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Utilisation Du Drone Dans Son Jardin ?

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Quelques exemples de vols en agglo :

 

 

Ici, un terrain privé de 20 000m² en agglomération. Un vol à 150m peut raisonnablement se faire sans trop de risques (et sans gêner trop de monde).

 

 

 

 

Là, un autre terrain, plus petit (10000m²), où le vol peut se faire à peu près dans les mêmes conditions que la première photo.

 

 

 

Sur celle-ci, un terrain de 1000m² avec une maison en agglo. On peut aussi raisonnablement prévoir un vol assez haut dans le fond du jardin (mais peut-être pas de 150m).

 

 

Là, une propriété avec maison de 80 000m² en agglo (certains ont de la chance !) où un vol à 150m de hauteur ne gênera personne !

Et bien tes photos me réconfortent quand à mon idée que le vol à 150 m de haut n'à rien de légal en agglomération même pour ceux qui en ont une grosse (de propriété).

Je souhaites bonne chance à celui ou celle qui s'aventurerais à cette hauteur de dingue pour arriver à convaincre un juge que c'est en toute sécurité en agglomération...

Beaucoup trop de paramètres sont à prendre en considération et ça n'à rien de "vol en toute sécurité", etc.

 

Ha [emoji90][emoji90][emoji90]

 

Si j'avais su, j'aurais pris un livre de l'édition Gandalf.

 

Envoyé de mon SM-G930F en utilisant Tapatalk

:D

 

C'était aussi (et surtout) pour Mr Toutlemonde que je donnais ces explications :)

Sauf que là ce Mr Toutlemonde va mal interpréter ta lecture et faire n'importe quoi

 

ps : et quand tu regardes tout ceux qui volent à des hauteurs de 150 m (et même bien souvent plus) sont presque tous :

  • des débutants (sans aucune expérience ni capacité de revenir en mode "manuel" en cas de soucis)
  • des personnes qui font une confiance absolue en l'électronique du drone (alors que la fiabilité à 100% ne semble pas exister)
  • des personnes qui ne vont même pas consulter les indices KP avant décollage pour savoir si une perturbation électromagnétique est possible ou non à ce moment précis
  • etc.

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Et bien tes photos me réconfortent quand à mon idée que le vol à 150 m de haut n'à rien de légal en agglomération même pour ceux qui en ont une grosse (de propriété).

 

Mais pourquoi ça ?? Alors que c'est bel et bien légal ?

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Il y a quand même une différence entre "vol à 150m pas légal" et "vol non réalisé en toute sécurité".

 

=> le vol à 150m en agglo est légal ;

=> le vol non réalisé en toute sécurité n'est pas légal.

 

Maintenant, comme dans tout autre domaine aéronautique, chacun est grand et est responsable du vol qu'il fait et des conséquences en cas de vol irresponsable...

 

EDIT :

 

 

Je souhaites bonne chance à celui ou celle qui s'aventurerais à cette hauteur de dingue pour arriver à convaincre un juge que c'est en toute sécurité en agglomération...

 

En effet, cela reste à l'appréciation du juge ;) Vu que les textes ont une certaine "permissivité", il peut y avoir autant d'impressions de vol réalisé en sécurité ou non qu'il y a de juges...

 

Beaucoup trop de paramètres sont à prendre en considération et ça n'à rien de "vol en toute sécurité", etc

 

C'est ta vision des choses. Elle est respectable. Tout comme celle de quelqu'un qui pense que voler à 150m en agglo dans un terrain de 20000m² se fait en toute sécurité. Tant qu'il n'y a pas d'accidents, de quasi accidents, ou de mise en danger avérée de la sécurité de quelqu'un, on ne pourra pas dire à un télépilote qu'il n'est pas "safe".

Edited by Gandalf

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Maintenant, comme dans tout autre domaine aéronautique, chacun est grand et est responsable du vol qu'il fait et des conséquences en cas de vol irresponsable...

Effectivement chacun est responsable sauf qu'en cas d'accident important ce sont des nouvelles restrictions qui arriveront juste parce que certains pensent que l'électronique est infaillible. 

 

Je te laisse penser que c'est légal, ainsi que les autres, mais personnellement je ne souhaites pas être tenu responsable d'avoir approuver ça.

 

En matière de lois et en l'absence de jurisprudence, on peut effectuer un acte qui semble être légal et perdre devant les tribunaux, jusqu'à que ce la jurisprudence puisse aider à faire modifier le point législatif.

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Effectivement chacun est responsable sauf qu'en cas d'accident important ce sont des nouvelles restrictions qui arriveront juste parce que certains pensent que l'électronique est infaillible.

