Gandalf

Ce qu'il faut comprendre, c'est que la loi n'indique que ce qui est restreint ou interdit (à quelques rares exceptions près). Ce qui n'est pas interdit est autorisé. L'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d’aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 indique que le scénario S3 doit se faire "en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote". Rien n'interdit à ce que le télépilote soit dynamique. La seule chose qui compte, c'est que le drone soit à vue, et à 100m max du télépilote. En cas de contrôle, ce sera aux FDO de vois prouver que cela n'est pas possible (ce qu'ils ne pourront pas faire). Par contre, les FDO peuvent vous verbaliser si votre vol est réalisé "dans des conditions d'utilisation non conformes aux règles édictées en vue d'assurer la sécurité". Ces conditions sont indiquées dans l'arrêté cité au-dessus, dans l'arrêté espace du 3 décembre 2023, et dans le règlement UE 2019/947.

Bonjour, la réponse est oui Mais ne pas oublier que la ZET se déplace aussi avec le drone.

Pour bien ce que soit clair pour tout le monde, ce qui est écrit dans ton quote n'est pas en vigueur. Cela le sera peut-être, un jour, après les JO 2024...

Ici : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_categorie_Ouverte.pdf No problemo.

Sinon, voici un (gros) résumé que j'ai publié sur un groupe FB il y a quelques mois : Ces derniers jours, de nombreuses questions ont été posées concernant les nouveautés réglementaires à venir. Afin d'éviter que de nombreux autres messages du genre continuent à affluer, et à éviter les réponses parfois à côté de la plaque, voici un état des lieux, avec les informations "au jour d'aujourd'hui". Que va-t-il se passer d’un point de vue réglementaire en 2024 ? Vous volez uniquement en catégorie ouverte (utilisation amateur ou professionnelle) : o Les nouveau modèles de drones mis sur le marché à partir de 2024 seront obligatoirement avec une mention de classe (C0/C1/C2/…..) ; o Les anciens modèles de drones sans mention de classe (ex : Mini2/Mini3/Air2S/…..) mis sur le marché avant 2024 pourront continuer à êtres mis en vente dans le commerce, et à êtres utilisés ; o Vous avez un ancien drone (sans mention de classe) ? § Moins de 250gr : pas de changements (vols en sous-catégorie A1, survol de personnes possible (hors rassemblement de personnes) sans leur faire encourir de risques, …) ; Il reste possible de voler au-dessus de l’espace privé en agglomération ; Votre drone est assimilé à un drone C0 ; La formation OPEN A1/A3 n’est pas obligatoire ; L’enregistrement du drone n’est pas obligatoire ; L’enregistrement de l’exploitant est obligatoire si le drone est équipé d’un capteur optique. § Plus de 250gr et plus : vols en sous-catégorie A3 (vols à plus de 150m de toute zone résidentielle, commerciale, industrielle, récréative), ce qui implique l’impossibilité de voler au-dessus de l’espace privé en agglomération ; La formation OPEN A1/A3 est obligatoire ; L’enregistrement du drone n’est pas obligatoire (sauf si >800gr ou si équipé d'un dispositif de signalement électronique) ; L’enregistrement de l’exploitant est obligatoire. o Vous avez un drone avec mention de classe (C0/C1/C2/C3/…..) ? § Drone de classe C0 (<250gr) : vous volez en sous-catégorie A1, avec possibilité de survoler les personnes (hors rassemblement de personnes) sans leur faire encourir de risques ; Il reste possible de voler au-dessus de l’espace privé en agglomération* ; Attention, ces drones sont techniquement bridés à 120m de hauteur PAR RAPPORT AU POINT DE DÉCOLLAGE (spécificité des drones C0) ; La formation OPEN A1/A3 n’est pas obligatoire ; L’enregistrement du drone n’est pas obligatoire ; L’enregistrement de l’exploitant est obligatoire si le drone est équipé d’un capteur optique. § Drone de classe C1 (250gr<m<900gr) : vous volez en sous-catégorie A1 ; Le survol involontaire de personnes est TOLÉRÉ si tout est mis en œuvre pour faire cesser ce survol ; Les vols au-dessus de l’espace privé en agglomération sont autorisés* ; La formation OPEN A1/A3 est obligatoire ; L’enregistrement du drone est obligatoire (si >800gr). L’enregistrement de l’exploitant est obligatoire. § Drone de classe C2 (<4kg) : vous volez en sous-catégorie A2. Cela implique soit d’avoir un CATT+formation pratique passés avant janvier 2022 (ou une "attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote" dans le cadre de la grandpérisation), soit d’avoir passé le BAPD (Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance) et d’avoir passé une autoformation pratique déclarative ; Cela vous permet de voler à 30m des personnes (5m si fonction basse vitesse enclenchée) ; Cela ne vous permet pas de voler au-dessus de l’espace public en agglomération* ; La formation OPEN A1/A3 est obligatoire. La formation théorique complémentaire est obligatoire. L'autoformation pratique déclarative est obligatoire (obtention du BAPD) ; L’enregistrement du drone est obligatoire (si >800gr) ; L’enregistrement de l’exploitant est obligatoire. § Drones de classe C3/C4 : vous volez en sous-catégorie A3 (vols à plus de 150m de toute zone résidentielle, commerciale, industrielle, récréative), ce qui implique l’impossibilité de voler au-dessus