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cyrilp

Utilisation Du Drone Dans Son Jardin ?

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Ok merci :)

De rien, pour une fois, c'est le jeune padawan qui apprend une chose à un jedi... [emoji8]

 

Envoyé de mon SM-G930F en utilisant Tapatalk

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Cela signifie que :

- Oui, tu peux t'en servir chez toi, en agglomération (à partir du moment où tu ne te situes pas dans une CTR militaire, dans une zone d'aérodrome, un parc/réserve nationale, ou dans une zone R/P/D). Et même si (en théorie) tu débordes chez ton voisin, tu as le droit aussi (sans entraver l'exercice du droit du propriétaire) ;

 

- Sans présence de public veux dire "sans survoler des personnes" ;

 

- La hauteur max est de 150m. Maintenant, le bon sens, mais aussi l'arrêté conception qui dit ""Les aéromodèles ne sont pas utilisés dans des conditions où il y aurait un risque pour les personnes et les biens au sol, y compris en cas de panne probable, en conservant une distance minimale de sécurité par rapport à ces personnes et ces biens au sol." indiquent que tu dois raisonnablement adapter ta hauteur de manière à éviter le risque de provoquer des accidents ou des dégâts matériels. Cette adaptation n'est pas précisée, à toi de la déterminer. Si tu es un super pilote et que tu n'as pas beaucoup d'obstacles sur ton terrain, cette hauteur sera haute. Si tu es un débutant et que tu as des obstacles sur ton terrain, cette hauteur sera logiquement plus basse ;

 

- Si une personne t'autorise à utiliser ton drone sur son espace privé (donc décollage et/ou atterrissage), oui, tu peux l'utiliser selon les règles ci-dessus.

Si tu décolles de chez toi, et que tu veux survoler le terrain qui appartient à ton voisin (toujours en agglomération), eh bien aussi étonnant que ce soit tu peux le faire sans son autorisation (en pratique je ne le ferai pas...).

 

Il faut aussi faire très attention au respect de la vie privée. Si tu dois voler en agglomération, préviens tes voisins, même si tu reste au-dessus de chez toi...

Merci beaucoup Gandalf pour ta réponse qui correspond à l’interprétation que je m'étais faite des textes.

 

ça ne pourra pas servir chez moi (je suis à 10km d'un aeroport) mais quand j'irai chez des amis.

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Maintenant, même si tu voles en agglo en sachant être dans ton bon droit, sache que les éventuels voisins peuvent le pas l'entendre de cette oreille...

Dès qu'ils vont entendre un vol de drone, ça va les agacer...

Dès qu'ils vont le voir, ça va super les agacer.

Ils vont penser que 1/ tu n'as pas le droit, 2/ que tu les filmes (ça se comprend), 3/ que cette nuisance sonore n'est pas tolérable (ils sont beaucoup plus habitués au son de la tondeuse à gazon), 4/ que ton drone risque de se crasher chez eux, et ça leur fait peur.

 

Ils risquent donc de venir frapper au domicile de l'endroit où tu voles pour se plaindre, ou d’appeler les forces de l'ordre pour se plaindre.

D'où la sage recommandation de ne pas voler plus haut que la base de la toiture, le but étant que le drone n'arrive pas dans le champ de vision des voisins.

 

Bon, si la propriété en agglo où tu voles dispose d'un très très grand terrain, idem pour les voisins, et/ou qu'ils sont compréhensifs ou grabataires et sourds, autant se faire plaisir en se donnant une liberté altimétrique plus importante ;)

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Oui mais ce n'ai pas parce que ça ne leur plait pas que je ne serai pas dans mon droit

 

Si il viennent me voir je leur expliquerait et si ça ne leur convient pas tant pis...

 

Qu'ils appellent les forces de l'ordre n'est pas un problème non plus si je suis dans mon droit

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Ce guide ne sera en tout cas pas la référence pour un avocat ou un juge. Maintenant, les forces de l'ordre font (normalement) la différence entre un guide et la loi.

