Gandalf

C'est le coin dont je te parlais plus haut (à l'est de Mazan).

C'est de quel côté ? (Il y en a plusieurs des Auzon)

Le plus proche de chez toi serait du côté de Carpentras, et plus précisément à l'est de Mazan. A cet endroit (est de Mazan), tu peux voler jusqu'à 50m. Si tu veux voler jusqu'à 150m, il te faudra aller dans le secteur nord de Cavaillon. Mais il es vrai que ton secteur n'est pas top pour aller voler tranquillement... Et le coin est saturé d'avions et d'hélicos.

Là, c'est une autre réglementation qui s'applique, même si elle s'ajoute à celle de 2015 dès lors qu'on a un dispositif de prise de vues monté sur nos engins. Et dans ce cas, un voisin peut très bien, en effet, se plaindre si il estime, ou si il pense que sa vie privée est atteinte. Il peut même le faire si il n'y a pas de caméra montée sur le drone, car il ne peut pas le savoir... C'est sûr qu'un drone n'aide pas forcément les bonnes relations de voisinage... Cela dit, au regard de l'arrêté espace, ce type de vol (vol d'aéronef télépiloté de loisirs dans son jardin) est complétement légal.

C'était pas clair ? Pour faire plus clair : - En agglomération = vol de loisirs autorisé au-dessus de l'espace privé uniquement ; - Hors agglomération = vol de loisirs autorisé au-dessus de l'espace privé ET public. Je ne parle bien sûr pas des restrictions d'espaces aériens ou de survol de personnes qui peuvent s'y ajouter...

En pratique, je vois les choses comme toi. Mais il faut rester conscient que si les forces de l'ordre le veulent, elles peuvent t'embêter pour ça. Le risque ? Pas grand chose à partir du moment où il n'y a pas eu quasi-collision (ou collision !) avec un autre aéronef. Au mieux ce sera un rappel à la loi, au pire une petite convocation au poste pour t'expliquer, mais je ne pense pas grand chose de plus (cela n'engage que moi).

Pour terminer sur ce parc d'attraction, je viens de me pencher un peu plus dessus (le cas est intéressant). Celui-ci fait bien parti de l'agglomération de Dolancourt, au sens de la définition d'agglomération du code de la route. En effet, le panneau de l'agglomération de Dolancourt est situé sur la route qui longe le parc, et au début de celui-ci, l’englobant. Il n'y a que le parking du parc qui pourrait être considéré comme en dehors de l'agglomération, mais vu qu'il fait parti du parc, il doit (je pense) faire aussi parti de l'agglomération. Cela est donc normal qu'il soit en rouge sur Géoportail

Dommage qu'il n'y ai pas un bouton "éditer" sur ce forum... Pour ce parc d'attraction, il est en effet en rouge sur Géoportail. MAIS : il ne faut pas oublier que Géoportail n'est pas la loi, et n'est pas forcément juste ni précis. Ici, le parc touche l'agglomération de Dolancourt, qui est en rouge sur Géoportail (ce qui est normal). Ce qu'il faudrait voir, c'est si ce parc fait réellement parti de cette agglomération (au quel cas c'est normal qu'il soit en rouge), ou non. Si ce n'est pas le cas, cela veut dire que, selon la loi, son survol est possible, à partir du moment où il n'y a pas survol de personnes, ce dont on ne peut être sûr quand ce parc est ouvert. Mais on peut raisonnablement dire que, au plus profond de l'hiver, parc fermé, son survol est possible

Selon la loi, tu ne peux pas voler du tout (même si, je suis d'accord avec toi, en volant 50m tu ne risques pas de faire du tort à grand monde...).

Je reviens juste là dessus . Peux-tu juste m'indiquer où cela est stipulé dans la loi ???