de l’espace privé en agglomération ; La formation OPEN A1/A3 est obligatoire ; L’enregistrement du drone est obligatoire ; L’enregistrement de l’exploitant est obligatoire. Vous volez en catégorie spécifique (S1 et/ou S2 et/ou S3), impliquant d’avoir passé l’examen théorique CATT en centre DGAC et une formation pratique par un OF (organisme de formation), et êtes déclaré exploitant en scénarios nationaux < 2024 : o Scénario S1 : scénario qui n’a plus d’intérêt, car remplacé par les vols en catégorie ouverte (avec l’avantage de ne pas avoir de ZET. Il faut juste voler loin des personnes avec un drone en sous-catégorie A3). L'un des avantages résiduels est de pouvoir voler au-dessus des très petites agglomérations (ronds blancs sur la carte OACI) sans avoir à faire de déclaration préfectorale 5 jours avant le vol, comme en S3 ; o Scénario S2 : vous pouvez continuer à voler en S2 jusqu’au 31/12/2025, même avec un drone sans mention de classe ; o Scénario S3 : vous pouvez continuer à voler en S3 jusqu’au 31/12/2025, même avec un drone sans mention de classe. o A partir du 01/01/2026, les scénarios nationaux (S1/S2/S3) disparaissent. Pour continuer à voler en catégorie spécifique (scénarios européens STS-01 / STS-02), il faudra passer l’examen théorique européen « CATS » ainsi que la formation pratique en organisme de formation avec des drones de classe C5 et/ou C6. A partir du 01/01/2024, si vous voulez continuer à voler selon les scénarios nationaux sans être exploitant, cela reste possible (vous pourrez continuer à passer le CATT et la formation pratique), mais vos ne pourrez plus vous déclarer exploitant selon ces scénarios sur AlphaTango. Vous pourrez donc voler selon ces scénarios pour le compte d'un exploitant déjà enregistré sur AlphaTango. A partir du 01/01/2024, si vous n'êtes pas déclaré exploitant pour les scénarios nationaux, et que vous voulez devenir exploitant en catégorie spécifique, il faudra passer le nouvel examen théorique CATS ainsi que la formation pratique, et utiliser des drones avec mention de classe : o Scénario STS-01 (remplace S3) : possible avec des drones avec mention de classe C5 (chers…) ; o ou scénario STS-02 (remplace S2) : possible avec des drones avec mention de classe C6 (chers…). * IMPORTANT : la réglementation Française (complémentaire de la réglementation européenne, contrairement à ce que certains pensent), devrait être prochainement modifiée (notamment l’arrêté espace de décembre 2020). Il « serait » possible de réaliser des vols au-dessus de l’espace public en agglomération EN CATÉGORIE OUVERTE pour les PROFESSIONNELS selon des dispositions proches du scénario national S3 : - avec des drones comportant une mention de classe mais uniquement en sous-catégorie A1/A2 (la sous-catégorie A3 ne permet pas le vol à moins de 150m des zones résidentielles/commerciales, industrielles, récréatives), donc avec des drones d'une masse allant jusqu'à 4 kg ; - avec des drones sans mention de classe, de moins de 250gr uniquement (vols en sous-catégorie A1). Cette modification n'est pas (encore) en vigueur, et ne le sera probablement pas avant la fin des JO 2024, au mieux... - Si la réglementation nationale est modifiée ainsi : Quel sera l’intérêt de la catégorie spécifique STS-01 par rapport à la catégorie ouverte A1 ? Il est faible. Le STS-01 sera uniquement intéressant pour faire voler des drones « lourds » en agglomération (<25kg). L’inconvénient est de devoir passer une formation onéreuse, et d’investir dans un drone cher. Quel sera l’intérêt de la catégorie ouverte A1 par rapport à la catégorie spécifique STS-01 ? Il est important : il permet de faire voler au-dessus de l’espace public en agglomération des drones pas chers (<900gr), juste avec une formation gratuite en ligne A1/A3, sur AlphaTango ; Quel sera l’intérêt de la catégorie spécifique STS-01 par rapport à la catégorie ouverte A2 ? Il est faible. Le STS-01 sera uniquement intéressant pour faire voler des drones « lourds » en agglomération (<25kg). L’inconvénient est de devoir passer une formation onéreuse, et d’investir dans un drone cher. Quel sera l’intérêt de la catégorie ouverte A2 par rapport à la catégorie spécifique STS-01 ? Il est important : il permet de faire voler au-dessus de l’espace public en agglomération des drones C2 pas (trop) chers (<4kg), juste avec une formation en ligne (BAPD obtenu avec la formation A1/A3 + formation complémentaire A2), peu onéreuse, et avec une autoformation pratique déclarative. Donc, si vous voliez déjà en catégorie spécifique (S1/S2/S3) avant 2024, et que vous ne voulez pas ré-investir dans une formation lourde et chère (CATS + formation pratique), ainsi que dans les drones chers (de classe C5/C6), vous pourrez (probablement) voler à l'avenir en agglomération en catégorie ouverte A1/A2, à la condition que le vol soit à but professionnel… (si le projet de texte réglementaire est validé en l’état). Si vous ne voliez pas en catégorie spécifique (S1/S2/S3) avant 2024, et que vous souhaitez utiliser un drone en tant que professionnel au-dessus de l'espace public en agglomération, cela devrait être possible à l'avenir (en attente de l'arrêté), en catégorie ouverte A1 ou A2, avec des drones de moins de 4 kg.

