Gandalf

Le fait que ton drone fasse plus ou moins de 800gr ne change absolument rien. Le fait qu'il fasse moins de 800gr te dispense du petit QCM en ligne et te dispense d'enregistrer ton drone en ligne, mais ne te dispense absolument pas de respecter la réglementation qui s'applique à tous les drones ! Pour les images, le code des transports t'interdit d'utiliser des images prises par voie aérienne à des fins autres que celles de la sphère privée, sauf si tu es professionnel (activités particulières), et que tu en fasse la demande auprès de la préfecture (préavis de 5 jours minimum). Tous cela est prévu dans le réglementation ! Mais là, si tu fais don de tes images à la mairie (qui plus est en réalisant un vol non autorisé), et que cette dernière s'en sert pour sa communication, elle est en faute, et pourra se retourner contre toi en cas de litige. Concernant les vols loisirs, je te conseille vivement de lire le guide très complet de la DGAC ( https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide_aeromodelisme_modeles_reduits_drones_de_loisir.pdf ) ainsi que celui réservé aux activités particulières ( https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide_drones_activites_particulieres.pdf ) Également, je t'engage à lire la base de la réglementation drone, c'est à dire l'arrêté espace de 2015, et l'arrêté conception et 2015, dont se sont inspirés les guides de la DGAC, mais aussi le site de Géoportail, qui te dit où tu peux voler en loisirs ou non : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir

- Non, le test sur le site de la DGAC (Fox AlphaTango) n'est qu'à destination des télépilotes de drones de loisirs de plus de 800gr. Pour pouvoir réaliser des activités particulières, il faut passer le Certificat d'Aptitude Théorique de Télépilote, qui se passe en centre DGAC. Tu peux le préparer soit par une école, soit en candidat libre en te procurant les fascicules spécialisés (il y a a 2 de mémoire, celui de Mermoz, et celui de CEPADUES). => https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/examens-theoriques-bb-ulm-iulm-telepilote-laplpplah Il te faudra ensuite obtenir une attestation de suivi de formation pratique, qui se passe dans un organisme de formation (ce n'est bien sûr pas gratuit). Ensuite, il faudra déclarer ton activité au sein de la DGAC/DSAC en tant qu'exploitant, créer et rédiger ton MAP (Manuel d'activités particulières), et faire chaque année ton bilan annuel d'activité. Bref, c'est pas simple et pas gratuit => https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels - Pour ton exemple d'entreprise, à partir du moment où tu es "professionnel du drone" (c'est à dire en droit de réaliser des vols en "Activités Particulières"), tu peux faire et utiliser tes prises de vues pour ton entreprise. - Pour ton bâtiment, le fait qu'il ne soit pas ouvert au public n'en fait pas un domaine privé. Cela reste un vol au-dessus du domaine public (ce n'est pas une propriété privée, appartenant à une entreprise ou à un particulier), et le survol en est formellement interdit.

Salut Ceds59, Plusieurs choses : - Si tu es particulier, je suppose que tu voles en loisirs. Dans ce cas, il t'es interdit de survoler l'espace public en agglomération. Tu peux, par contre, voler au-dessus de ta propriété (dans le cas où celle-ci ne se situe pas dans une zone interdite (zone militaire, CTR militaire, parc ou réserve naturelle, zone d'infrastructure aéronautique). Il faut faire aussi attention au respect de la vie privée de tes voisins lorsque tu filmes... - Les zones DJI n'ont AUCUNE valeur. Celles-ci sont déterminées par DJI, et n'ont aucune correspondance avec la réalité des espaces aériens Français. Géoportail, lui, colle à la réalité. - Enfin, tu dis vouloir donner tes images à la mairie. Ça part d'un bon sentiment, mais tu n'en as pas le droit. Pour pouvoir faire cela, il faut que tu sois professionnel, et donc que tu puisses voler en "Activités Particulières". Le fait de donner tes images à la mairie est de la concurrence déloyale envers ceux dont c'est le métier (un peu comme les faux chauffeurs de taxi non déclarés dans les aéroports). Les images que tu captes avec ton drone doivent rester dans ta sphère privée. Tu peux avoir des problèmes en faisant cela (tout comme la Mairie). En espérant avoir répondu à tes questions

Et pour te donner une idée de l'étendue des SIV, voici une petite carte qui montre qu’il y en a partout (chacun a son petit numéro), et qu'ils vont même très loin en mer...

A savoir que pour les CTR civiles, si tu n'es pas dans l'axe de piste, il n'y a pas de protocole à faire ni d'autorisation à demander si le vol se fait à moins de 50m de hauteur. Cette règle étant tributaire de la largeur de la CTR et du relief, ça ne s'applique quasiment pour celle de Chambéry.

Ah ben là, je comprend mieux. Tu n'as donc pas volé en TMA alors

C'est quoi une "CMA" ? Sinon, je t'ai répondu dans mon premier message pour le SIV.