Les forces de l'ordre ne peuvent pas interdire un vol à 150m en agglo, sauf, sauf..... Si ils invoquent le potentiel risque encouru pour les personnes ou les biens à la surface.

Relit mieux ce que j'ai écris, j'ai jamais dit "pour un avocat".... Et si c'est dans le guide et que ça te permet d'obtenir la formation qui te permet de faire voler ton drone alors il est déjà beaucoup plus simple de se défendre en justice (si la dite formation est mal faite)

Concernant le vol à 150 m en agglomération je suis vraiment moins affirmatif que toi et de plus , même sans législation le bon sens va tout à fait contre ce genre de pratique. (monter à 150 m est beaucoup plus "simple" et rapide que de redescendre :ssv: )

 

 

Oui mais ce n'ai pas parce que ça ne leur plait pas que je ne serai pas dans mon droit

 

Si il viennent me voir je leur expliquerait et si ça ne leur convient pas tant pis...

 

Qu'ils appellent les forces de l'ordre n'est pas un problème non plus si je suis dans mon droit

Si tu es à 150 m, c'est vraiment loin d'être sure que tu sois dans ton droit, l'interprétation que tu fais de la lecture est une chose mais après il y a aussi celle de la partie adverse (et pour l'instant , absence de jurisprudence laissant pouvoir "croire" ce qui "nous" arrange mais pour un vol à 150 m de haut en aggomération il est très simple de démontrer la dangerosité du vol.

Personnellement j'aimerais pas du tout qu'un voisin fasse voler son drone à une telle altitude, par contre qu'il vol chez lui sans dépasser son mur ne me géne pas...

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Relit mieux ce que j'ai écris, j'ai jamais dit "pour un avocat"....

 

J'avais bien lu ;) Je rajoutais juste un complément d'information.

 

Et si c'est dans le guide et que ça te permet d'obtenir la formation qui te permet de faire voler ton drone alors il est déjà beaucoup plus simple de se défendre en justice (si la dite formation est mal faite)

Je ne dis pas le contraire, et suis même d'accord avec toi.

 

Concernant le vol à 150 m en agglomération je suis vraiment moins affirmatif que toi et de plus , même sans législation le bon sens va tout à fait contre ce genre de pratique. (monter à 150 m est beaucoup plus "simple" et rapide que de redescendre :ssv: )

La loi en tant que tel autorise ce vol à 150m en agglo. Elle précise que SI il y a un risque pour les personnes ou les bien (ce qui n'est pas forcément le cas), le vol tel qu'il était envisagé ne peut être réalisé ( sous entendu "il faut adapter son vol en hauteur et/ou vitesse").

 

Mais oui, le bon sens doit primer.

Je peux aussi te montrer des lieux en agglo où un vol peut se faire sans risques à 150 m, en respectant le bon sens, et sans gêner personne.

Tout dépend du lieu de ton vol en agglo, qui est la condition la plus facteur sur l'adaptation du vol.

 

 

Si tu es à 150 m, c'est vraiment loin d'être sure que tu sois dans ton droit

Cf ci-dessus.

Dèq que je rentre du taf, je te poste un exemple d'endroit où tu peux voler à 150m en agglo sans aucun problème.

Edited by Gandalf

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Dèq que je rentre du taf, je te poste un exemple d'endroit où tu peux voler à 150m en agglo sans aucun problème.

oui ça m'interresse, peut être que je me fait une fausse idée d'agglomérations... 

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Quelques exemples de vols en agglo :

 

agglo110.jpg

Ici, un terrain privé de 20 000m² en agglomération. Un vol à 150m peut raisonnablement se faire sans trop de risques (et sans gêner trop de monde).

 

 

 

agglo210.jpg

Là, un autre terrain, plus petit (10000m²), où le vol peut se faire à peu près dans les mêmes conditions que la première photo.

