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Évolution Des Lois Drones Aux Etats Unis
sujet a répondu à un the guitar hero de Gandalf dans Législation dans les autres pays
Déjà, il se trompe. La France n'a pas réglementé les drones depuis 2012, mais depuis 2009. Pour les contraintes des pros, il a complètement raison !! Pour la petite histoire, quand des pros me contactaient pour faire un vol dans ma CTR, ils avaient systématiquement un accord, quel que soit le délai. Ensuite tout se gérait en live : "Pas de problème pour cette hauteur et cet endroit. Donnez moi juste votre numéro de téléphone au cas où, et rappelez-moi dès que vous avez terminé ". Simple, efficace . Sinon, l'idée de l'appli aux US est super ! -
Elle dit en particulier que" Les aéromodèles ne sont pas utilisés dans des conditions où il y aurait un risque pour les personnes et les biens au sol, y compris en cas de panne probable, en conservant une distance minimale de sécurité par rapport à ces personnes et ces biens au sol", et qu'il ne faut "entraîner aucun risque pour les personnes ou les biens à la surface". Et là, même moi qui suis assez souple sur cette définition, je trouve que c'est difficile d'affirmer qu'il n'y a pas de risques pour les personnes et les biens... Ensuite, même si il est en bordure, ce cimetière se situe en agglomération. Et vu qu'un cimetière est un espace public....
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Tu n'aurais peut-être pas le même discours si c'était ton gamin qui, passant devant l'entrée du cimetière, se prenait un drone à toute vitesse dans la figure... Et la loi est explicite à ce sujet
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Il y a quand même une différence entre voler en espace dégagé principalement dans le plan vertical, et voler dans un cimetière ouvert au public (peut être même en agglo) dans le plan horizontal, à toute vitesse et à hauteur d'homme... Un vol dans le même cimetière, mais dans le plan vertical, ne m'aurait pas interloqué.
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C'est ce qu'on dit ensuite... "Mais je croyais qu'il n'y avait personne"... Suffit d'une fois, au moment où le drone franchit le portail du cimetière. Ca reste un lieu public.
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Eux, non, les gens qui viennent les voir, oui !
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Même si ça rend super bien, c'est pas un peu moyen de voler à fond la caisse dans la cimetière ?
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Bienvenue Gwadaland
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Comment Faire Pour Les Drones De Plus De 800 Grs ?
sujet a répondu à un xavdrone de Gandalf dans Législation en France
Il n'y a pas de différences entre "drone" et "aéromodèle". Ceux qui sont concernés sont : "les télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir (de + de 800g)." Cependant : LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils : "Sont exemptés de l'obligation définie au premier alinéa les aéronefs circulant sans personne à bord et qui sont opérés dans un cadre agréé et dans des zones identifiées à cet effet" ; (Concerne les dispositifs de signalement lumineux, les dispositifs de signalement électronique ou numérique, les dispositifs de limitation de capacités, et des dispositifs de signalement sonore qui se déclenchent en cas de perte de contrôle des évolutions de l'appareil ou de perte de maîtrise de la trajectoire de l'appareil par son télépilote.) Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d'aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir : "Une formation dispensée par la fédération reconnue au plan national pour l'aéromodélisme mentionnée à l'article D. 510-3 ou une fédération multisports incluant l'aéromodélisme agréée par le ministre chargé des sports en application de l'article L. 131-8 du code des sports peut être reconnue comme équivalente à la formation mentionnée à l'article D. 136-7. La fédération ayant dispensé la formation délivre une attestation de suivi de formation au télépilote et inscrit ce dernier sur le registre des télépilotes mentionné au deuxième alinéa de l'article D. 136-8". -
Comment Faire Pour Les Drones De Plus De 800 Grs ?
sujet a répondu à un xavdrone de Gandalf dans Législation en France
Et pourquoi les drones de + de 800g en seraient réduits à cela ?? Il n'y a pas de raison ! -
Bonjour Dash38, et bienvenue !
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Le problème, c'est que si il n'y avait pas de répression, ce serait "la porte ouverte à toutes les fenêtres ", et ce serait du grand n'importe quoi. Le Français est mal éduqué et irrespectueux des règlements (c'est clairement la vision de nous à l'étranger. Heureusement qu'il nous reste la gastronomie, le bon goût, le vin et le fromage !). Déjà qu'avec de la répression, ça marche pas très bien, alors sans la répression, j'imagine même pas...... (Je ne parle pas des drones en particulier hein ! Mais c'est une tendance générale (les français en voiture, les français en avion, les français à l'étranger, .......))
