Gandalf

Le problème, c'est que tout le monde n'est pas forcément logique, raisonnable et prudent

Le problème, c'est qu'elle n'est pas floue, mais pas assez restrictive sur ce coup là. Et en l'absence de hauteur définie, c'est la hauteur max de 150m par défaut définie dans la loi qui s'applique. C'est pourtant comme ça qu'est écrite la loi Française : - "Tout ce qui n'est pas écrit comme interdit est réputé autorisé". Et tout ce qui est interdit est précisé dans la loi. Également, certains aspects font juste l'objet de restrictions, qui sont aussi précisées dans la loi. Par contre, tout ce qui n'est pas interdit ou restreint n'est pas forcément écrit dans la loi. Par exemple : - il n'est pas écrit qu'on a le droit de voler au-dessus de l'espace privé en agglo, mais il est écrit qu'on a pas le droit de voler au-dessus de l'espace public en agglo (sous-entendu : "on peut voler au-dessus de l'espace privé en agglo") ; Seule exception à ce que je dis : certain domaines de pointe rédigent leurs réglementations à l'inverse de la loi en général : "Tout ce qui n'est pas écrit est interdit !" (par exemple, le domaine de la sécurité nucléaire). Donc, c'est pas qu'elle est floue, c'est qu'il n'y a pas de hauteur restreinte de définie. Là où ça embrouille les esprits, c'est le fait de devoir adapter sa hauteur et vitesse si il y a la présence d'obstacles (de quelle manière s'adapte-t-on ???). Pour le débutant, 100% d'accord avec toi. C'est le cas dans beaucoup de domaines avec des débutants qui maîtrisent mal un niveau de risque. L'expérience et/ou la formation pallient ce problème. J'ai bien compris tes arguments également Le tout est une histoire de point de vue ! Je veux aussi que "ceux qui lisent n'aient pas l'impression que du coup ils peuvent faire n'importe quoi en pensant que... " Mais c'est en connaissant bien la réglementation qu'on sait si on fait n'importe quoi ou pas, et si cela est raisonnable ou pas. Je pense qu'il vaut mieux informer les gens en leur expliquant ce qu'ils peuvent légalement faire, mais pourquoi ce n'est pas prudent et quels risquent ils encourent plutôt que de leur vendre rapidos que ce n'est pas légal. Ou alors leur dire "On peut le faire, mais c'est tellement risqué et compliqué de se trouver dans de bonnes conditions d'exécution qu'il vaut mieux faire comme si cela était interdit...".

Maintenant, le fait qu'un drone puisse voler en agglo ne te plaise pas, que tu ne sois pas d'accord avec cela et que tu ne l'approuves pas est complètement ton droit, mais ne dis pas que cela n'est pas légal, car c'est faux. Personnellement, je ne trouve pas ça normal non plus (du moins qu'il n'y ait pas de limitation en hauteur), mais je ne dit pas que cela n'est pas légal, on ne fait pas sa propre loi !

Je ne le crie pas haut et fort, je ne fais que lire la réglementation, qui dit que c'est légal. Si ce n'était pas légal, ce serait écrit noir sur blanc. Est-ce le cas ? C'est toi qui extrapole en disant que ce n'est pas légal... Si ce n'était pas légal, ce serait soit stipulé comme étant interdit, soit il y aurait une limitation de hauteur définie.

Dans ce cas, il faut re-crier au scandale en disant que c'est du n'importe quoi, et qu'il faut limiter la hauteur en agglo. Mais vu qu'on est en France, quoi que dise la loi dans un sens ou dans l'autre, il y aura toujours des gens qui diront que c'est scandaleux...

C'était plus fort que moi, ce coin mérite à être vu... Mais pour autant, viendez pas en bretagne, il fait pas beau, il pleut tout le temps, les gens sont c**, il fait hyper froid, la mer est gelée, y a rien à voir et c'est pas beau...

La restriction existait en effet. Elle interdisait même carrément tout vol de drone en agglo. La où c'est paradoxal (et rigolo), c'est que suite à l'arrêté de 2012 qui interdisait le vol en agglo ainsi que le vol en CTR, la communauté des dronistes a hurlé au scandale en disant que cela n'était pas normal de ne pas pouvoir voler au-dessus de sa propriété en agglomération, qu'il y avait trop de CTR partout, et que leur liberté de voler était baffouée, qu'on voulait réduire leur loisir à néant en le réglementant trop, ....... Suite à cette vague de protestations, l’État a entendu les dronistes, et en a pris bonne note. L’État a donc décidé de revoir la réglementation des drones en donnant plus de liberté aux télépilotes, notamment en autorisant le fait de pouvoir voler en agglo au-dessus de l'espace privé, et de pouvoir voler en CTR civile. Et depuis, quand un télépilote dit vouloir voler au-dessus de son terrain en agglo ou dans une CTR civile, il se fait traiter de hors la loi et de mec dangereux... (cas qui m'est personnellement arrivé lors d'un vol en CTR...). J'ai envie de dire "Faudrait savoir ce que l'on veut !" La réglementation aurait-elle dû préciser un plafond max en agglo ? Je milite pour le oui. Peut-être que dans un futur arrêté ce sera le cas...

