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Règles d’un bon usage d’un drone de loisir

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Hello

 

Pour ceux qui auraient raté, la législation sur les drones à été mises à jour et est effective depuis le 1er janvier 2016 (Arrêté du 17 décembre 2015)

 

Résumé en 10 points faciles à comprendre grâce à ma nouvelle vidéo

 

 

Les principes de base : 

  1. Je ne survole pas les personnes
  2. Je respecte les hauteurs maximales de vol
  3. Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l'utilise pas la nuit
  4. Je n'utilise pas mon drone au-dessus de l'espace public en agglomération
  5. Je n'utilise pas mon drone à proximité des aérodromes
  6. Je ne survole pas de site sensibles ou protégés
  7. Je respecte la vie privée des autres
  8. Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l'accord des personnes concernées et je n'en fais pas une utilisation commerciale
  9. Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité
  10. En cas de doute, je me renseigne
Pour plus d’information rendez-vous sur le site de la direction générale de l’Aviation civile :
 
Edited by xavdrone
nouvelle vidéo

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Salut xavdrone,

 

Merci de nous rappeler les règles mais il y a une règle difficile à interpréter.

 

Au chapitre 4 il est dit : "Je n'utilise pas mon drone au-dessus de l'espace public en agglomération".

 

Or il y a des espaces public, hors agglomération, les plages par exemple, des terrains de foot, les fleuves et rivières, bois et forets, parcs, Servitude de passage public, voies de défense de la forêt contre l'incendie, pistes pour cyclistes et sentiers de touristes !

 

Tous ces espaces public sont bien hors agglomération.

 

Bon dimanche

Edited by IXES

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Salut xavdrone,

 

Merci de nous rappeler les règles mais il y a une règle difficile à interpréter.

 

Au chapitre 4 il est dit : "Je n'utilise pas mon drone au-dessus de l'espace public en agglomération".

 

Or il y a des espaces public, hors agglomération, les plages par exemple, des terrains de foot, les fleuves et rivières, bois et forets, parcs, Servitude de passage public, voies de défense de la forêt contre l'incendie, pistes pour cyclistes et sentiers de touristes !

 

Tous ces espaces public sont bien hors agglomération.

 

Bon dimanche

Je m'étais posé la même question ici: http://www.faq-drone.com/topic/7246-les-10-r%C3%A8gles-dusage-dun-drone-de-loisir-et-le-guide-explicatif/

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Salut Jean Philippe,

 

Nous nous sommes posés la même question car, si par exemple nous volons au dessus d'une plage, donc domaine public hors agglomération, et que nous soyons contrôlés par les forces de l'ordre, ils peuvent interpréter la loi à leur façon et nous coller une amende pour infraction de l'espace aérien , et cela coute cher !

Edited by IXES

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Je n'ais fait que mettre à jour, après l'interprétation de ce type de document c'est toujours délicat, mais dans la notice Drone en page 2 il y a plus d'explications  

 

"Je ne fais pas voler mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération

En agglomération, le survol de mon espace privé avec un drone de petite taille et sans présence de public est possible
sous réserve de respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptées à l’environnement immédiat (bâtiments,
arbres, …) et permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle. Je n’utilise en aucun cas mon drone au-dessus

de l’espace public."

 

ensuite tu vas voir le Guide de l'Aéromodélisme et chapitre 8 on t'indique (en gros) que tu peux faire des photos et vidéos du moment que ce n'est pas à usage commercial et que tu respectes la vie privée d'autrui

 

"8. Est-il possible de réaliser des prises de vue avec un aéromodèle ?

Les prises de vue (photos ou vidéos) sont possibles en aéromodélisme dès lors que ces prises de vue sont réalisées sans usage commercial ou professionnel (voir § 2.2). Règlementation relative aux prises de vue aériennes

 

La règlementation interdit les prises de vue de certains sites sensibles et conditionne l’utilisation de tout appareil d’enregistrement d’images ou de données en dehors du spectre visible (thermographe, radar etc.) à une autorisation préalable. Voir l’article D. 133-10 du code de l’aviation civile et son arrêté d’application du 27 juillet 2015.

