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Mano34

Légistation Utilisation Pro Drone Moins De 800G?

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Bonjour,

Je souhaiterais savoir dans le cadre d'une utilisation professionnelle d'un drone de moins de 800g quelles obligations me sont imposées par la législation 2018 .
Plus précisément je souhaiterais faire des photos publicitaires dans l'immobilier.

 

Demande de permission préfecture, mairie, homologation du drone...?

 

Je n'ai pas trouvé d'information pour ce cas précisément.

 

Merci par avance pour votre aimable aide. :)

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J’aouterais même que pour certaines missions tu pourras pas l utiliser car pas de parachute...

 

Et pour de l’immobilier, si c’est en ville ça sera pas vraiment et pas toujours possible de réussir à avoir les autorisations

 

 

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Merci Xadrone pour ta réponse.

 

Je sais qu'il faut s'enregistrer auprès de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) en remplissant le formulaire cerfa  N° 15475*02 - Déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières pour recevoir ensuite un numéro d'exploitant.

 

- Connais-tu la procédure administrative exacte pour effectuer ce type de mission (photo immobilière) ?

- Dois-je obtenir un brevet ? Si oui, lequel ?

- Je pense qu'il faut faire une demande à la préfecture (?), cette demande est-elle sous la forme d'un document officiel à remplir ou autre ?

- Si oui, comment l’obtenir exactement ?

- Durée pour une réponse positive ou négative ?

 

Merci de ton aide.

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non je ne connais pas la procédure exact, mais c'est vrai que ça serait sympa que quelqu'un qui l'à faite créé un sujet pour expliquer les démarche.

Oui il te faut le brevet théorique d'ULM (et bientôt ça sera autre chose, mais je ne sais pas exactement quand vu que ça fait que de changer)

Pour la durée de la réponse, c'est l'administration donc ça va dépendre de où tu es 

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Oui il te faut le brevet théorique d'ULM (et bientôt ça sera autre chose, mais je ne sais pas exactement quand vu que ça fait que de changer)

Si je me trompe pas, on est déjà passé à autre chose depuis le 01 juillet  (certificat théorique de télépilote). Le brevet théorique ULM n'est donc plus reconnu pour être télépilote, sauf pour ceux qui en étaient titulaires avant le 01 juillet.

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c'est ce qui était prévu mais après ça à été retardé, du coup si ça à été vraiment mis en place, n'hésites pas à mettre le lien avec les informations car c'est une vrai galère ils ont mis pleins de dates mais en ont respectées très peu (j'ai même hésité à dire aucune)

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c'est ce qui était prévu mais après ça à été retardé, du coup si ça à été vraiment mis en place, n'hésites pas à mettre le lien avec les informations car c'est une vrai galère ils ont mis pleins de dates mais en ont respectées très peu (j'ai même hésité à dire aucune)

Ça n'a pas été retardé, ça a été mis en place cet été, et les premiers examens ont déjà eu lieu.

 

Le lien ici : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels

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Merci pour le lien, seulement 11 centres, c'est vraiment du foutage de tronche.... Je regarde mieux tout ça dès que je rentre de vacances, je vais mettre le lien dans un nouveau sujet

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J'étais comme le chef, pour moi ce n'était pas encore appliqué pour le brevet d'ulm. Maintenant ça change tout, j'arrête mon brevet d'ulm et je vais le passé sur Paris.

 

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Ça fait déjà un an que j'ai mon brevet de télépilote professionnel, et je n'ai pas eu le temps de passer mon brevet d'ulm. Je ne suis donc pas pressé et je pense le passer pour début 2019, car je dois faire mon nombre d'heures pour mon statut d'intermittent...

 

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Une question pour combler mon incertitude :

 

- concernant le "certificat théorique de télépilote" peut-ont se présenter à l'examen en candit libre ou bien faut-il obligatoirement passé par un centre de formation pour préparer cet examen (appelé également "exploitant") ?

 

Merci par avance de votre aide.

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Merci "xadrone" pour tes aimables renseignements ! :)

Autre question :

- comment se préparer au mieux pour l'examen, avec un des deux livres mentionnés sur ce forum, bien sûrs, mais existe-t-il sur le net ou ailleurs des questionnaires pour s'entrainer ?

Merci encore.

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niveau équipement ça n'à pas changé car c'est resté en attente de "comment on fait du coup" mais dans les textes il y a pleins de choses qui auraient du être mis en place le 1er juillet 2018 du coup ça n'aide pas trop pour les éditeurs de livres

  • j'enregistre comment mon drone  => bah tu attends
  • je met quoi comme système lumineux =>  bah tu attends
  • je met quoi comme dispositif sonore  =>  bah tu attends
  • etc.

2 ans pour en arriver là, c'est quand même navrant, sans compter que du coup ça à gâché les ventes de l'été car pour beaucoup "ah non ce drone est trop gros je n'ais pas le permis...", j'en reçois pleins des messages de ce genre... C'est dommage je trouve alors que ça pourrait être simple

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