 

 

agglo610.jpg

Sur celle-ci, un terrain de 1000m² avec une maison en agglo. On peut aussi raisonnablement prévoir un vol assez haut dans le fond du jardin (mais peut-être pas de 150m).

 

agglo410.jpg

Là, une propriété avec maison de 80 000m² en agglo (certains ont de la chance !) où un vol à 150m de hauteur ne gênera personne !

 

agglo111.jpg

Par contre, ceux qui habitent ici doivent bien entendu adapter la hauteur de leurs vols, de manière à ne pas générer de risque, par exemple pas plus haut que la base du toit de leur maison.

 

En résumé, la règle de base est qu'on peut voler à 150m en agglomération (rien ne dit le contraire). MAIS, si il y a un risque pour les tiers, on se DOIT d'adapter la hauteur de son vol pour réduire, voir pour annuler ce risque (même si la réglementation ne le formule pas exactement comme ça, mais la finalité est la même).

Cependant, cette notion de risque, tant qu'il n'y a pas d'accident, reste à l'appréciation du télépilote, de son expérience, des caractéristiques géographiques du lieu du vol, et au pire des cas, à l'appréciation des forces de l'ordre ou de la justice en cas de litige.

 

Je rappelle que la réglementation drone n'indique pas clairement ce qu'est une agglomération.

Le guide DGAC a pris parti pour :

"Les limites des agglomérations sont celles des parcelles cadastrales (*) desservies par une voie de circulation « en agglomération » au sens du Code de la Route (article R. 110-2). Ces portions de voie de circulation sont définies par arrêté municipal et repérées par des panneaux routiers."

 

Le code de la route défini une agglomération comme étant :

"Espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde"

Edited by Gandalf

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Je suis très sceptique par rapport à toutes ces explications et malgré toute la certitude avec lesquelles elles sont assénées, je ne me risquerais pas à voler en agglomération même si c'est Gandalf qui nous a expliqué que l'on pouvait...après chacun fait comme il veut et assume ses choix et ses actes. Pour moi, je considère qu'une agglomération est une zone urbanisée telles dont les limites  sont précisées sur les cartes aéronautiques officielles.

 

Il n'y a rien de personnel dans ma remarque mais une fois de plus, je suis surpris par les explications qui nous fournies alors que nos questions restent sans réponses quand on se retourne vers des organismes officiels. Si tout est aussi simple, pourquoi ne pas le dire. Tout le monde s'y retrouvera.

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Je suis septique aussi pour certaines photos. Il me semble que tu nous a montré des agglomérations à moins de mille habitants au km2 (sauf la dernière), donc pour moi, c'est déjà classifié dans la légalité.

 

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 Pour moi, je considère qu'une agglomération est une zone urbanisée telles dont les limites  sont précisées sur les cartes aéronautiques officielles.

C'est complètement ton choix. En fait, tu t'appliques l'ancienne réglementation (celle de l'arrêté de 2012) qui imposait aux drones d'évoluer "hors zones peuplées", ce terme ayant pour définition "les agglomérations figurant sur les cartes aéronautiques". Là, la question ne se posait pas. Mais l'arrêté de 2015 a largement assoupli cette restriction avec la possibilité de voler en agglo pour les aéromodèles.

C'est un peu comme si tu nous disais refuser de voler en CTR civile sans autorisation alors que l'arrêté de 2015 nous précise qu'on peut le faire.

Mais cela va dans le bon sens : il vaut mieux s'imposer à soi même des conditions plus restrictives que la loi que l'inverse......

 

 je suis surpris par les explications qui nous fournies alors que nos questions restent sans réponses quand on se retourne vers des organismes officiels. Si tout est aussi simple, pourquoi ne pas le dire. Tout le monde s'y retrouvera.

