Gandalf

Bonjour, Vous vous trouvez dans la zone d'infrastructures aéronautiques de l'aérodrome de Toulouse. Pour y voler, il faut obtenir l'autorisation du gestionnaire de l'aérodrome, qui est en général réalisée sous la forme d'un protocole. Il est possible d'obtenir ce genre d'autorisation même pour une utilisation loisir. Cependant, les gestionnaires ne voulant pas (trop) s'embêter avec les drones, ils ne traitent en général qu'avec les télépilotes professionnels (que ce soit en catégorie ouverte, ou en catégorie spécifique).

Bonjour, Si le jardin se situe en zone "rouge", il n'est théoriquement pas autorisé d'y voler, même en respectant la règle du "1 pour 1". De plus, il est à préciser que cette règle n'a aucun caractère obligatoire. C'est juste une règle "de bon sens". Rien n'interdit de voler au-dessus de l'espace privé en agglomération à une hauteur de 120m en catégorie ouverte (en l'absence de zone restrictive bien sûr).

Ok. J'ai supposé que parce que tu as répondu à ce fil, tu te sentais concerné, et que tu devais avoir un Mavic 3.

Bloqué en A3 avec un Mavic 3 ?? Pourquoi ça ?

DroneExam est une très bonne plateforme de préparation au CATT.

Bonjour, La réglementation ne parle absolument pas de "hauteur d'arbre". Il est réglementairement autorisé de faire voler son drone jusqu'à une hauteur de 120m. Cependant, l'AESA recommande d'appliquer la règle du "1 pour 1", afin de limiter les risques d'incidents. Cette recommandation a été reprise par la DGAC dans son guide. Ensuite, il n'est absolument pas interdit de filmer le voisinage. Comme je l'ai déjà expliqué plus haut, ce qui est interdit, c'est d'impacter la vie privée d'une personne, c'est à dire capter volontairement des images d'une personne identifiable située dans un lieu privé, à son insu ou sans son accord (voir le code pénal). Mais en dehors de ça, on peut légalement filmer son voisinage.

Le rouge de Géoportail (qui est repris sur DroneSpot) que tu vois majoritairement est celui relatif à l'espace public en agglomération (et ne concerne donc pas uniquement l'aéroport). Mais vu que Géoportail ne peut pas différencier l'espace public de l'espace privé en agglo, il met tout en rouge. Sur la carte que j'ai mis (DroneKeeper), on peut voir où il est possible de voler en agglomération en catégorie ouverte, à la condition de rester au-dessus de l'espace privé, ce que ne permet pas Géoportail dans le cas de Bordeaux. Concernant la masse du drone, elle n'est pas sélectionnable. Mais il faut savoir qu'il n'est pas autorisé de voler actuellement en agglomération avec un drone de plus de 500gr en catégorie ouverte. A terme, ce seuil passera à 250gr pour les drones non CE, et à 900gr pour les drones CE. Bref, il est donc bien possible de voler à Mérignac, à l'est de la commune, en catégorie ouverte avec un drone de moins de 500gr. EDIT : d'ailleurs, Mach7Drones affiche la même chose :

Ou alors il faut habiter dans la partie est de Mérignac, où il est possible de voler.

Attention à cela, ça peut déraper. Je pense que c'est plus à vous d'aller tranquillement discuter avec votre voisin, sans menaces ni quoi que ce soit, en lui faisant part de vos préoccupations. Et si ça coince, voir avec les FDO. Il ne faudrait pas que cela dérape entre votre voisin et votre fils...