 

Le droit à la vie privée des autres personnes doit être respecté. Les personnes présentes doivent être informées si l’aéromodèle est équipé d’une caméra ou de tout autre capteur susceptible d’enregistrer des données les concernant. Par ailleurs, toute diffusion d’image permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation …) doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin etc.) et doit respecter la législation en vigueur (notamment la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés »)."

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la vidéo à été refaite suite à la demande de la DGAC 

 

=> le logo DGAC à été retiré car je n'ais pas l'autorisation de l'utiliser dans la vidéo (donc ce n'est plus le même lien)

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Je viens de la regarder,

Elle est pas mal,

Mais personnellement les bruitages me font bizarre... Ils n'auraient rien du mettre ou bien mettre une musique d'ambiance genre ascenseur...

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Salut xavdrone,

 

Merci de nous rappeler les règles mais il y a une règle difficile à interpréter.

 

Au chapitre 4 il est dit : "Je n'utilise pas mon drone au-dessus de l'espace public en agglomération".

 

Or il y a des espaces public, hors agglomération, les plages par exemple, des terrains de foot, les fleuves et rivières, bois et forets, parcs, Servitude de passage public, voies de défense de la forêt contre l'incendie, pistes pour cyclistes et sentiers de touristes !

 

Tous ces espaces public sont bien hors agglomération.

 

Bon dimanche

Cette indication d'"espace public" ne s'applique qu'aux agglomérations. Hors agglomération, on peut parfaitement voler au-dessus de l'espace "public" (et même au-dessus de l'espace "privé" tout comme en agglomération).

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Es-tu certain de ce que tu avances ?  Un espace public reste un espace public y compris en dehors d'une agglomération et tu n'as pas le droit de le survoler. Je citerai en exemple le parc d'attraction de Nigloland (dans le département de l'Aube) qui n'est pas franchement dans une agglomération, qui est bien un espace public et.... qui est évidemment interdit de survol. Tu peux vérifier dans Géoportail. Sur les endroits où on peut trouver du public (chemins, forêts, etc.), c'est le bon sens qui doit primer et dans ce cas, il vaut mieux être accompagné afin que cette seconde personne puisse alerter d'une présence éventuelle. Pour ton information, les réserves naturelles sont aussi interdites de survol. Tu peux effectivement voler dans ton jardin sous certaines conditions mais à une hauteur raisonnable qui ne te permette pas "d'espionner" ton voisin / voisine. Pour ce qui est de la plage, elle peut faire partie de l'agglomération donc, survol interdit ; si elle n'en fait pas partie, c'est encore le bon sens qui doit te guider pour voler en toute sécurité et surtout, la sécurité des autres.

 

A l'avenir, merci de faire attention avant d’affirmer des choses qui ne sont pas exactes car cela peut induire en erreur ceux qui te lisent.

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Es-tu certain de ce que tu avances ?  Un espace public reste un espace public y compris en dehors d'une agglomération et tu n'as pas le droit de le survoler. Je citerai en exemple le parc d'attraction de Nigloland (dans le département de l'Aube) qui n'est pas franchement dans une agglomération, qui est bien un espace public et.... qui est évidemment interdit de survol. Tu peux vérifier dans Géoportail. Sur les endroits où on peut trouver du public (chemins, forêts, etc.), c'est le bon sens qui doit primer et dans ce cas, il vaut mieux être accompagné afin que cette seconde personne puisse alerter d'une présence éventuelle. Pour ton information, les réserves naturelles sont aussi interdites de survol. Tu peux effectivement voler dans ton jardin sous certaines conditions mais à une hauteur raisonnable qui ne te permette pas "d'espionner" ton voisin / voisine. Pour ce qui est de la plage, elle peut faire partie de l'agglomération donc, survol interdit ; si elle n'en fait pas partie, c'est encore le bon sens qui doit te guider pour voler en toute sécurité et surtout, la sécurité des autres.

 

A l'avenir, merci de faire attention avant d’affirmer des choses qui ne sont pas exactes car cela peut induire en erreur ceux qui te lisent.

Full certain ;)

Oui, un espace public reste un espace public même hors agglomération.

Cependant, la loi précise que cette restriction de vol au-dessus de l'espace public ne s'applique QUE en agglomération. Quand tu es hors agglomération, tu peux voler au-dessus de l'espace public ou privé.