Jusqu'à toujours. Les drones sans classe de moins de 250gr peuvent continuer à voler en sous-catégorie A1, selon les mêmes dispositions que les drones classés C0 ; Les drones sans classe de 250gr et plus peuvent continuer à voler en sous-catégorie A3. Par contre, les drones sans classe, quelle que soit leur masse, peuvent continuer à voler en catégorie spécifique selon les scénarios nationaux S1/S2/S3 jusqu'au 31/12/2025. Au-delà, pour voler en catégorie spécifique selon les scénarios européens STS 01 (remplaçant le scénario national S3) et STS02 (remplaçant le scénario national S2), il faudra des drones classés C5 (STS01), ou C6 (STS02). Pour ma part, j'ai été consulté l'été dernier pour la rédaction du modificatif de l'arrêté espace. Je le connais donc plutôt bien. Pour le résumé, le guide DGAC pour la catégorie ouverte synthétise bien les choses.

Et le problème concernant la réglementation Française, c'est que le projet de modificatif d'arrêté dont il est question depuis l'été 2023 a été pris pour argent comptant par tout un tas de personnes (ces personnes ont fait comme si ce texte était déjà signé). Sauf que il a bien été dit depuis le début que tant que le texte n'est pas signé, il ne faut pas en tenir compte (ce qui est bien évidement logique). S'en est suivi une légende née sur les réseaux sociaux et sur YouTube indiquant que cela allait être effectif au 01 janvier 2024 (alors qu'il n'en a jamais été question). Maintenant, les gens tombent dénue quant au fait que ce modificatif d'arrêté n'ai pas été signé et publié. A vouloir trop anticiper et à faire comme si un texte était déjà signé, on se casse les dents, forcément...