Complètement d'accord avec toi. Valable aussi dans les autres domaines de l'aéronautique (ceux qui se reposent sur le GPS pour la navigation, ceux qui se reposent sur le TCAS pour ne pas regarder dehors, ceux qui se reposent sur le pilote automatique, entrainant un avion au fond de l'eau (AirFrance 447). Souvent, lors des accidents, des mesures réglementaires sont prises. Faudrait-il limiter la hauteur de vol en agglo au-dessus de l'espace privé ? Je pense que oui, par exemple pas plus haut que 30m. Mais pour l'instant, cette restriction n'existe pas. Je ne pense pas que c'est légal. C'est légal. A moins que tu me trouves un texte qui dise le contraire. Cela est approuvé par le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, ainsi que par le ministre des armées. Pour le fait de perdre devant les tribunaux alors qu'on faisait un acte légal => 100% d'accord avec toi. C'est, comme tu dis, la jurisprudence. Mais à ma connaissance, il n'y a pas (encore ) eu de jurisprudence concernant la hauteur de vol en agglo...

Il y a quand même une différence entre "vol à 150m pas légal" et "vol non réalisé en toute sécurité". => le vol à 150m en agglo est légal ; => le vol non réalisé en toute sécurité n'est pas légal. Maintenant, comme dans tout autre domaine aéronautique, chacun est grand et est responsable du vol qu'il fait et des conséquences en cas de vol irresponsable... EDIT : En effet, cela reste à l'appréciation du juge Vu que les textes ont une certaine "permissivité", il peut y avoir autant d'impressions de vol réalisé en sécurité ou non qu'il y a de juges... C'est ta vision des choses. Elle est respectable. Tout comme celle de quelqu'un qui pense que voler à 150m en agglo dans un terrain de 20000m² se fait en toute sécurité. Tant qu'il n'y a pas d'accidents, de quasi accidents, ou de mise en danger avérée de la sécurité de quelqu'un, on ne pourra pas dire à un télépilote qu'il n'est pas "safe".

Mais pourquoi ça ?? Alors que c'est bel et bien légal ?

Salut Crash du Québec !

Bienvenue ici dvr55

Au pif, l'ile Wrac'h à Plouguerneau, Finistere nord !

L'un des coins les plus beaux de France

Salut Nicoss, et bienvenue ! Tu voles sur quoi comme machine ?

C'était aussi (et surtout) pour Mr Toutlemonde que je donnais ces explications

Haha ^^ J'ai essayé de voir d'où cela pouvait sortir. Il n'y a aucune documentation aéronautique, civile ou militaire, qui met en rapport "agglomération" et "1000 habitants au km²". Pour les survols d'agglomérations, ce qui a dû être repris (j'imagine) dans le manuel de pilote d'ULM, est l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006075110&dateTexte=20090121

Le manuel du pilote d'ULM est un ouvrage écrit par un organisme privé (Cépadues) qui peut écrire ce qu'il veut à l'intérieur...

C'est là où tu te trompes (et on en a déjà parlé). Il y a plusieurs définitions officielles pour l'agglomération, dont : - Celle du code de l'urbanisme ; - Celle du code de la route. Par contre, celle des 1000 habitants au km², je ne sais pas d'où elle vient. Peux-tu me dire d'où ? (Ça m'intéresse). Quoi qu'il en soit, même si les arrêtés drones ne donnent pas une définition claire, la DGAC s'est déjà positionnée sur la chose en indiquant que c'était la définition du code de la route, qui ne mentionne pas les "1000 habitants au km²).

Bienvenue Hyapadoseil

Où as-tu lu que la réglementation parlait d'agglomération de moins de 1000 habitants au km² ???

