Gandalf

C’est la carte qu’il faut savoir lire si on veut bien comprendre la réglementation aérienne. Les erreurs de positionnement de pistes sur la surcouche drone de Géoportail, il y en a pas mal tout de même (d’où l’intérêt de savoir lire une carte OACI).

Rien à voir. Les restrictions affichées sur Géoportail correspondent à des pistes d’aérodrome. Cependant, Géoportail comporte des erreurs et affiche, comme c’est le cas sur ce screenshot, des aérodromes là où il n’y en a pas. Ce qui n’empêche pas les avions de chasse de voler à cet endroit à 150m de hauteur.

Oui. Mais si pas d'obstacles particulier, on peut y voler jusqu'à 150m. Le rouge de géoportail situé sur les agglomérations et concernant les agglomérations ne concerne que l'espace public, pas l'espace privé. Dans ce cas là, oui. En restant à très basse hauteur... Ou pas ! Tout dépend de la configuration de ta propriété (taille de la propriété, proximité d'obstacles, etc...). C'est pour cela qu'on parle de vols "au-dessus de l'espace privé" et pas "dans l'espace privé". Par contre, je ne suis pas d'accord avec toi, même à 1m de hauteur, cela fait parti de l'espace aérien, et la réglementation aérienne s'y applique !

Bonjour, Le nouveau guide DGAC aéromodélisme V2.1 vient d'être publié, et est disponible ici : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide_aeromodelisme_modeles_reduits_drones_de_loisir.pdf Bonne lecture !

Pour le point 2, il convient d'être extrêmement prudent : le nombre de fois où des télépilotes pros se sont plaints d'une photo ou d'une vidéo soit disant tournée par un loisir, alors qu'elle était prise par un pro, ou alors par ULM, par cerf-volant, ou encore depuis un point élevé au sol ne se comptent plus....

Es-tu au moins au courant qu'au-delà de 150m de hauteur, c'est interdit, et qu'en plus tu fais courir inconsciemment (parce que consciemment, c'est criminel) des risques aux autres usagers de l'espace aérien ??

Bonjour, Je t'invite à poser la question dans la bonne partie du Forum (ici, c'est la présentation ) En résumé, tu n'as pas le droit de faire ce que tu envisages...

D'ailleurs, c'est plus compréhensible en anglais : "[...]be equipped with lights for the purpose of: 1) the controllability of the UA, 2) the conspicuity of the UA at night, the design of the lights shall allow a person on the ground, to distinguish the UA from a manned aircraft"

Je pense que ce que la réglementation veut dire, c'est qu'il est plus facile de manœuvrer son drone "au visuel" quand il est équipé de feux (de couleurs différentes par exemple...).

C'est pas moi qui le dit, mais la réglementation.

Il faudra que ces drones soient équipés équipé de feux à des fins de: 1) la manœuvrabilité du drone ; 2) la perceptibilité du drone la nuit, les feux étant conçus de sorte à permettre à une personne au sol de distinguer le drone d'un aéronef avec équipage;

Ici un article intéressant à ce sujet ( https://blog.studiosport.fr/nouvelle-reglementation-europeenne-drones-2020/ ), avec sa petite infographie :

Et pour rappel, voici ce que dit la réglementation de mai 2019 : Pour l'éventuelle possibilité de voler en espace public en agglomération avec certaines catégories de drones, comme le laisse supposer l'article (et la nouvelle réglementation), il faudra attendre les particularités nationales qui s'y grefferont...

Le terme "actuellement" de l'article renvois à " la réglementation française interdit toute utilisation de drone au-dessus d’une zone habitée sans autorisation spéciale" , le journaliste vulgarisant la notion d'agglomération. La notion d'altitude/hauteur est relative au terme "désormais" (comprendre "avec la nouvelle loi qui a été publiée cet été").

Tu mélanges les règles actuelles (150m) et les règles décrites dans la nouvelle réglementation (120m), qui sera effective à l'été 2020. L'article parle au présent car cette nouvelle réglementation est déjà publiée.

Si "zone habitée" = "espace privé", eh bien cela ne change rien.

A partir d'un terrain privé, il faut l'accord du proprio en effet, mais pour survoler un terrain privé, pas besoin de l'accord du proprio.

Non, le vol est autorisé en agglomération au-dessus de l'espace privé. Ensuite, les 50m dont tu parles ne s'appliquent qu'aux Activités Particulières, pas aux loisirs.

Mais on peut déjà voler en agglomération et survoler des zones habitées sans avoir besoin d'autorisation.

Qu'est-ce qui te choques ? C'est pourtant ce qu'il y a écrit dans les textes officiels.

Il peut y avoir des différences.Un texte européen peut comporter des particularités nationales propres à chaque pays.

J'espère que depuis le temps, ces notions d'espace public et d'espace privés sont plus claires pour tout le monde... Çà va faire 4 ans que la loi a été pondue

Bienvenue Dronie !

Bonjour, je crois que tu n'es pas au bon endroit pour poser des questions. Cette partie du forum sert uniquement à la présentation .

Bonjour, Ce n'est pas la DSAC qui peut autoriser ou non ce genre de vol, mais la préfecture. Et selon la loi, il n'y a que les télépilotes autorisés à réaliser des "Activités Particulières" qui peuvent en réaliser (déclarés DGAC). Maintenant, tu peux tenter le coup avec la Pref, mais j'ai de sérieux doutes quand à la réponse... D'autant plus que le CERFA dont tu parles est une "déclaration" de vol, alors que pour toi, il te faut une "autorisation" (à moins que tu ne sois déjà déclaré DGAC et autorisé à faire des Activités Particulières). Également, je suppose que si tu veux filmer les lumières de Noël, c'est pour voler de nuit... Et là aussi, ce n'est pas autorisé pour les vols loisirs, sauf en des lieux déjà identifiés par la Pref (genre clubs d'aéromodélisme). De plus, tu parles de "personnes sur le marché" => le survol de personnes en France est complètement interdit (sauf des cas particuliers comme des acteurs, ...), même pour les télépilotes professionnels. Enfin, que veux-tu faire ensuite des images ? Car si c'est pour un cadre autre que le cercle privé et personnel, ce n'est pas bon... Et je parle même pas du respect de la vie privée (CNIL). Et pour terminer (car je viens de m'en rendre compte), la majeur partie de la ville de Montbéliard est complètement interdite aux vols de drones (zone rouge), car la ville est en plein dans l'axe de piste de l'aérodrome, à moins d'obtenir un protocole avec son exploitant : Bref, il y a plein de données contraignantes qui font que ton vol a très peu d'espoir de se faire si tu veux rester dans la légalité (vol loisir au-dessus de l'espace public en agglomération / vol de nuit? / Survol de personnes ? / dans l'emprise d'un aérodrome).