DEFINITIONS : Espace public et agglomeration

[Windforce 0]

Bonjour

Il est dit que les aéromodèles ne doivent pas évoluer au dessus de l’espace public en agglomération.

Bien, mais comment définir tout cela .
L espace public tout comme les agglomérations peuvent intégrer des zones non habitées (tout comme les agglomérations). Il y a une grande pinède entre les deux parties de ma commune complètement dessertes, à tel point que l’accès y est interdit l'été pour les risques d'incendie. Est-ce une zone interdites au drones ??
Les plages font parties de l' agglomération. Les survoler lorsqu'elles sont inoccupées, est-ce interdit ?

Ou commence et où s’arrête l' agglomération ? aux panneaux sur les routes, mais en dehors des routes ?????

Edited September 21, 2016 by blitz
Ajout du bonjour + modif taille

[xavdrone 3,925]

Hello

 

Tu as "piqué" ce texte sur quel site (tout ce qui est écris en tout petit) ???

 

Il est dit que

l'on dit bonjour quand on démarre un sujet => http://www.faq-drone.com/topic/1186-reglement-du-forum/

[Eric51200 3,162]

Bonsoir,

 

Voici la définition que donne l'INSEE de l'agglomération (ou Unité Urbaine) ; si cela peut t'aider.

 

La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.

Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.

Sont considérées comme rurales les communes qui ne rentrent pas dans la constitution d'une unité urbaine : les communes sans zone de bâti continu de 2000 habitants, et celles dont moins de la moitié de la population municipale est dans une zone de bâti continu.

[the guitar hero 4,733]

je pense qu'il cherchait plutôt la définition de "espace public"

[Eric51200 3,162]

Dans ce cas, l'espace public représente  l'ensemble des espaces de passage et de rassemblement qui est à l'usage de tous, soit qui n'appartient à personne, soit qui relève du domaine public ou, exceptionnellement, du domaine privé.

[Jean Philippe 217]

Salut,

 

C'est définit dans l'article 5.1. Cas général  : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Aeromodlisme_v1-0.pdf

[Eric51200 3,162]

C'est encore mieux 

[Windforce 0]

Hello

 

Tu as "piqué" ce texte sur quel site (tout ce qui est écris en tout petit) ???

 

l'on dit bonjour quand on démarre un sujet => http://www.faq-drone.com/topic/1186-reglement-du-forum/

Bonsoir !

Je n'ai rien piqué du tout , je pose une question qui me préoccupe, car dans mon coin (Saint Mandrier , les Sablettes,.. que tu dois connaitre) c'est plus du rural que de l' agglomération.

ce n'est pas moi qui ai écrit en tout petit , ça a été fait par un admin sans doute (Modifié par DRHONEgirl69, aujourd’hui, à 19:19.)

Pour les coquilles, j'ai compris que le mode édition n'est limité qu'à qq minutes. Quand j'ai voulu le faire, c'était plus possible.

[Windforce 0]

Salut,

 

C'est définit dans l'article 5.1. Cas général  : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Aeromodlisme_v1-0.pdf

Re bonsoir,

si je prends la définition de ce texte  pour "ESPACE PUBLIC" je ne vois pas où faire voler mon drone hormis des zones privatives. (les plages par définition sont des espaces publics, vides ou pleines)

si je prends la définition de ESPACE PUBLIC et (et logique) avec AGGLOMÉRATION tout va dependre du contenu du terme agglomération. Et c'est la que ça devient peu clair car le terme agglomération peut prendre plusieurs périmètres selon le contexte d'emploi (administratif, geographique, etc ..)

[Jean Philippe 217]

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023095873&cidTexte=LEGITEXT000006074228

 

-agglomération : espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde ;

[xavdrone 3,925]

ce n'est pas moi qui ai écrit en tout petit , ça a été fait par un admin sans doute (Modifié par DRHONEgirl69, aujourd’hui, à 19:19.)

elle à modifiée parce qu'elle est plus gentille que moi car pas de bonjour j'aurais déplacé dans les messages à refaire

 

 

 qu'à qq minutes

donc maintenant ce qui serait bien c'est d'aller lire le réglement pour qu'on gagne tous du temps 

=> http://www.faq-drone.com/topic/1186-reglement-du-forum/

[Picasso2 2,157]

Pour faire simple:

Cadastre et tout ce qui est sur une agglo est interdit de survol. Sauf évidement si c'est chez toi.

[Mazayrac 907]

De toute façon, en ce qui te concerne , tu n'as pas de question a te poser, la zone dont tu parles est en zone "P", donc totalement interdite ...

 

[Sixsous 0]

Bonjour, 

 

La législation sur les aéromodèles, il y a un article qui mentionne qu'on peut pratiquer de l’aéromodélisme en agglomération dans des 
espaces public avec l'autorisation de la préfecture.

Sinon, grosso-modo, en agglomération on ne peut pas voler (c'est assez clair sur ce point) 

 

Mais la question que je me pose.

Ou peut-on demander cette autorisation et/ou connaitre les espaces public où il est autorisés de voler?

 

Merci.

[Windforce 0]

elle à modifiée parce qu'elle est plus gentille que moi car pas de bonjour j'aurais déplacé dans les messages à refaire

 

 

donc maintenant ce qui serait bien c'est d'aller lire le réglement pour qu'on gagne tous du temps 

=> http://www.faq-drone.com/topic/1186-reglement-du-forum/

j'aurais préféré et ainsi refaire le mess, car c'est dommage de ne pouvoir corriger après ajout. (à déplacer dans suggestion )

[Windforce 0]

De toute façon, en ce qui te concerne , tu n'as pas de question a te poser, la zone dont tu parles est en zone "P", donc totalement interdite ...

Merci Guys,

tu as raison mais je suis à la pointe du Marégau ...  je te laisse trouver sur la carte !

En reformulant je te demanderais : "Quelle sont les tolérances , la frontière est-elle la position du drone, le champ de la camera , .. ?

Jusqu'où la mer est considérée comme faisant partie de l' agglomération ?

[Windforce 0]

Pour faire simple:

Cadastre et tout ce qui est sur une agglo est interdit de survol. Sauf évidement si c'est chez toi.

si ton chez toi est dans une zone P, tu es en infraction si tu souleves le drone de 50 cm derrière les tuyas (c'est une image :-) ) ????

[Mazayrac 907]

Normalement, les agglomérations sont en jaune sur les cartes aéronautiques.

Quant au champ de la caméra, il ne rentre pas en compte puisque, théoriquement, tu ne peux filmer autre chose que ta propriété.

Cela dit, il ne faut pas confondre la législation des drones de loisir et celle des pros.

[Windforce 0]

merci Guys, en effet je crois que la législation vise aussi les pro et j'ai déjà constaté, sur certains sites, que ces derniers ne sont pas tendres avec les "loisirs". La crainte de prendre le pain de la bouche......

Sinon, les cartes DGAC avec les CTR ça date de bien avant l'invention des drones, non ?? et souvent tout ce qui est à plus de 30 mètres .
Dans la rade il y a les bâtiments de croisiéristes qui accostent et certains doivent être encore plus haut que ça !!