Le truc, c'est que les gens demandent à la DGAC "A quelle hauteur je peux voler en agglo ??" . La réponse est tellement variable (comme je l'ai dit, propre à chaque terrain, à chaque expérience, ....) que les organismes officiels ne peuvent pas se positionner sur la question. Si ils répondent "vous pouvez voler à 150m", eh bien demain tous les dronistes au coeur du centre-ville de Lyon vont voler à 150m dans leur carré de jardin de 50m²........ Et début du show et des accidents.... Donc non, ils ne peuvent pas répondre précisément à cette question.

 

On peut juste s'en tenir à ce que dit la loi :

- Droit pour tout aéronef de voler librement au-dessus du territoire Français  (code des transports) ;

- Vol pour les drones limité à 150m max de hauteur (article 5-3 arrêté espace 2015) ;

- Vols pour les drones autorisés au-dessus des agglomérations sans limitation basse de hauteur (article 4-3 arrêté espace de 2015) ;

- Mais :  vols au-dessus de l'espace public interdit en agglomération (article 5-1 arrêté espace 2015) ;

- Et : les vols de drones ne doivent entrainer aucun risques pour les personnes et les biens à la surface => conserver distance minimale par rapport à eux (SERA + arrêté conception 2015).

 

Il en ressort que le cas général nous autorise à voler jusqu'à 150m en agglo au-dessus de l'espace privé (nouveauté de 2015), mais que les cas pratiques et particuliers nous imposent une restriction de hauteur et/ou de vitesse si il existe un risque pour autrui.

 

Donc, il ne faut pas s'attendre à une réponse officielle des organismes officiels, car ceux-ci ne veulent pas et ne peuvent pas prendre le risque d'êtres tenus pour responsables en cas d'accident. Si il y a un responsable, ce sera le télépilote qui n'aura pas été assez prudent en ne s'imposant pas des restrictions suffisantes sur son vol.

 

Pour comparer, un droniste qui évoluerait en CTR civile jusqu'à 50m, et qui entrerait en collision avec un hélicoptère volant à la même hauteur sera tenu pour responsable, alors que l'arrêté espace lui disait qu'il avait le droit de voler à cet endroit et à cette hauteur => on lui reprocherait de ne pas avoir surveillé le ciel et de ne pas avoir laissé la priorité à l'hélicoptère.

Et pour se prémunir de ça, on peut s'auto-imposer de ne pas voler du tout en CTR civile, tout comme tu (Eric51200) t'imposes de ne pas voler en agglomération ;)

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Je suis septique aussi pour certaines photos. Il me semble que tu nous a montré des agglomérations à moins de mille habitants au km2 (sauf la dernière), donc pour moi, c'est déjà classifié dans la légalité.

Où as-tu lu que la réglementation parlait  d'agglomération de moins de 1000 habitants au km² ???

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On en as déjà parlé, c'est pourtant le chiffre officiel pour définir une agglomération.

 

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On en as déjà parlé, c'est pourtant le chiffre officiel pour définir une agglomération.

C'est là où tu te trompes (et on en a déjà parlé). Il y a plusieurs définitions officielles pour l'agglomération, dont :

 

- Celle du code de l'urbanisme ;

- Celle du code de la route.

 

Par contre, celle des 1000 habitants au km², je ne sais pas d'où elle vient. Peux-tu me dire d'où ? (Ça m'intéresse).

 

Quoi qu'il en soit, même si les arrêtés drones ne donnent pas une définition claire, la DGAC s'est déjà positionnée sur la chose en indiquant que c'était la définition du code de la route, qui ne mentionne pas les "1000 habitants au km²).

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Dans le livre "Manuel du pilote ULM", j'ai retenu ce chiffre durant ma formation de télépilote professionnel. Mais je n'ai pas le livre sous la main.

 

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Dans le livre "Manuel du pilote ULM", j'ai retenu ce chiffre durant ma formation de télépilote professionnel. Mais je n'ai pas le livre sous la main.

Le manuel du pilote d'ULM est un ouvrage écrit par un organisme privé (Cépadues) qui peut écrire ce qu'il veut à l'intérieur...

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Ha [emoji90][emoji90][emoji90]

 

Si j'avais su, j'aurais pris un livre de l'édition Gandalf.