Complètement d'accord avec toi. Valable aussi dans les autres domaines de l'aéronautique (ceux qui se reposent sur le GPS pour la navigation, ceux qui se reposent sur le TCAS pour ne pas regarder dehors, ceux qui se reposent sur le pilote automatique, entrainant un avion au fond de l'eau (AirFrance 447).

Souvent, lors des accidents, des mesures réglementaires sont prises.

 

Faudrait-il limiter la hauteur de vol en agglo au-dessus de l'espace privé ? Je pense que oui, par exemple pas plus haut que 30m. Mais pour l'instant, cette restriction n'existe pas.

 

 

Je te laisse penser que c'est légal, ainsi que les autres, mais personnellement je ne souhaites pas être tenu responsable d'avoir approuver ça.

 

En matière de lois et en l'absence de jurisprudence, on peut effectuer un acte qui semble être légal et perdre devant les tribunaux, jusqu'à que ce la jurisprudence puisse aider à faire modifier le point législatif.

Je ne pense pas que c'est légal. C'est légal. A moins que tu me trouves un texte qui dise le contraire.

Cela est approuvé par le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, ainsi que par le ministre des armées.

 

Pour le fait de perdre devant les tribunaux alors qu'on faisait un acte légal => 100% d'accord avec toi. C'est, comme tu dis, la jurisprudence.

Mais à ma connaissance, il n'y a pas (encore ) eu de jurisprudence concernant la hauteur de vol en agglo...

Edited by Gandalf

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Faudrait-il limiter la hauteur de vol en agglo au-dessus de l'espace privé ? Je pense que oui, par exemple pas plus haut que 30m. Mais pour l'instant, cette restriction n'existe pas.

Elle existait mais n'existe plus, est-ce un oubli ou est-ce que ça à été fait exprès ? En tout cas la question est inintéressante et est loin d'être clair, c'est donc pas étonnant que tout le monde fasse n'importe quoi

 

=> "en cas de doute renseignez-vous" qu'ils disent mais là, bonne chance  :(

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Elle existait mais n'existe plus, est-ce un oubli ou est-ce que ça à été fait exprès ? En tout cas la question est inintéressante et est loin d'être clair, c'est donc pas étonnant que tout le monde fasse n'importe quoi

 

=> "en cas de doute renseignez-vous" qu'ils disent mais là, bonne chance  :(

La restriction existait en effet. Elle interdisait même carrément tout vol de drone en agglo.

 

La où c'est paradoxal (et rigolo), c'est que suite à l'arrêté de 2012 qui interdisait le vol en agglo ainsi que le vol en CTR, la communauté des dronistes a hurlé au scandale en disant que cela n'était pas normal de ne pas pouvoir voler au-dessus de sa propriété en agglomération, qu'il y avait trop de CTR partout, et que leur liberté de voler était baffouée, qu'on voulait réduire leur loisir à néant en le réglementant trop, .......

 

Suite à cette vague de protestations, l’État a entendu les dronistes, et en a pris bonne note. L’État a donc décidé de revoir la réglementation des drones en donnant plus de liberté aux télépilotes, notamment en autorisant le fait de pouvoir voler en agglo au-dessus de l'espace privé, et de pouvoir voler en CTR civile.

Et depuis, quand un télépilote dit vouloir voler au-dessus de son terrain en agglo ou dans une CTR civile, il se fait traiter de hors la loi et de mec dangereux... (cas qui m'est personnellement arrivé lors d'un vol en CTR...).

 

J'ai envie de dire "Faudrait savoir ce que l'on veut !"

 

La réglementation aurait-elle dû préciser un plafond max en agglo ? Je milite pour le oui. Peut-être que dans un futur arrêté ce sera le cas...

Edited by Gandalf

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juste être en sécurité chez soit et ne pas se prendre le drone du voisin dans la tête... 

Dans ce cas, il faut re-crier au scandale en disant que c'est du n'importe quoi, et qu'il faut limiter la hauteur en agglo.

 

Mais vu qu'on est en France, quoi que dise la loi dans un sens ou dans l'autre, il y aura toujours des gens qui diront que c'est scandaleux...

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pas besoin, tu es le seul à crier haut et fort que 150 m de haut c'est légal en agglomération, et en plus moi j'ai pas de voisin  :D

Je ne le crie pas haut et fort, je ne fais que lire la réglementation, qui dit que c'est légal.

Si ce n'était pas légal, ce serait écrit noir sur blanc. Est-ce le cas ?

 

C'est toi qui extrapole en disant que ce n'est pas légal... ;)

Si ce n'était pas légal, ce serait soit stipulé comme étant interdit, soit il y aurait une limitation de hauteur définie.