Full certain Oui, un espace public reste un espace public même hors agglomération. Cependant, la loi précise que cette restriction de vol au-dessus de l'espace public ne s'applique QUE en agglomération. Quand tu es hors agglomération, tu peux voler au-dessus de l'espace public ou privé. Pour les parcs et réserves naturelles, c'est un autre cas (c'est en fait un "calque" qui se superpose sur l'espace public, et qui interdit le vol). Cependant, si on lit bien la loi, il n'y a que les parcs référencés dans l’information aéronautique qui est interdite, les autres non (ou alors cela est précisé dans le règlement particulier des parcs). Pour le jardin, rien ne t'empêche (au sens de la circulation aérienne) de voler à 150m. Le fait d'espionner ses voisins est une autre facette de la loi. Pour les plages en agglomération : 100% d'accord avec toi. Pour les plages hors agglomération : le survol est complètement autorisé (sauf survol de personnes, vol en zoes R/D/P qui bordent ces plages, etc...) ET je te garantie que ces choses sont exactes, c'est ni plus ni moins la loi (Et je continuerai de prêcher la bonne parole).

Le terme "agglomération" fait appel à plusieurs définitions : - celle du guide DGAC : "Les limites des agglomérations sont celles des parcelles cadastrales (*) desservies par une voie de circulation « en agglomération » au sens du Code de la Route (article R. 110-2 : "Espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde" ). Ces portions de voie de circulation sont définies par arrêté municipal et repérées par des panneaux routiers." ; - celle indiquée dans l'arrêté conception drone de 2015 : "agglomération figurant sur les cartes aéronautiques en vigueur diffusées par le service d’information aéronautique à l’échelle 1/500000 ou, à défaut, à l’échelle 1/250000" ; =>Cette définition fait uniquement référence au terme "zone peuplée", faisant lui-même référence aux activités particulières uniquement (et donc pas aux vols de loisirs). => Également, ces agglomérations sont définies en fonction de leur largeur, qui n'a pas de taille minimum... - Celle du Code de l'Urbanisme : "Ensemble à caractère urbain composé de quartiers centraux d’une densité relativement importante comprenant un centre-ville ou un bourg et des quartiers de densité moindre, présentant une continuité dans le tissu urbain. Cependant, quelques constructions dispersées situées en périphérie d'un village ne constituent pas une agglomération. Une ville ou un bourg important constituent une agglomération, au sens de l’article L. 146-4. Au contraire, un ensemble d’habitations situé à l'extérieur d'un village et dépourvu des équipements ou lieux collectifs qui caractérisent un bourg ne constitue pas une agglomération". Donc, dur dur d'avoir une définition béton sur ce qu'est une agglomération au sens de l'arrêté espace de 2015 pour les drones... Celle inscrite dans le guide DGAC semble un bon compromis je pense Enfin je reprécise que même si une agglomération est en rouge sur Géoportail, on peut y voler en drone au-dessus de l'espace privé (si bien sûr elle ne se situe pas dans l'environnement d'une piste aéronautique, d'une CTR militaire, d'une zone R/D/P).

Ce que tu dis n'est indiqué nulle part dans la loi (ou alors je suis hyper preneur de savoir où...). En tous cas, ne me dis pas "dans le guide DGAC"... Alors oui, on peut voler en agglomération en rouge sur géoportail, mais que au-dessus de l'espace privé. Au meilleur des cas, tu peux y voler jusqu'à 150m.

Tu te trompes. Ce n'est pas "l'air de ton jardin" qui compte, mais si ce qui est survolé (le sol, la surface) est de nature public ou privé. Le vol en agglomération au-dessus de l'espace privé est donc bien autorisé (et pas "en espace privé", car tu as raison, l'espace aérien au-dessus d'une propriété privée n'est pas la propriété du propriétaire ). Enfin, il n'y a pas d'histoire de "gouttière" ou de "clôture". Ces histoires proviennent du guide DGAC (qui est un guide, et donc pas la loi), qui donne des règles de bon sens. Mais rien ne t'empêche de voler à 150m de hauteur au-dessus de l'espace privé en agglomération si il n'y a pas de risques pour les biens ou les tiers.