Haha ^^

 

J'ai essayé de voir d'où cela pouvait sortir. Il n'y a aucune documentation aéronautique, civile ou militaire, qui met en rapport "agglomération" et "1000 habitants au km²".

 

Pour les survols d'agglomérations, ce qui a dû être repris (j'imagine) dans le manuel de pilote d'ULM, est l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006075110&dateTexte=20090121

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Tu es trop fort...

Car tout ce chapitre que tu nous as mis en lien, était mes cours. Ça me revient en tête.

 

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C'est complètement ton choix. En fait, tu t'appliques l'ancienne réglementation (celle de l'arrêté de 2012) qui imposait aux drones d'évoluer "hors zones peuplées", ce terme ayant pour définition "les agglomérations figurant sur les cartes aéronautiques". Là, la question ne se posait pas. Mais l'arrêté de 2015 a largement assoupli cette restriction avec la possibilité de voler en agglo pour les aéromodèles.

C'est un peu comme si tu nous disais refuser de voler en CTR civile sans autorisation alors que l'arrêté de 2015 nous précise qu'on peut le faire.

Mais cela va dans le bon sens : il vaut mieux s'imposer à soi même des conditions plus restrictives que la loi que l'inverse......

 

Le truc, c'est que les gens demandent à la DGAC "A quelle hauteur je peux voler en agglo ??" . La réponse est tellement variable (comme je l'ai dit, propre à chaque terrain, à chaque expérience, ....) que les organismes officiels ne peuvent pas se positionner sur la question. Si ils répondent "vous pouvez voler à 150m", eh bien demain tous les dronistes au coeur du centre-ville de Lyon vont voler à 150m dans leur carré de jardin de 50m²........ Et début du show et des accidents.... Donc non, ils ne peuvent pas répondre précisément à cette question.

 

On peut juste s'en tenir à ce que dit la loi :

- Droit pour tout aéronef de voler librement au-dessus du territoire Français  (code des transports) ;

- Vol pour les drones limité à 150m max de hauteur (article 5-3 arrêté espace 2015) ;

- Vols pour les drones autorisés au-dessus des agglomérations sans limitation basse de hauteur (article 4-3 arrêté espace de 2015) ;

- Mais :  vols au-dessus de l'espace public interdit en agglomération (article 5-1 arrêté espace 2015) ;

- Et : les vols de drones ne doivent entrainer aucun risques pour les personnes et les biens à la surface => conserver distance minimale par rapport à eux (SERA + arrêté conception 2015).

 

Il en ressort que le cas général nous autorise à voler jusqu'à 150m en agglo au-dessus de l'espace privé (nouveauté de 2015), mais que les cas pratiques et particuliers nous imposent une restriction de hauteur et/ou de vitesse si il existe un risque pour autrui.

 

Donc, il ne faut pas s'attendre à une réponse officielle des organismes officiels, car ceux-ci ne veulent pas et ne peuvent pas prendre le risque d'êtres tenus pour responsables en cas d'accident. Si il y a un responsable, ce sera le télépilote qui n'aura pas été assez prudent en ne s'imposant pas des restrictions suffisantes sur son vol.

 

Pour comparer, un droniste qui évoluerait en CTR civile jusqu'à 50m, et qui entrerait en collision avec un hélicoptère volant à la même hauteur sera tenu pour responsable, alors que l'arrêté espace lui disait qu'il avait le droit de voler à cet endroit et à cette hauteur => on lui reprocherait de ne pas avoir surveillé le ciel et de ne pas avoir laissé la priorité à l'hélicoptère.

Et pour se prémunir de ça, on peut s'auto-imposer de ne pas voler du tout en CTR civile, tout comme tu (Eric51200) t'imposes de ne pas voler en agglomération ;)

Merci pour ces explications mais j'ai assez d'endroits pour voler à proximité de chez moi sans avoir à me poser la question de voler ou non en agglomération.

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