 

Pour les parcs et réserves naturelles, c'est un autre cas (c'est en fait un "calque" qui se superpose sur l'espace public, et qui interdit le vol). Cependant, si on lit bien la loi, il n'y a que les parcs référencés dans l’information aéronautique qui est interdite, les autres non (ou alors cela est précisé dans le règlement particulier des parcs).

 

Pour le jardin, rien ne t'empêche (au sens de la circulation aérienne) de voler à 150m. Le fait d'espionner ses voisins est une autre facette de la loi.

 

Pour les plages en agglomération : 100% d'accord avec toi.

Pour les plages hors agglomération : le survol est complètement autorisé (sauf survol de personnes, vol en zoes R/D/P qui bordent ces plages, etc...)

 

ET je te garantie que ces choses sont exactes, c'est ni plus ni moins la loi ;) (Et je continuerai de prêcher la bonne parole).

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Un espace public reste un espace public y compris en dehors d'une agglomération et tu n'as pas le droit de le survoler.

Je reviens juste là dessus . Peux-tu juste m'indiquer où cela est stipulé dans la loi ???

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 Je citerai en exemple le parc d'attraction de Nigloland (dans le département de l'Aube) qui n'est pas franchement dans une agglomération, qui est bien un espace public et.... qui est évidemment interdit de survol.

Dommage qu'il n'y ai pas un bouton "éditer" sur ce forum...

 

Pour ce parc d'attraction, il est en effet en rouge sur Géoportail. MAIS : il ne faut pas oublier que Géoportail n'est pas la loi, et n'est pas forcément juste ni précis.

Ici, le parc touche l'agglomération de Dolancourt, qui est en rouge sur Géoportail (ce qui est normal).

 

Ce qu'il faudrait voir, c'est si ce parc fait réellement parti de cette agglomération (au quel cas c'est normal qu'il soit en rouge), ou non.

 

Si ce n'est pas le cas, cela veut dire que, selon la loi, son survol est possible, à partir du moment où il n'y a pas survol de personnes, ce dont on ne peut être sûr quand ce parc est ouvert. Mais on peut raisonnablement dire que, au plus profond de l'hiver, parc fermé, son survol est possible ;)

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Pour terminer sur ce parc d'attraction, je viens de me pencher un peu plus dessus (le cas est intéressant).

 

Celui-ci fait bien parti de l'agglomération de Dolancourt, au sens de la définition d'agglomération du code de la route. En effet, le panneau de l'agglomération de Dolancourt est situé sur la route qui longe le parc, et au début de celui-ci, l’englobant.

Il n'y a que le parking du parc qui pourrait être considéré comme en dehors de l'agglomération, mais vu qu'il fait parti du parc, il doit (je pense) faire aussi parti de l'agglomération.

 

Cela est donc normal qu'il soit en rouge sur Géoportail :)

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Cette indication d'"espace public" ne s'applique qu'aux agglomérations. Hors agglomération, on peut parfaitement voler au-dessus de l'espace "public" (et même au-dessus de l'espace "privé" tout comme en agglomération).

Bonjour l éclaircissement obscur...

 

 

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Bonjour l éclaircissement obscur...

 

 

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C'était pas clair ?

 

Pour faire plus clair :

- En agglomération = vol de loisirs autorisé au-dessus de l'espace privé uniquement ;

- Hors agglomération = vol de loisirs autorisé au-dessus de l'espace privé ET public.

 

Je ne parle bien sûr pas des restrictions d'espaces aériens ou de survol de personnes qui peuvent s'y ajouter...

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Mais concrètement ça n apporte pas spécialement d’aide à la compréhension des 10 points qui devraient être suivis car coulent de source (a part le “en cas de doute je me renseigne” puisque la DGAC n a pas été capable de répondre aux questions que l on rencontre régulièrement ici)

 

 

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La notion de "public" et "privé" est extrêmement complexe dans la législation française. Exemple, un bus est un espace public mais ce même autocar, utilisé hors de la ligne qu'il dessert par une association par exemple, devient de fait privé.

Le problème avec les drones, c'est que la législation très compliquée qui les régit se téléscope souvent avec le "droit de l'image" encore plus compliqué.

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