C'est complètement ton choix. En fait, tu t'appliques l'ancienne réglementation (celle de l'arrêté de 2012) qui imposait aux drones d'évoluer "hors zones peuplées", ce terme ayant pour définition "les agglomérations figurant sur les cartes aéronautiques". Là, la question ne se posait pas. Mais l'arrêté de 2015 a largement assoupli cette restriction avec la possibilité de voler en agglo pour les aéromodèles. C'est un peu comme si tu nous disais refuser de voler en CTR civile sans autorisation alors que l'arrêté de 2015 nous précise qu'on peut le faire. Mais cela va dans le bon sens : il vaut mieux s'imposer à soi même des conditions plus restrictives que la loi que l'inverse...... Le truc, c'est que les gens demandent à la DGAC "A quelle hauteur je peux voler en agglo ??" . La réponse est tellement variable (comme je l'ai dit, propre à chaque terrain, à chaque expérience, ....) que les organismes officiels ne peuvent pas se positionner sur la question. Si ils répondent "vous pouvez voler à 150m", eh bien demain tous les dronistes au coeur du centre-ville de Lyon vont voler à 150m dans leur carré de jardin de 50m²........ Et début du show et des accidents.... Donc non, ils ne peuvent pas répondre précisément à cette question. On peut juste s'en tenir à ce que dit la loi : - Droit pour tout aéronef de voler librement au-dessus du territoire Français (code des transports) ; - Vol pour les drones limité à 150m max de hauteur (article 5-3 arrêté espace 2015) ; - Vols pour les drones autorisés au-dessus des agglomérations sans limitation basse de hauteur (article 4-3 arrêté espace de 2015) ; - Mais : vols au-dessus de l'espace public interdit en agglomération (article 5-1 arrêté espace 2015) ; - Et : les vols de drones ne doivent entrainer aucun risques pour les personnes et les biens à la surface => conserver distance minimale par rapport à eux (SERA + arrêté conception 2015). Il en ressort que le cas général nous autorise à voler jusqu'à 150m en agglo au-dessus de l'espace privé (nouveauté de 2015), mais que les cas pratiques et particuliers nous imposent une restriction de hauteur et/ou de vitesse si il existe un risque pour autrui. Donc, il ne faut pas s'attendre à une réponse officielle des organismes officiels, car ceux-ci ne veulent pas et ne peuvent pas prendre le risque d'êtres tenus pour responsables en cas d'accident. Si il y a un responsable, ce sera le télépilote qui n'aura pas été assez prudent en ne s'imposant pas des restrictions suffisantes sur son vol. Pour comparer, un droniste qui évoluerait en CTR civile jusqu'à 50m, et qui entrerait en collision avec un hélicoptère volant à la même hauteur sera tenu pour responsable, alors que l'arrêté espace lui disait qu'il avait le droit de voler à cet endroit et à cette hauteur => on lui reprocherait de ne pas avoir surveillé le ciel et de ne pas avoir laissé la priorité à l'hélicoptère. Et pour se prémunir de ça, on peut s'auto-imposer de ne pas voler du tout en CTR civile, tout comme tu (Eric51200) t'imposes de ne pas voler en agglomération

Bienvenue, en espérant que ton symptôme s'arrange !

Bienvenue Kimlee !

Quelques exemples de vols en agglo : Ici, un terrain privé de 20 000m² en agglomération. Un vol à 150m peut raisonnablement se faire sans trop de risques (et sans gêner trop de monde). Là, un autre terrain, plus petit (10000m²), où le vol peut se faire à peu près dans les mêmes conditions que la première photo. Sur celle-ci, un terrain de 1000m² avec une maison en agglo. On peut aussi raisonnablement prévoir un vol assez haut dans le fond du jardin (mais peut-être pas de 150m). Là, une propriété avec maison de 80 000m² en agglo (certains ont de la chance !) où un vol à 150m de hauteur ne gênera personne ! Par contre, ceux qui habitent ici doivent bien entendu adapter la hauteur de leurs vols, de manière à ne pas générer de risque, par exemple pas plus haut que la base du toit de leur maison. En résumé, la règle de base est qu'on peut voler à 150m en agglomération (rien ne dit le contraire). MAIS, si il y a un risque pour les tiers, on se DOIT d'adapter la hauteur de son vol pour réduire, voir pour annuler ce risque (même si la réglementation ne le formule pas exactement comme ça, mais la finalité est la même). Cependant, cette notion de risque, tant qu'il n'y a pas d'accident, reste à l'appréciation du télépilote, de son expérience, des caractéristiques géographiques du lieu du vol, et au pire des cas, à l'appréciation des forces de l'ordre ou de la justice en cas de litige. Je rappelle que la réglementation drone n'indique pas clairement ce qu'est une agglomération. Le guide DGAC a pris parti pour : "Les limites des agglomérations sont celles des parcelles cadastrales (*) desservies par une voie de circulation « en agglomération » au sens du Code de la Route (article R. 110-2). Ces portions de voie de circulation sont définies par arrêté municipal et repérées par des panneaux routiers." Le code de la route défini une agglomération comme étant : "Espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde"