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jpb77

Harmonisation Des Règles Européenne Juillet 2020

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Bonjour

merci pour cette information toute fraîche...

Bonne nouvelle pour les catégories, mais moins bonne nouvelle pour la catégorie C1 qui aurait été plus adéquate pour une tranche de 250gr à 500gr. Les 500gr avaient été proposés pour baisser le seuil des 800gr en 2020, et aussi différencier les drones de loisirs et les professionnels..., surtout, à cause des Mavic de moins de 800gr.

Edit du chef : petit problème technique en regroupant 2 messages du forum, du coup le message de JPB77 s'est trouvé en 1er mais il va en réponse à Papipatrick

Edited by xavdrone
problème technique :-)

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Bonjour

https://www.lefigaro.fr/conjoncture/l-union-europeenne-harmonise-la-reglementation-des-drones-20190613

 

En gros :

Dans la nouvelle réglementation, l’enregistrement des drones et l’inscription de leur propriétaire sur un fichier national devront se faire dès que le drone pèse 250 grammes (au lieu de 800 grammes actuellement en France). Tous ces drones enregistrés devront également être équipés d’un système de «barrière électronique» afin d’empêcher les intrusions dans les zones interdites. La réglementation est encore plus lourde pour les drones de 900 grammes et plus, qui devront être dotés d’un transpondeur leur permettant d’être identifiés à distance.

Mon mavic 2 zoom est bien enregistré j espère juste que je n'aurais rien à faire de plus.

 

Edited by PapiPatrick

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merci

rien n'est encore sûr pour la France. Attendons déjà de voir ce qu'il sera appliquer pour l'Europe en 2020.

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MDR.... En fait entre l'entrée en vigueur d'un texte européen et son application pour les habitants d'un pays il peut s'écouler du temps beaucoup de temps ....

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Il y a 12 heures, Eric51200 a dit :

La France ne fait partie de l'Europe ?

Il peut y avoir des différences.Un texte européen peut comporter des particularités nationales propres à chaque pays.

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J'ai cliqué et j'ai juste lu la fin, et quand je lit qu'en France la hauteur maxi c'est 120 m de haut, je ne perd pas de temps à lire le reste... :(

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Il y a 2 heures, xavdrone a dit :

J'ai cliqué et j'ai juste lu la fin, et quand je lit qu'en France la hauteur maxi c'est 120 m de haut, je ne perd pas de temps à lire le reste... :(

Qu'est-ce qui te choques ? C'est pourtant ce qu'il y a écrit dans les textes officiels.

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"Concernant la limitation des vols, actuellement la réglementation française interdit toute utilisation de drone au-dessus d’une zone habitée sans autorisation spéciale. Désormais, tous les modèles de moins de 25 kg (la catégorie dite «ouverte»), c’est-à-dire tous les drones disponibles dans le commerce, ne nécessite pas d’autorisation spéciale, tant que ces drones sont pilotés à vue, qu’ils ne dépassent pas une altitude de 120 mètres de haut, et qu’ils ne survolent pas un rassemblement de personnes."

Je comprends mal ou il n'y a plus besoin d'autorisation pour survoler une zone habitée tant que c'est piloté à vue, etc.... ? si oui, ça voudrait dire qu'on pourra voler aussi en agglomération ?

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à l’instant, Icarus95 a dit :

Je comprends mal ou il n'y a plus besoin d'autorisation pour survoler une zone habitée tant que c'est piloté à vue, etc.... ? si oui, ça voudrait dire qu'on pourra voler aussi en agglomération ?

Mais on peut déjà voler en agglomération et survoler des zones habitées sans avoir besoin d'autorisation.

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ah bon ?? mais alors je ne comprends pas, pourquoi même dans la mini formation sur alpha tango quand on enregistre son drone, on nous a appris que seul le vol hors agglomération était autorisé ? et que c'était à partir de 50 mètres du panneau de sortie de la dite agglomération ? j'ai du louper un truc non ? 

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à l’instant, Icarus95 a dit :

ah bon ?? mais alors je ne comprends pas, pourquoi même dans la mini formation sur alpha tango quand on enregistre son drone, on nous a appris que seul le vol hors agglomération était autorisé ? et que c'était à partir de 50 mètres du panneau de sortie de la dite agglomération ? j'ai du louper un truc non ? 

Non, le vol est autorisé en agglomération au-dessus de l'espace privé.

Ensuite, les 50m dont tu parles ne s'appliquent qu'aux Activités Particulières, pas aux loisirs.

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à l’instant, the guitar hero a dit :

tu peux voler en aglo sur un terrain privé avec accord du prorpio

A partir d'un terrain privé, il faut l'accord du proprio en effet, mais pour survoler un terrain privé, pas besoin de l'accord du proprio.

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il y a 1 minute, the guitar hero a dit :

tu peux voler en aglo sur un terrain privé avec accord du prorpio

ah oui, ça je suis d'accord :)  Mais alors avec cette nouvelle directive, quand ils disent que dans les zones habités "tous les drones disponibles dans le commerce, ne nécessite pas d’autorisation spéciale, tant que ces drones sont pilotés à vue" , qu'est ce que ça va changer exactement ?

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il y a 2 minutes, Icarus95 a dit :

ah oui, ça je suis d'accord :)  Mais alors avec cette nouvelle directive, quand ils disent que dans les zones habités "tous les drones disponibles dans le commerce, ne nécessite pas d’autorisation spéciale, tant que ces drones sont pilotés à vue" , qu'est ce que ça va changer exactement ?

Si "zone habitée" = "espace privé", eh bien cela ne change rien.

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Merci Gandalf :) donc en fait, il reste à définir exactement ce qu'ils entendent par zone habitée, parce qu'une agglomération c'est aussi considérée comme une zone habitée, et moi avec mon terrain de 400 m², à part voler avec mon tiny whoop, je peux difficilement faire des pointes de vitesses avec mon racer 5" ;) 

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Le 15/10/2019 à 18:11, Gandalf a dit :

Qu'est-ce qui te choques ? C'est pourtant ce qu'il y a écrit dans les textes officiels.

bah non

Le seul paragraphe que j'ai lu (le dernier) il y a ça

"Concernant la limitation des vols, actuellement la réglementation française interdit toute utilisation de drone au-dessus d’une zone habitée sans autorisation spéciale. Désormais, tous les modèles de moins de 25 kg (la catégorie dite «ouverte»), c’est-à-dire tous les drones disponibles dans le commerce, ne nécessite pas d’autorisation spéciale, tant que ces drones sont pilotés à vue, qu’ils ne dépassent pas une altitude de 120 mètres de haut, et qu’ils ne survolent pas un rassemblement de personnes."

Actuellement c'est 150 m et pas 120 m, c'est même dans le test de Alphatango

alfa.jpg

 

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il y a 2 minutes, xavdrone a dit :

bah non

Le seul paragraphe que j'ai lu (le dernier) il y a ça

"Concernant la limitation des vols, actuellement la réglementation française interdit toute utilisation de drone au-dessus d’une zone habitée sans autorisation spéciale. Désormais, tous les modèles de moins de 25 kg (la catégorie dite «ouverte»), c’est-à-dire tous les drones disponibles dans le commerce, ne nécessite pas d’autorisation spéciale, tant que ces drones sont pilotés à vue, qu’ils ne dépassent pas une altitude de 120 mètres de haut, et qu’ils ne survolent pas un rassemblement de personnes."

Actuellement c'est 150 m et pas 120 m, c'est même dans le test de Alphatango

alfa.jpg

 

Tu mélanges les règles actuelles (150m) et les règles décrites dans la nouvelle réglementation (120m), qui sera effective à l'été 2020. L'article parle au présent car cette nouvelle réglementation est déjà publiée.

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à l’instant, xavdrone a dit :

non, relit c'est écris "actuellement" et pas "dans la prochaine lois"

Le terme "actuellement" de l'article renvois à " la réglementation française interdit toute utilisation de drone au-dessus d’une zone habitée sans autorisation spéciale, le journaliste vulgarisant la notion d'agglomération.

La notion d'altitude/hauteur est relative au terme "désormais" (comprendre "avec la nouvelle loi qui a été publiée cet été").

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Et pour rappel, voici ce que dit la réglementation de mai 2019 :

uas210.jpg

 

Pour l'éventuelle possibilité de voler en espace public en agglomération avec certaines catégories de drones, comme le laisse supposer l'article (et la nouvelle réglementation), il faudra attendre les particularités nationales qui s'y grefferont...

Edited by Gandalf

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il y a 18 minutes, Gandalf a dit :

Le terme "actuellement" de l'article renvois à " la réglementation française interdit toute utilisation de drone au-dessus d’une zone habitée sans autorisation spéciale, le journaliste vulgarisant la notion d'agglomération.

La notion d'altitude/hauteur est relative au terme "désormais" (comprendre "avec la nouvelle loi qui a été publiée cet été").

c'est pas l'interprétation que je fais de la lecture, tu as peut être raison, en tout cas pour la législation drone je préfères lire des articles écris par des personnes qui sont dans le domaine.

Et d'ici à ce que ça soit mis en application pour la France, j'ai le temps de me pencher correctement sur les textes pour les mettre en ligne (mais j'étais en RTT ces derniers mois comme on peut le voir si on va sur xavdrone.com mais je veille de loin quand même et je suis de retour)

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