Bonjour, Au contraire, ce qui était prévu correspond complètement à ce qui est mis en œuvre, et les mises en application sont effectuées. Les premiers drones classés sont déjà sur le marché, et ceux qui ne sont pas classés peuvent continuer à voler.

Bonjour, Comme pas mal d'activités, l'assurance n'est pas obligatoire pour une activité amateur/de loisirs, mais conseillée (un peu comme pour les titulaire d'un permis mer de plaisance : l'assurance du bateau n'est pas obligatoire). Pour les utilisations de drones à but commercial, l'obligation de souscription d'assurance est indiquée dans un texte européen. Donc oui, il n'est pas obligatoire de souscrire une assurance pour les drones dans un cadre de loisirs. Cependant, ça mange pas de pain d'en souscrire une (25€/an).

AlphaTango est fait pour les résident Français (mais du coup, tu l'as compris).

Bonjour, C'est quel "système" qui te demande si la France est ton pays de résidence ? Concernant l’enregistrement en tant qu'exploitant, vu que c'est une disposition européenne, ton enregistrement Belge suffit.

Bonjour Xavdrone, La nouvelle réglementation pour les drones, que ce soit pour un usage de loisir ou professionnel, est déjà en vigueur (depuis le 01/01/2021). Ce qui va se passer en 2024, c'est la fin de la période de transition. En pratique, pour la catégorie ouverte (la majorité des usages de loisir), cela ne va pas changer grand chose. Seules 2 choses vont évoluer : - Les drones sans mention de classe de plus de 250gr devront évoluer en sous catégorie A3 (actuellement, ce sont les drones sans mention de classe de plus de 500gr, ceux de moins de 500gr évoluant en sous-catégorie A1, plus souple) ; - Les drones neufs sans mention de classe n'auront plus le droit d'être commercialisés.

Oui. En tant qu'amateur, il est sûr à plus de 99% qu'ils ne prennent pas votre demande en compte. Ce serait ouvrir une porte, ce que les gestionnaires souhaitent absolument pas.

Bonjour, Vous vous trouvez dans la zone d'infrastructures aéronautiques de l'aérodrome de Toulouse. Pour y voler, il faut obtenir l'autorisation du gestionnaire de l'aérodrome, qui est en général réalisée sous la forme d'un protocole. Il est possible d'obtenir ce genre d'autorisation même pour une utilisation loisir. Cependant, les gestionnaires ne voulant pas (trop) s'embêter avec les drones, ils ne traitent en général qu'avec les télépilotes professionnels (que ce soit en catégorie ouverte, ou en catégorie spécifique).

Bonjour, Si le jardin se situe en zone "rouge", il n'est théoriquement pas autorisé d'y voler, même en respectant la règle du "1 pour 1". De plus, il est à préciser que cette règle n'a aucun caractère obligatoire. C'est juste une règle "de bon sens". Rien n'interdit de voler au-dessus de l'espace privé en agglomération à une hauteur de 120m en catégorie ouverte (en l'absence de zone restrictive bien sûr).

Ok. J'ai supposé que parce que tu as répondu à ce fil, tu te sentais concerné, et que tu devais avoir un Mavic 3.

Bloqué en A3 avec un Mavic 3 ?? Pourquoi ça ?

DroneExam est une très bonne plateforme de préparation au CATT.

Bonjour, La réglementation ne parle absolument pas de "hauteur d'arbre". Il est réglementairement autorisé de faire voler son drone jusqu'à une hauteur de 120m. Cependant, l'AESA recommande d'appliquer la règle du "1 pour 1", afin de limiter les risques d'incidents. Cette recommandation a été reprise par la DGAC dans son guide. Ensuite, il n'est absolument pas interdit de filmer le voisinage. Comme je l'ai déjà expliqué plus haut, ce qui est interdit, c'est d'impacter la vie privée d'une personne, c'est à dire capter volontairement des images d'une personne identifiable située dans un lieu privé, à son insu ou sans son accord (voir le code pénal). Mais en dehors de ça, on peut légalement filmer son voisinage.