Quelques éclaircissements : Alors oui un pilote de chasse doit déposer un plan de vol (et encore, pas dans tous les cas), mais une fois en vol, il peut "sortir" de ce qu'il y a d'écrit sur ce plan de vol très facilement (surtout en vol à vue). Dans le cas qui nous intéresse ici, le fait d'être passé plusieurs fois au même endroit n'est pas obligatoirement prévu à l'avance. Les pilotes ont une totale liberté de mouvement et de navigation dans l'espace aérien (un peu comme les pilotes d'aéroclubs quand ils se baladent). Si ils décident d'aller à 100 Nautiques de leur trait de navigation prévu à l'avance, ils peuvent totalement le faire. Ensuite, les pilotes ne sont pas forcément en contact avec un contrôleur (en général, ils ne sont en contact avec personne quand ils sont en vol basse altitude). Enfin, tu te trompes dans l'affirmation de ton deuxième quote ci-dessus. Il faut savoir que plus de 90% des vols militaires se font en espace aérien civil, et que la plupart des avions militaire qui volent entre 170 ft et 11500 ft dans l'espace aérien "civil" ne sont pas forcément en liaison avec un contrôleur (pas besoin d'être "sous couvert de..."). Ils sont en "vol à vue", tout comme n'importe quel petit avion d'aéroclub. Voir ma réponse ci-dessus. Sinon, dans le cas de ce post, le drone se situe dans une "SETBA". La SETBA est un secteur où les avions de chasse peuvent voler à 75m, et où les drones sont limités à 50m. Si tout le monde respecte la loi, il ne peut y avoir de drone qui passe dans le moteur d'un Rafale

Cette indication d'"espace public" ne s'applique qu'aux agglomérations. Hors agglomération, on peut parfaitement voler au-dessus de l'espace "public" (et même au-dessus de l'espace "privé" tout comme en agglomération).

Salut Chris, La France a la gestion de l'espace aérien dans toute sa FIR (Flight Information Region, espace qui va bien, bien au-delà des 12Nm des côtes). Dans cette FIR, il y a au dessus de la mer des "espaces aériens à statut particuliers" qui sont, entre autres, des "zones D" (Dangereuses). Celles-ci sont actives H24 et sont gérées par la Marine Nationale (manœuvres aériennes militaires dans ces zones). Si les aéronefs habités n'ont pas besoin d'autorisation pour rentrer dans ces zones (pour eux, elles sont juste à caractère "informatif" du danger), pour les drones celles-ci sont complètement interdites selon l'arrêté espace de 2015 pour les drones. Il existe aussi les zones R (restricted), et les zones P (Prohibited). Ces zones D en mer sont principalement les D18 en Bretagne, les D31 sur la façade atlantique, et les D54 en Méditerranée.

En fait, l'espace maritime nous appartient jusqu'à 12 Nautiques des côtes (environ 22 km). Ce sont les lois internationales. Jusqu'à cette distance, les bateaux se soumettent à la réglementation maritime du pays concerné, et les avions se soumettent à la réglementation aéronautique du pays concerné.

Les vols en basse altitude dans les zones R du RTBA sont une grosse minorité des vols basse altitude des chasseurs. La plupart du temps, ils sont à l'extérieur de ces zones, à 150m, où à 75 mètres.

Eh bien oui, tu te trompes ! D'une part, les façades maritimes sont bien des zones militaires (gestionnaire : marine nationale). Par exemple, en Bretagne, ce sont les zones D18, qui vont du sol jusqu'à illimité, et dans lesquelles ont lieu des manœuvres d'aéronefs militaires, du tir, etc... D'autre part, les cargos militaires n'ont pas besoin de "zone aérienne militaire" pour voler en basse altitude. Là où un drone peut voler à 150m, les cargos militaires peuvent voler à 100m de hauteur (les hélicos à 50m !). Enfin, les avions de chasse n'ont pas besoin non plus de "couloirs" pour voler en basse altitude. Ils peuvent voler jusqu'à 150m là où les drones peuvent voler à... 150m , et peuvent voler à 75m de hauteur là où les drones peuvent voler à 50m de hauteur.

Si on bétonne les textes : Si tu es hors agglo : - Tu n'es pas coupable d'avoir survolé une route dan la mesure où tu n'as survolé personne ni eu un comportement dangereux envers un véhicule ; - Tu n'es pas coupable d'avoir survolé une maison si tu n'a pas porté atteinte à la vie privée des proprios, que tu ne les a pas survolé directement, et si tu n'a pas entravé leur tranquillité. Mais : - Tu es coupable d'avoir fait décoller ton aile d'un champ, champ qui est une propriété privée. Il te fallait donc l'autorisation du proprio pour décoller et te poser dans son champ

Loi loi indique que tu as parfaitement le droit de survoler des propriétés privées (par exemple champs, terrains, ...) même sans l'accord du propriétaire. Par contre, le décollage et le posé dans une propriété privée nécessite l'accord du propriétaire. Par contre, ton survol doit se faire en sorte que celui-ci ne perturbe pas le proprio (par exemple pas de vol stationnaire, pas de vol au ras du sol,...). Dans le cas d'un champ, tu ne devrais gêner personne Maintenant, en agglomération : tu as le droit de voler au-dessus de l'espace privé (comprendre "propriétés privées"), même sans autorisation. Par contre et en pratique, l'absence de gêne pour le proprio est beaucoup, BEAUCOUP plus compliquée à réaliser..... Et même si le vol est non gênant, un proprio peut se plaindre en pensant que sa vie privée est atteinte...

Dans les SETBA, les drones peuvent voler à 50m max, et les avions de chasse à 75m minimum. Dans le RTBA (quand il et actif), les drones ne peuvent pas voler. Il y a aussi une chose dont il faut avoir conscience : là où les drones peuvent voler à 150m, les avions de transport militaires peuvent voler jusqu'à 100m de hauteur (330ft), et les hélicoptères militaires jusqu'à 50m (170ft).

A l'origine, toutes les CTR (qu'elles soient civiles ou militaires) étaient interdites de vol aux drones. Avec la réglementation de 2015, les CTR civiles ont autorisés le vol jusqu'à 50m, mais pas les militaires. Cela peut s'expliquer par le fait que les militaires ne veulent pas de drones pouvant potentiellement filmer des choses qu'ils ne devraient pas... Pour les avions de chasse, ils peuvent évoluer très très bas dans ces CTR pour plusieures raisons, dont : - d'une part pour se poser - d'autre part par le fait qu'ils réalisent parfois ce qui est appelé des "attaques terrain" qui peuvent les amener très bas. Pas très compatible avec les drones.

Bonjour Eric, les espaces dont parle White Wolf ne sont pas le RTBA : vu que la zone dont il parle est autorisée à 50m, ce secteur d'entrainement pour les avions de chasse est une" SETBA" (et pas un "RTBA"). La différence ? - Le RTBA est complètement interdit aux vols de drones (dans ses parties qui vont jusqu'au sol), et apparait donc en rouge sur géoportail. Le RTBA est constitué de zones R. Les pilotes peuvent y voler de jour, de nuit, par beau et mauvais temps, jusqu'à 90m de hauteur, et n'y assurent pas leur anti-abordage. - Les SETBA (Secteurs d'Entrainement Très Basse Altitude) ne sont pas des zones R, et n'ont pas d’existence en tant que "zone". Ce sont des secteurs où les avions de chasse peuvent voler à 75m de hauteur, et où les drones sont limités à 50m de hauteur. Dans ces secteurs, les pilotes doivent assurer leurs anti-abordage/anti-collision, et ne peuvent y voler que par beau temps. Ces secteurs apparaissent sur Géoportail en orange. Salut PapiPatrick, Une notion intéressante à savoir : ton basketteur de 2m10 n'est pas un "aéronef", et n'a donc rien à voir avec l'espace aérien, à part le fait que si ce basketteur est vraiment très très très très grand (en exagérant), il devient un obstacle aux usagers de l'espace aérien, qui doit être pris en compte pour la hauteur minimum de vol. Ton drone est un aéronef. Donc, à partir du moment où il quitte le sol (en outdoor), il est dans l'espace aérien, et doit se conformer à la réglementation qui s'y rapporte. Il n'y a donc pas de "limite mini" à l'espace aérien Par contre, si tu fait voler ton drone dans une cathédrale (indoor), il n'est pas considéré comme étant dans l'espace aérien ;-)