Bonjour, Le sujet est intéressant. 1/ le télépilote laisse son drone au-dessus de chez lui : la réglementation ne lui interdit pas de voler au-dessus de sa propriété, dans la limite de 120m de hauteur (en dehors de toute autre restriction d'espace aérien qui rabaisserait cette hauteur, ou interdirait purement le vol). Cependant, il est conseillé, afin de prévenir les incidents/accidents, d'observer la règle du "1 pour 1" (voler à x mètres de hauteur au maximum si l'on est à x mètres de la limite de sa propriété). 2/ le télépilote fait voler son drone au-dessus de chez vous : la réglementation n'interdit pas le survol de propriétés privées par les aéronefs (drones y compris). MAIS : le code des transports nous informe que ce genre de survol doit se faire "sans entraver l'exercice du droit du propriétaire". Qu'est-ce que cela veut dire ? Que ce genre de survol doit être (quasiment) sans conséquences et (quasiment) sans gêne pour le propriétaire. Le survol doit donc être discret et bref, c'est à dire être réalisé en "transit", le plus haut possible, si possible sans stationnaire. Ensuite, il y a l'aspect relatif à la vie privée : le code pénal nous dit qu'il est interdit d'impacter la vie privée en captant volontairement des images d'une personne identifiable située dans un lieu privé. Attention, l'accord de la personne est supposé accordé si celle-ci se sait filmée, et qu'elle ne manifeste pas son désaccord. Cela est valable que le drone reste au-dessus de la propriété de votre voisin, ou bien si il le fait voler au-dessus de chez vous. Si ce genre de survol vous importune (vol au-dessus de chez vous), et/ou si vous pensez que vous êtes filmé (drone au-dessus de chez votre voisin ou au-dessus de chez vous), vous pouvez d'abord discuter avec votre voisin, et en cas de désaccord saisir les forces de l'ordre pour entrave de l'exercice de votre droit de propriétaire si il vole au-dessus de chez vous (code des transports), et/ou entrave à votre vie privée (code pénal).

L'abbaye fait surtout partie de la commune de Sablonceaux, mais apparemment, pas de l’agglomération EDIT : et c'est vérifié : c'est bien cela.

C'est à dire ? Par rapport au droit à l'image de ce genre de bâtiment ? Si tu n'en fait pas une utilisation commerciale, il n'y a pas de problèmes.

Bonjour, Un drone snaptain A15F est un drone comme un autre, et est soumis à la réglementation. Le fait qu'il fasse moins de 250gr te permet de ne pas passer le test en ligne, mais le fait qu'il soit équipé d'une caméra t'oblige à t'enregistrer en tant qu'exploitant sur le site AlphaTango, et d’apposer ton numéro d'exploitant sur ton drone. Et si tu es dans une zone rouge, tu n'as théoriquement pas le droit d'y voler...

C'est donc dans le cas d'un vol qui n'est pas FPV.

Bizarre alors.....Sur DJI Go, il existe un mode "débutant" qui restreint la hauteur et la distance. Sur DJI Fly, je ne sais pas si cela existe aussi, mais ça vaut peut-être le coup de vérifier...

Ou alors, tu ne volais pas dans une NFZ restreignant la hauteur de vol ?? De plus, concernant le capteur bloqué, tu as bien enlevé le cache transparent en plastique avant la mise sous tension ?

As-tu été voir dans les réglages si ta hauteur n'est pas limitée à 30m et ta distance à 50m ? Car cela se règle...

Pour résumer, si l'on possède un drone non-CE, et que l'on possède une attestation loisir avant 2023, ou une attestation open : no problemo ; Si l'on possède un drone non-CE, et que l'on possède une attestation loisirs après 2023 => ce n'est pas bon. Autant passer la formation open de suite pour être tranquille :-)

Le guide DGAC précise qu'il est toléré que, pour les petites drones, le numéro ne soit pas forcément visible. Il doit cependant être accessible sans outils.

Ha non ! Pas du tout ! Cette formation, c'est pour voler en catégorie open. Et la catégorie open (limitée ou non) n'est pas réservée qu'aux drones CE ! Même les possesseurs de drones non CE de plus de 250gr ont l'obligation de passer cette nouvelle formation. EDIT: cependant, ceux qui ont déjà passé la formation "loisir" (l'ancienne) gardent le privilège de cette dernière, jusqu'au 01 janvier 2023.

C'est pas un problème ça. On peut caser le numéro dans le cache batterie par exemple.

Ca c'est la théorie. En pratique, on peut faire la formation + le test en 10 minutes...

Il ne faut pas tout confondre. Le Air2S et le Pro2 sont des drones non CE, et ont une masse supérieure à 500gr (à partir de 2023, le seuil de masse sera « supérieure à 250gr »). Ils sont donc tous deux dans la même catégorie (entre 500gr et 25kg), c’est à dire en sous-catégorie A3 limitée (ou en sous-catégorie A2 limitée pour les telepilotes titulaires du CATT et de la formation pratique). Le fait que le Air2S fasse moins de 800gr implique juste que l’enregistrement du drone n’est pas obligatoire.

Avec la nouvelle réglementation, les Mavic Air2S et les Mavic 2 Pro/Zoom sont exactement dans la même catégorie. En terme de masse, le seul avantage du Air2S est de peser moins lourd dans le sac à dos.

Ah ok, tu as le "gros modèle". Donc oui, en effet...