Donc pour un vol à plus de 150m de hauteur (et donc à plus de 300m de hauteur pour la TMA Chambéry) ? C'est la première fois que je vois une autorisation pour voler en TMA, mais il faut un début à tout Ils ont fait comment les contrôleurs ? Ils t'ont ségrégué la TMA pour toi tout seul ?

Tu as déjà volé dans des TMA en drone ???

Salut, les SIV n'étant pas des zones, tu n'as pas à en tenir compte. Ce sont juste des "secteurs" dans lesquels le service d'information de vol est rendu (en fait, tout le territoire français est couvert par les SIV). Ce qui compte pour nous, ce sont les zones (CTR et zones à statut particulier (R/D/P)). La seule exception à la règle, ce sont les SETBA, qui sont des secteurs où les avions militaires peuvent voler très bas/très vite. Ceux-ci sont complètement inconnus de l'aviation civile (ils ne connaissent pas l’existance de ces secteurs), sauf pour les drones (vol interdit sans autorisation au-delà de 50m de hauteur). Voilà, donc pas de problèmes pour les SIV

Incroyable les possibilités de ces nouvelles caméra ! Les plus créatifs peuvent d'en donner à cœur joie !

En fait, hors agglo, pour les AP, c'est 10m mini par rapport à une personne ; 50m par rapport à une agglomération (sinon, on est en S3) ; 30m par rapport à une autoroute ou voie express. En agglo, c'est : 10 m de distance minimale par rapport à une personne ou groupement de personnes ; 0 m de distance minimale par rapport à une route ouverte au public à partir du moment où elle ne rentre pas dans la zone d'exclusion des tiers. Les 150m que tu mentionnais ne représente pas une distance minimale à laquelle le drone ne doit pas s'approcher, mais la distance par rapport à un groupement de personnes en deçà de laquelle le drone sera considéré en zone peuplée, et devra donc évoluer en S3.

Mais même pour des pros, d'où viennent les 50m par rapport aux groupement de personnes et les 150m par rapport aux routes ?? Pour la vitesse relative à la zone d'exclusion des tiers, celle-ci est bien prise en compte (voir la formule dans l'arrêté de 2015). D'ailleurs, le guide DGAC pour les AP la prend en compte dans ce tableau : Concernant les routes, le survol de celles-ci n'est absolument pas interdit pour les vols loisirs, et interdit aux vol AP à moins de 30m de distance, mais uniquement pour les autoroutes & voies express. Pour piloter un drone depuis une voiture, il faut en effet une autorisation, car cela n'est normalement pas autorisé depuis un véhicule en mouvement (sauf depuis les bateaux).

Heuuuuuuu...... Tu as lu ça où jpb77 ?????????? Hors agglo pour les vols loisirs, il n'y a pas de distance mini (il faut juste "ne pas survoler" les tiers"). Il n'y a également aucune distance par rapport aux routes ouvertes au public (qui ne sont d'ailleurs pas interdites de survol !) Pour les AP, il y a une matrice de distances à respecter par rapport aux tiers, qui est fonction de la hauteur et de la vitesse. Pour les routes, il n'y a que les autoroutes & voies express qui leur sont interdit de survol.

Je te confirme, une plage hors agglomération est bien entendu autorisée au survol de drones. -- Autre chose (sujet initial de ma venue sur ce post) : Voici la présentation de la nouvelle zone "Centre" Massif Central, au profit des Armées, contenant de nouvelles "zones R" allant jusqu'au sol (R368), et dans lesquelles le vol de drone n'est pas autorisé : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/pub/media/store/documents/file/l/f/lf_circ_2019_a_010_fr.pdf?fbclid=IwAR2DHdd0Iv4C3biW9xsTrt3m461PG43Wv0M3jMFLL0E5Tyr_BvJQgRPzpcs la Le problème, c'est qu'elles n'apparaissent pas sur la surcouche drone Géoportail... Elles apparaissent par contre sur la carte 500.000 OACI, ainsi que sur le site Mach7 Drones. La bonne nouvelle, c'est qu'elles ne sont pas actives tout le temps Ces activations sont consultables sur le nouvel onglet "zone centre" du site du SIA : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/calendrier-zone-centre

Il ne faut pas oublier qu'il y a aussi des aéronefs habités qui volent sous la hauteur (et pas altitude) de 150m (avions de chasse/transport/hélicos militaires, avions de surveillance de lignes pipelines, EDF, SNCF, planeurs, et certains autres cas particuliers). Et comme tu le dis, la probabilité reste assez faible. Elle est pas bien faite la réglementation ? Pour les zones rouges, c'est bien souvent des zones militaires ou des zones ultra sensibles (zones R/D/P). Et les militaires n'aiment PAS DU TOUT avoir des engins volants sans transpondeur, sans immatriculation, sans plan de vol, sans radio, et surtout, équipés d'une caméra, qui se baladent, même à 10m de hauteur, dans leurs zones... Ça peut se comprendre.