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Oui oui, moi aussi, mais j'ai pris l'exemple de la voiture, plus simple et plus parlant. J'aurais pu prendre un exemple avec des drones. Mais c'était juste pour mettre l'accent sur la mauvaise utilisation au quotidien de cette phrase. Même en voiture, personne ne connait la loi à 100%, et on ne peut pas forcer les gens à connaître le code de la route par cœur (sinon on exigerait un test du code de la route avec 100% de réussite). Mais nul ne peut échapper aux sanctions en cas de problème, même si la personne dit qu'elle "ne savait pas" (nul n'est censé ignorer la loi !). C'est le problème avec les disciplines nouvelles et abordables. Cependant, les constructeurs ont l'obligation légale de fournir dans les boites des drones une notice d'information sur ce que l'on peut faire ou non, et qui renvoie vers le site du ministère pour plus d'informations. Les gens ne sont pas obligés de faire la démarche de se renseigner, mais en cas de problème : nul n'est censé ignorer la loi (On ne peut pas éviter la sanction car "on ne savait pas m'sieur !!"). Le problème résiduel est pour ceux qui ont achetés un drone il y a un moment déjà (pas de notice du ministère inside). Là, ben.... C'est dommage. Est-ce que l’État souhaite payer des spots publicitaires à un prix exorbitant pour les 0,2% de la population (chiffre donné complètement au hasard) qui utilisent un drone ? Rien n'est moins sûr... Et pourtant, si ces gens là volent n'importe comment sans le savoir et qu'ils se font verbaliser, c'est vraiment dommage pour eux. Nul n'est censé ignorer la loi..... Reste plus qu'à espérer qu'ils aient juste un "rappel à la loi" pédagogique (comme cela arrive la plupart du temps en fait ! ).
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Salut Each1, bienvenue
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Bonjour et bienvenue Taham
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Recherche Pilote Drone Sur Toulouse
sujet a répondu à un powerbuoy de Gandalf dans Rencontres entre membres
Il doit surement y avoir moyen de s'arranger avec l'un des clubs de la région de Toulouse et l'un de ses pilotes, surtout si c'est pour la bonne cause ? Je ne connais pas trop le fonctionnement des clubs d'aéromodélismes, mais celui qui était proche de chez moi avant que je déménage, j'y allais de temps en temps pour regarder les modèles RC voler, je ne me suis jamais fais jeter. -
Recherche Pilote Drone Sur Toulouse
sujet a répondu à un powerbuoy de Gandalf dans Rencontres entre membres
Bonjour Powerbuoy. FYI : le largage de charges d’une masse totale inférieure ou égale à 500 g ou d’un autre aéromodèle est autorisé sur les sites de vols d’aéromodélisme ayant fait l’objet d’une localisation d’activité. Cela réduit la possibilité de lieux où tu pourrais réaliser ceci (en l’occurrence, au sein des clubs d'aéromodélisme publiés à l'AIP). Et dans ce cas, pas besoin de demande d'autorisation préfectorale. -
Bienvenue Batou
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Ambiance un peu fantomatique, c'est joli
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Salut Chris, et bienvenue
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Bienvenue Mickandbike !
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Cette phrase est mal comprise par presque tout le monde (la preuve !) Elle ne veut pas dire que tout le monde doit connaître la loi, mais qu'on ne ne peut s'affranchir de la loi (genre "moi j'me fou de la loi ! ") Par exemple, un motard qui se fait arrêter par les gendarmes à 250 km/h sur l'autoroute. Il sait très bien que la loi lui impose de rouler à 130 km/h, mais si il dit aux gendarmes "il n'y a personne sur cette autoroute, je ne suis pas un danger, ce n'est pas la peine de me verbaliser ! " , les gendarmes lui répondront : "Monsieur, nul n'est censé ignorer la loi !"
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Salut Antoine, bienvenue
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Bienvenue Alex31
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Utilisation Du Drone Dans Son Jardin ?
sujet a répondu à un cyrilp de Gandalf dans Législation en France
Bah oui, heureusement qu'il y a des gens raisonnables dans le lot ! Sinon ce serait un beau foutoir...