Edited by Gandalf

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Maintenant, le fait qu'un drone puisse voler en agglo ne te plaise pas, que tu ne sois pas d'accord avec cela et que tu ne l'approuves pas est complètement ton droit, mais ne dis pas que cela n'est pas légal, car c'est faux.

 

Personnellement, je ne trouve pas ça normal non plus (du moins qu'il n'y ait pas de limitation en hauteur), mais je ne dit pas que cela n'est pas légal, on ne fait pas sa propre loi !

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Je ne le crie pas haut et fort, je ne fais que lire la réglementation, qui dit que c'est légal.

Si ce n'était pas légal, ce serait écrit noir sur blanc. Est-ce le cas ?

justement elle est floue car elle n'indique pas de hauteur, mais semble laisser le propre arbitre aux utilisateurs, ainsi il sera plus simple de se retourner et dire que ça à mal été interprété (en cas d'accident, car tant que tout va bien il n'y a pas de souci)

 

 

Si ce n'était pas légal, ce serait soit stipulé comme étant interdit, soit il y aurait une limitation de hauteur définie.

C'est sous entendu...

 

 

Maintenant, le fait qu'un drone puisse voler en agglo ne te plaise pas, que tu ne sois pas d'accord avec cela et que tu ne l'approuves pas est complètement ton droit, mais ne dis pas que cela n'est pas légal, car c'est faux.

Je n'ais jamais dit que ça ne me plaisait pas que l'on puisse voler en agglomération vu que lorsque ce n'était pas légal au sens strict de la lois je volais (mais à moins de 10 m, sous la hauteur des arbres) et aucun souci même en ayant été contrôlé par la police (qui connaissait la lois) , car il y a ce que l'on appel "la tolérance" (mais qui dit tolérance implique également qu'en cas d'accident tu es complètement en tord).

Voler en agglomération à une hauteur qui permette de voler en toute sécurité c'est super, mais là ils ont stipulé une notion qui est floue, car pas de hauteur définie et c'est pas un débutant qui va être capable de dire que c'est sans risque alors qu'il n'à aucune notion des risques déjà expliquées avant.

 

Mais je ne vais pas m'étendre plus longuement, j'ai bien compris tes arguments, je veux juste que ceux qui lisent n'aient pas l’impression que du coup ils peuvent faire n'importe quoi en pensant que...

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Moi qui voulait voler au-dessus de chez moi, pendant que tu travailles avec ma chérie... [emoji848]

 

Envoyé de mon SM-G930F en utilisant Tapatalk

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justement elle est floue car elle n'indique pas de hauteur,

Le problème, c'est qu'elle n'est pas floue, mais pas assez restrictive sur ce coup là. Et en l'absence de hauteur définie, c'est la hauteur max de 150m par défaut définie dans la loi qui s'applique.

 

C'est sous entendu...

C'est pourtant comme ça qu'est écrite la loi Française :

- "Tout ce qui n'est pas écrit comme interdit est réputé autorisé". Et tout ce qui est interdit est précisé dans la loi.

Également,  certains aspects font juste l'objet de restrictions, qui sont aussi précisées dans la loi.

 

Par contre, tout ce qui n'est pas interdit ou restreint n'est pas forcément écrit dans la loi.

Par exemple :

- il n'est pas écrit qu'on a le droit de voler au-dessus de l'espace privé en agglo, mais il est écrit qu'on a pas le droit de voler au-dessus de l'espace public en agglo (sous-entendu : "on peut voler au-dessus de l'espace privé en agglo") ;

 

Seule exception à ce que je dis : certain domaines de pointe rédigent leurs réglementations à l'inverse de la loi en général : "Tout ce qui n'est pas écrit est interdit !" (par exemple, le domaine de la sécurité nucléaire).

 

Voler en agglomération à une hauteur qui permette de voler en toute sécurité c'est super, mais là ils ont stipulé une notion qui est floue, car pas de hauteur définie et c'est pas un débutant qui va être capable de dire que c'est sans risque alors qu'il n'à aucune notion des risques déjà expliquées avant.

Donc, c'est pas qu'elle est floue, c'est qu'il n'y a pas de hauteur restreinte de définie.

Là où ça embrouille les esprits, c'est le fait de devoir adapter sa hauteur et vitesse si il y a la présence d'obstacles (de quelle manière s'adapte-t-on ???).

Pour le débutant, 100% d'accord avec toi. C'est le cas dans beaucoup de domaines avec des débutants qui maîtrisent mal un niveau de risque. L'expérience et/ou la formation pallient ce problème.

 

 

Mais je ne vais pas m'étendre plus longuement, j'ai bien compris tes arguments, je veux juste que ceux qui lisent n'aient pas l’impression que du coup ils peuvent faire n'importe quoi en pensant que...

