériels causés par un licencié et un volet Individuelle Accident qui couvre les blessures subies par le licencié dans le cadre de la pratique d'une activité d'aéromodélisme. 

 

Au moment de la délivrance de la licence, le club informera le licencié sur les montants d'indemnisation liés à l'assurance mais s’il ne les juge pas suffisants, le licencié pourra souscrire une assurance complémentaire auprès de l'assureur de son choix.

 

 

 

On peut donc en déduire que la MAIF assure les individuels mais pas les groupes...

Amusant pour une compagnie qui se vente d'être le premier assureur des association ;)

Modifié par djcaribou

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Bonjour,

 

La question est loin d'être simple finalement. Encore une fois, on nous impose des choses sans que rien ne soit réglé au préalable.

 

J'ai interrogé la MAAF (avant j'étais chez eux) par mail. Je vous tiens au courant de la réponse.

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Bonjour,

 

Réponse de la MAAF :

 

"Notre contrat responsabilité civile ne couvre actuellement pas les dommages causés par un drone.
Bien cordialement,
Votre Conseiller MAAF."

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Bonjour,

 

Suite à la nouvelle réglementation (arrêtés du 17/12/2015), une assurances est obligatoire pour  "des dommages  causés  aux  autres  aéronefs  et  il  est  de  plein  droit  responsable  des  dommages  causés  aux personnes et aux biens à la surface (articles L. 6131-1 et L. 6131-2 du code des transports)."

 

J'ai donc appelé mon assurance (Pacifica) qui ne sait pas me couvrir pour la pratique du drone de loisir. Clairement, je ne vol qu'occasionnellement pour faire de la prise de vue mais je veux rester dans le cadre de la réglementation.

 

Qui est couvert et chez qui (éventuellement combien ça coute) ?

 

Gabriel

moi je  suis cou vert"  aussi    :D doudoune  colorie camouflage  (en se  moment ça  pelle ) :oops:  :icon_sign_dejadehors:  :icon_sign_bouletdujour: 

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Je suis à La Matmut. Je les ai appelé aujourd'hui et ils m'ont confirmé que j'étais assuré pour cela et que la responsabilité civile fonctionnait avec l'utilisation des multirotors et des dommages sur des tiers.

Pas de coût supplémentaire.

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Bonjour pour moi c'est chez Axa, une couverture est en étude mais rien de concret, et a priori je serais le premier a avoir fait une demande. Attention a bien relire vos contrat, car la rc ne couvre pas l'aéromodélisme selon Axa, il sont pris de cours.

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Bonjour,

 

Merci pour l'info... Je n'ai toujours pas changé d'assurance mais ça ne va pas tarder (j'ai d'autre chose à voir dans mes contrats pas seulement le drone). Enfin, en ce moment je n'ai pas l'occasion de le sortir donc pas vraiment d'urgence non plus...

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Hello les amis,

 

faisant des recherches également de mon côté, j'appelle la MAIF, leur pose la question.

La personne me dit que c'est la première fois qu'on lui pose la question concernant les drones civils de loisirs et va se renseigner.

 

De retour, elle m'indique qu'ils peuvent assurer les drones civiles pour le loisir. Cela fait par contre partie du contrat habitation qui comprend aussi la Responsabilité civile.

Ils couvrent la casse éventuelle ainsi que les éventuels dommages envers les biens ou les personnes.

 

Première tranche : (la plus basse) environ 155/an

 

 

EDIT : Ha petit bémol, attention, je viens de lire leur document et contradiction relevée, je lis ceci :

Sont exclus, quelle que soit la formule que vous avez choisie :

- les aéronefs (véhicules aériens de toute nature, y compris les deltaplanes, ailes delta, ailes
volantes, parachutes ascensionnels et de descente) ainsi que leurs accessoires...

 

Ok, Je leur ai demandé explication via email, en attente de réponse. Je vous tiens au courant.

Modifié par Ceytis

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Re les amis,

 

réponse donc du conseiller MAIF : C'est très positif, explications rapides, claires et nettes.

.....
Comme indiqué au téléphone, nous vous confirmons que l'utilisation privée de drônes civils est garantie par le contrat....
en responsabilité civile. (matériel ou corporel)

Ils ne sont pas considérés comme des aéronefs mais plutôt assimilés à de l'aéromodélisme. Ils ne rentrent donc pas dans les exclusions citées.
.....

 

En espérant que cela puisse aider ;)

Modifié par Ceytis

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Bonjour,

J'ai pris rendez vous chez mon assureur (MACIF) je leur ai demandé si j'étais couvert en cas d'accident avec un drone de loisir.

La réponse a été affirmative, puis après réflexion la personne m'a dit qu'elle devait se renseigner et qu'elle me recontacterait.

Trois jour plus tard je reçois un message sur ma boite vocale : votre assurance responsabilité civil ne prend pas en charge les accdents causés par les drones de loisir, et nous ne pouvons pas vous assurer pour ces risques.

Je vais donc faire le tour des assurances, en espérant en trouvé une qui m'assure.

Modifié par Estevan

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Bonjour,

 

 

J'ai lu un peu plus haut qu'un forumeur inscrit à la Matmut est couvert par son assurance.

Il faut faire très attention à a ce que l'on vous dit par téléphone. Une téléopératrice m'a dit la même chose. J'ai donc demandé une attestation par mail sur le site de la MATMUT, espace personnel, et là on m'a répondu par mail également "ah mais non, Monsieur, la MATMUT ne couvre pas les drones". Je leur ai répondu que c'était très grave puisque j'avais eu une info contraire par téléphone. Ils se sont excusés mais ils m'ont confirmé à nouveau que je n'étais pas couvert. Pourtant, j'ai assurance RC, habitations et voitures chez eux mais ca ne change rien.

 

Donc petite mise en garde, ne croyez pas ce qu'on vous raconte par téléphone (on peut vous raconter n'importe quoi et vous n'aurez aucune preuve en cas de pépin), demandez une attestation écrite.

 

Cordialement.

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Bonjour,

Je viens de contacter ALLIANZ par mail, à en croire un de leur site il s'emblerait qu'il assure les drones.

Je vous tiens au courant si il me réponde, sinon je me déplacerais a l'agence la plus proche.

Modifié par Estevan

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