Salut Shamrock, quel est donc ce club d'aéromodélisme ? Les sauts paras ne figurent pas forcément sur la carte OACI, ça ne pose pas de problèmes. Ensuite, la limite de hauteur des drones est bien 500ft, et non pas 450 ft (150m quoi). Également, juste pour préciser, les drones de loisir modernes font aussi plus de 800g. Pour ma part, je trouve que la réglementation est pas trop mal faite. Elle permet d'assez bien ségréguer l'usage des drones (sans que cela soit fait à 100%), de manière à éviter au maximum les rencontres drone<=>aéronef habité, mais également à éviter les risques pour les tiers. Et franchement, quand on prend du recul et qu'on met tous les partis au même niveau, on se rend compte que cette réglementation fait plutôt preuve de bon sens Le jour où les drones seront soit : 1/ contrôlés (ce qui est le cas des drones militaires), ce qui impliquerait des obligations et du matériel (cher) supplémentaires qui feraient se mettre en colère les utilisateurs de drones, ou 2/ capables de faire EFFICACEMENT du voir&éviter tout en étant capable de contacter un SIV (impliquant également du matériel cher), eh bien il se peut qu'ils pourront évoluer à des hauteurs plus importantes que 150m (120m d'ici peu de temps d'ailleurs...).

Il y a même des clubs d'aéromodélisme qui se situent dans des zones P (zones "interdites").

Ici :

Et il n'est pas tout seul !

Je ne suis pas tout à fait d'accord. La surcouche drone Géoportail reste une source informative, et non officielle. Il est d'ailleurs précisé sur Géoportail : " La représentation des zones soumises à interdictions ou à restrictions n’engage pas la responsabilité des producteurs de la donnée. " " Le contour des agglomérations est fourni à titre purement indicatif " " Consulter la carte ne dispense pas de connaitre la réglementation, de l’appliquer avec discernement et de rester prudent en toute occasion. " Cette surcouche est donc une visualisation que le ministère recommande pour une meilleure compréhension des arrêtés et autres lois, mais ce qui est officiel, c'est uniquement les textes réglementaires, ainsi que la carte OACI VFR de l'IGN.

La cartographie OACI VFR a été mise à jour sur Géoportail (28 Mars 2019). Sur celle-ci apparaissent les nouveaux symboles relatifs aux aérodromes ainsi qu'aux centrales nucléaires. Les nouvelles RMZ sont aussi apparu, mais il est dommage de constater que la surcouche drone n'en tient toujours pas compte...

Les choses n'ont pas changées. La réglementation en la matière date de décembre 2015, et est toujours valable. Tu peux donc voler au-dessus d'une propriété privée située en agglomération à partir du moment où celle-ci ne se situe pas dans une CTR militaire, dans l'axe d'une piste ou à proximité d'un héliport, ou dans un espace aérien à statut particulier (zone R/D/P). Théoriquement, tu peux y voler jusqu'à 150m de hauteur, mais il n'est franchement pas recommandé d'aller aussi haut en agglomération au vu du risque pris en cas de perte de contrôle. D'ailleurs, la loi précise bien que : " Les aéromodèles ne sont pas utilisés dans des conditions où il y aurait un risque pour les personnes et les biens au sol, y compris en cas de panne probable, en conservant une distance minimale de sécurité par rapport à ces personnes et ces biens au sol ", ce qui veut dire qu'il faut adapter sa hauteur en fonction de tout un tas de paramètres non listés (comme par exemple la surface de la zone privée, la présence de personnes, le risque de collision avec des obstacles, l'habilité et l'expérience du télépilote, .......). Egalement, la hauteur peut être restreinte à 50m si l'agglomération se situe dans une zone d'entrainement militaire (SETBA/VOLTAC/SEBA/...), ou à d'autres hauteur si tu te situes à certaines distances latérales d'une piste ou d'un héliport. En pratique, il est fortement conseillé de prévenir ses voisins, de ne pas les filmer, et de ne vraiment pas voler plus haut que nécessaire. Les textes de référence sont : - Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ; - Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent. Pour s'aider, le guide DGAC concernant les modèles réduits & drones de loisirs explique assez bien ce qu'il est dit dans ces deux arrêtés.

Avec son brevet de pilote d'avion, il peut piloter... Des avions ! Mais aussi des ULM. Il peut aussi piloter des drones dans le cadre du loisir (mais pas besoin de brevet de pilote d'avion pour cela). Il faut bien comprendre que pour faire une activité pro avec un drone, il faut un examen théorique, s'être déclaré à la DGAC en tant qu'exploitant, avoir rédigé un MAP, etc.... C'est pas si simple !

Pour une activité pro en drone, un "diplôme de pilote d'avion" n'a malheureusement aucune valeur. Il faut un certificat d'aptitude de télépilote.