J'ai bien compris tes arguments également ;) Le tout est une histoire de point de vue !

 

sans_t25.jpg

 

Je veux aussi que "ceux qui lisent n'aient pas l'impression que du coup ils peuvent faire n'importe quoi en pensant que... " Mais c'est en connaissant bien la réglementation qu'on sait si on fait  n'importe quoi ou pas, et si cela est raisonnable ou pas.

Je pense qu'il vaut mieux informer les gens en leur expliquant ce qu'ils peuvent légalement faire, mais pourquoi ce n'est pas prudent et quels risquent ils encourent plutôt que de leur vendre rapidos que ce n'est pas légal.

Ou alors leur dire "On peut le faire, mais c'est tellement risqué et compliqué de se trouver dans de bonnes conditions d'exécution qu'il vaut mieux faire comme si cela était interdit...".

Edited by Gandalf

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Le tout est de rester raisonnable et prudent et ça devrais bien se passer en faisant juste un peu appel à la logique non ???

 

Envoyé de mon SM-N910F en utilisant Tapatalk

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Le problème, c'est que tout le monde n'est pas forcément logique, raisonnable et prudent ;)

Ouais mais nous on l'est et c'est déjà pas mal non ???

 

Envoyé de mon SM-N910F en utilisant Tapatalk

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Toutes mes excuses de déterrer ce topic déjà bien complet, mais je souhaiterais savoir s'il était possible (de m'aider à) de réaliser un résumé mise-à-jour de tout cet échange pour avoir quelque chose qui colle aux dernières actualités légales en vol de loisirs ( et qu'il serait possible de garder sur soit durant les vol, avec les extraits de loi, les références, etc.).

Ayant un ami bûcheron qui m'a demander d'inspecter le toit de l'immeuble de sa copropriété (donc en agglo), j'aimerais pouvoir rester dans mon bon droit et éviter d'avoir des problèmes ; malgré avoir compris que l’expérience du pilote et le côté responsable vis-à-vis de la situation ; prime dans pareil contexte. Je suis également tombé sur cet article, pendant que j'étais entrain d'entretenir ma grosse tronçonneuse  mais il semble dater un peu. :wacko:

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Les choses n'ont pas changées. La réglementation en la matière date de décembre 2015, et est toujours valable.

Tu peux donc voler au-dessus d'une propriété privée située en agglomération à partir du moment où celle-ci ne se situe pas dans une CTR militaire, dans l'axe d'une piste ou à proximité d'un héliport, ou dans un espace aérien à statut particulier (zone R/D/P).

Théoriquement, tu peux y voler jusqu'à 150m de hauteur, mais il n'est franchement pas recommandé d'aller aussi haut en agglomération au vu du risque pris en cas de perte de contrôle. D'ailleurs, la loi précise bien que : " Les aéromodèles ne sont pas utilisés dans des conditions où il y aurait un risque pour les personnes et les biens au sol, y compris en cas de panne probable, en conservant une distance minimale de sécurité par rapport à ces personnes et ces biens au sol ", ce qui veut dire qu'il faut adapter sa hauteur en fonction de tout un tas de paramètres non listés (comme par exemple la surface de la zone privée, la présence de personnes, le risque de collision avec des obstacles, l'habilité et l'expérience du télépilote, .......).

Egalement, la hauteur peut être restreinte à 50m si l'agglomération se situe dans une zone d'entrainement militaire (SETBA/VOLTAC/SEBA/...), ou à d'autres hauteur si tu te situes à certaines distances latérales d'une piste ou d'un héliport.

En pratique, il est fortement conseillé de prévenir ses voisins, de ne pas les filmer, et de ne vraiment pas voler plus haut que nécessaire.

Les textes de référence sont :

- Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;

- Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.

Pour s'aider, le guide DGAC concernant les modèles réduits & drones de loisirs explique assez bien ce qu'il est dit dans ces deux arrêtés.

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Je te remercie Gandalf, concernant la hauteur, je ne pense devoir dépasser les 30 m, ça me semble pas trop haut et impossible pour moi de voler plus bas sans prendre le risque de toucher un arbre (Personne n'est autorisé à toucher un arbre à part moi !:ssv:) , ce que j'espère juste c'est que les antennes 3/4G qui sont situées à côté ne vont pas être perturbatrices pour le décollage et atterrissage.

Mon drone étant équipé d'une caméra, il va s'en dire que les copropriétaires seront avertis par courrier, que tout puisse se faire dans les règles; surtout que Le Bûcheron se déplace pour LEUR TOIT ! Grrrr !

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