Le rouge de Géoportail (qui est repris sur DroneSpot) que tu vois majoritairement est celui relatif à l'espace public en agglomération (et ne concerne donc pas uniquement l'aéroport). Mais vu que Géoportail ne peut pas différencier l'espace public de l'espace privé en agglo, il met tout en rouge. Sur la carte que j'ai mis (DroneKeeper), on peut voir où il est possible de voler en agglomération en catégorie ouverte, à la condition de rester au-dessus de l'espace privé, ce que ne permet pas Géoportail dans le cas de Bordeaux. Concernant la masse du drone, elle n'est pas sélectionnable. Mais il faut savoir qu'il n'est pas autorisé de voler actuellement en agglomération avec un drone de plus de 500gr en catégorie ouverte. A terme, ce seuil passera à 250gr pour les drones non CE, et à 900gr pour les drones CE. Bref, il est donc bien possible de voler à Mérignac, à l'est de la commune, en catégorie ouverte avec un drone de moins de 500gr. EDIT : d'ailleurs, Mach7Drones affiche la même chose :

Ou alors il faut habiter dans la partie est de Mérignac, où il est possible de voler.

Attention à cela, ça peut déraper. Je pense que c'est plus à vous d'aller tranquillement discuter avec votre voisin, sans menaces ni quoi que ce soit, en lui faisant part de vos préoccupations. Et si ça coince, voir avec les FDO. Il ne faudrait pas que cela dérape entre votre voisin et votre fils...

Bonjour, Le sujet est intéressant. 1/ le télépilote laisse son drone au-dessus de chez lui : la réglementation ne lui interdit pas de voler au-dessus de sa propriété, dans la limite de 120m de hauteur (en dehors de toute autre restriction d'espace aérien qui rabaisserait cette hauteur, ou interdirait purement le vol). Cependant, il est conseillé, afin de prévenir les incidents/accidents, d'observer la règle du "1 pour 1" (voler à x mètres de hauteur au maximum si l'on est à x mètres de la limite de sa propriété). 2/ le télépilote fait voler son drone au-dessus de chez vous : la réglementation n'interdit pas le survol de propriétés privées par les aéronefs (drones y compris). MAIS : le code des transports nous informe que ce genre de survol doit se faire "sans entraver l'exercice du droit du propriétaire". Qu'est-ce que cela veut dire ? Que ce genre de survol doit être (quasiment) sans conséquences et (quasiment) sans gêne pour le propriétaire. Le survol doit donc être discret et bref, c'est à dire être réalisé en "transit", le plus haut possible, si possible sans stationnaire. Ensuite, il y a l'aspect relatif à la vie privée : le code pénal nous dit qu'il est interdit d'impacter la vie privée en captant volontairement des images d'une personne identifiable située dans un lieu privé. Attention, l'accord de la personne est supposé accordé si celle-ci se sait filmée, et qu'elle ne manifeste pas son désaccord. Cela est valable que le drone reste au-dessus de la propriété de votre voisin, ou bien si il le fait voler au-dessus de chez vous. Si ce genre de survol vous importune (vol au-dessus de chez vous), et/ou si vous pensez que vous êtes filmé (drone au-dessus de chez votre voisin ou au-dessus de chez vous), vous pouvez d'abord discuter avec votre voisin, et en cas de désaccord saisir les forces de l'ordre pour entrave de l'exercice de votre droit de propriétaire si il vole au-dessus de chez vous (code des transports), et/ou entrave à votre vie privée (code pénal).

L'abbaye fait surtout partie de la commune de Sablonceaux, mais apparemment, pas de l’agglomération EDIT : et c'est vérifié : c'est bien cela.

C'est à dire ? Par rapport au droit à l'image de ce genre de bâtiment ? Si tu n'en fait pas une utilisation commerciale, il n'y a pas de problèmes.