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Mazayrac

Fantaisie sénatoriale

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Hello les droneux

J'ai entendu ce matin à la radio que deux sénateurs avaient déposé un projet de loi obligeant les possesseurs de drones à déclarer leurs appareils. Ceux-ci seraient munis d'une puce et d'un système d'identification. Les propriétaires seraient obligés (comment ?) de faire une petite formation gratuite (pour l'instant) sur le net afin de connaître la législation.

Si le texte de loi est adopté par le Sénat puis l'assemblée, on peut imaginer une parution au JO pour la fin de l'année.

Il n'a aucunement été fait mention de la taille minimum des drones qui seront ainsi "immatriculés"

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Salut,

Ça avait déjà été discuté je ne sais plus où.

 

Perso je ne suis pas contre, mais ça va leur être très dur voir impossible d'imposer ça...

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Disons que ça se précise... Pour ce qui est de la puce, elle sera intégrée comme sur les téléphones portables pour les drones vendus à partir d'une certaine date je présume. Quant à la formation, ceux qui ne la feront pas n'auront aucune excuse s'ils ne connaissent pas la législation.

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Mettre une puce sur des multi montés par le particulier avec des pièces qui viennent de partout, ça partait compliqué comme mise en place, où alors juste sur des multi rtf.

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Et pour les étrangers qui volent en France ?

 

Si l’Europe ne se met pas d’accord entre pays, ça va être joli. :ssv:

 

J’espère que vous n’aurai pas une loi hyper restrictive comme en Belgique. :(

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Et la puce...encore du flicage...

Y aurait pas d'interférence avec celle-ci?

J'aimerai connaitre les noms de ces 2 sénateurs.

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et si on donnait à chaque sénateur et autre élu une carte (qui gère ses frais de fonctionnement) avec une puce qui envoie sur internet (sur un site) le libellé et la somme qu'il a dépensé ! Site consultable par tous évidemment !

Modifié par lolo lerigolo

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Et la puce...encore du flicage...

Y aurait pas d'interférence avec celle-ci?

J'aimerai connaitre les noms de ces 2 sénateurs.

En Belgique on en a déjà depuis 15 ans sur notre carte d'identité. Les infos qu'elle contient son lisible par tous ceux qui ont un lecteur.

 

Jacques Gautier et Xavier Pinta...

Il faut demander à Picasso2 de leur offrir des palmes en ciment. ;)

 

et si on donnait à chaque sénateur et autre élu une carte (qui gère ses frais de fonctionnement) avec une puce qui envoie sur internet (sur un site) le libellé et la somme qu'il a dépensé ! Site consultable par tous évidemment !

:plus-un:

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Ce matin les chaines d'infos TV enfoncent le clou : un drone a de nouveau croisé un avions de ligne à ... 2000 metres d'altitude : Les pilotes de ligne insistent pour que la législation soit renforcée et plus contraignante.

Nul doute que toute cela va évoluer dans un avenir proche. La proposition de loi Sénatoriale prévoit en outre une mise à jour régulière de la legislation. Cette proposition sera examinée en Mai et probablement votée cet été, ou en automne.

Il restera a fixer les seuils de masse (par décrêt ministeriel). Il est souvent évoqué le seuil de 1 kg pour l'identification des drones, qui devrait entrer en vigueur à partir du 01/01/2018 (cela devrait également concerner les drones déja vendus, qu'il faudra modifier). 

 

https://www.senat.fr/leg/ppl15-504.html

 

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-504.html

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2000 mètres d'altitude, je ne sais pas ce qu'ils fument les pilotes mais ça doit envoyer du lourd  :blink:

à ma connaissance aucun drone civil ne peux atteindre ça....

 

bientôt ça va être les astronautes qui vont se plaindre de croiser des multis en orbite  :D

 

à coté de ça, le sénateur qui me fera coller une puce sur mon multi, il n'est pas encore né  :ssv:

Modifié par Gajira

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Bonjour

 

 

 

à ma connaissance aucun drone civil ne peux atteindre ça....

On trouve plusieurs vidéos sur la toile qui témoignent de vols à 1500 metres avec les drones de loisirs (Chroma ou 350QX ci dessous).

 

 

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