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peut on voler dans un parc

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Hello

 

J'ai reçu une question par email qui est très inintéressante, et j'aimerais votre avis sur la question, ensuite je vous donnerais mon point de vu (et en même temps je vais donner le lien à la personne en question)

 

Voici son message : 

 

"Bonjour,

 

Je viens d'acquérir un drone type parrot bebop 2. À ce titre j'ai contacter la police municipale de ma ville qui m'a dit que je pouvais utiliser mon drone pour jouer dans le parc:

 

Je dois être assuré et arrêter si des personnes me le demandent.

 

JAI lu dans votre article que survoler des zones types jardins plage etc... était interdit.

 

Je ne sais pas de quelle côté penche ?

 

Dans l'attente de vous lire

 

xxxxxxx"

 

 

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Pour moi un parc en agglomération c'est interdit

 

Et il faut être à 150m de personne, d'habitation et de route. Ça fait beaucoup a concillier pour un parc ?

 

Après il peut y avoir une tolérance pour les micro drone de moins de 100g non ? C'est plus léger qu'un pigeon ou une pomme de pin. :)

 

En tout cas un bebopp 2 c'est gros

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Pour moi un parc en agglomération c'est interdit

ah mais j'avais même pas pensé à cet aspect, j'espère que le gars va s'inscrire pour nous dire. 

On ne sait pas la taille du parc non plus

 

 

En tout cas un bebopp 2 c'est gros

Au sens stricte de la lois que ça soit un Bebop 2 ou un Blade Inductrix (moins de 30 grammes) c'est pareil... Mais effectivement il y a une tolérance (jusqu'à quand et peut être pas tout le temps)

 

Mais il y a d'autres points

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Ta question sent le piège à deux balles pour désigné celui qui sera de corvée de chiottes au donjon. Mais bon...

Parc public, niet.

Parc naturel, niet.

Parc régional, niet.

Pour les autres parcs, je passe mon tour pour partager le corvée de chiotte.

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Pour moi un parc en agglomération c'est interdit

 

Et il faut être à 150m de personne, d'habitation et de route. Ça fait beaucoup a concillier pour un parc ?

 

Après il peut y avoir une tolérance pour les micro drone de moins de 100g non ? C'est plus léger qu'un pigeon ou une pomme de pin. :)

 

En tout cas un bebopp 2 c'est gros

Et donc un parc, un terrain de foot ou une plage hors agglomération c'est autorisé en restant à 150 m de personne, habitation et route ?

Modifié par Roger

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le truc le plus contraignant je pense et qu'on ne doit pas souvent respecter , c'est les 150m d'une route...

 

 

effectivement pour l'instant il n'y a pas de seuil de masses . mais je pense qu'ils auraient pu faire 3 seuils , 0-150g , 150g-800g  800g+

 

et si on etait encore plus sérieux, une différence entre les moteurs brushed et les brushless , mais là , trop compliqué. 

 

faut juste du bon sens . déjà ça serait pas mal . 

 

pour le beebop2 , si tu es dans un parc avec du monde , c'est pas la peine , il est trop gros , trop rapide.

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Bonsoir à tous,

 

Pour faire simple, c'est un peu plus compliqué qu'il n'y parait ...  :D

 

En effet, du point de vue de la législation, les parcs, stades, etc ... dès lors qu'ils sont sur le domaine public et gérés par les pouvoirs publics, sont strictement interdits à tout survols par un drone, sauf autorisation écrite préalable .... 

 

Si la personne est un particulier qui exerce un loisir, il doit se conformer aux règles édictées dans le guide du drone de loisir. (Ce qui ne l’empêche pas d'obtenir une autorisation dérogatoire. Mais elle doit être écrite et la personne qui la rédige, doit avoir un pouvoir "reconnu", lui permettant d'engager sa responsabilité en cas de problèmes ....)

 

Si la personne est un particulier ou un professionnel, qui exerce des activités relevant des scénarii S1 à S4, alors, il doit se conformer aux règles édictées dans le guide des activités particulières ... et doit également obtenir les dérogations préalables auprès delà préfecture et/ou des autorités militaires, le cas échéant ....

 

La législation peut sembler indigeste, voire opaque, mais quand on y regarde de plus près, l'espace aérien est un espace réglementé comme les autres, et il convient à tous de l'étudier, qu'on soit professionnel ou qu'on ne s'intéresse qu'aux loisirs.

Pour faire une comparaison simpliste (je vous l'accorde), le code de la route pest complexe pour certain et dès lors, fut un temps, ils optaient pour la voiture sans permis .... Heureusement, le législateur a modifié cette règle, car des accidents, trop nombreux, se déroulaient car les titulaires de ces voiturettes ne respectaient pas le code de la route, et pour cause, ils ne le connaissaient pas, ou étaient incapable de le comprendre ...

 

Mais ici, je n'ai croisé que des personnes responsables, ... et c'est très bien ainsi ...

 

Bons vols à tous.

 

Thierry.

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Ta question sent le piège à deux balles pour désigné celui qui sera de corvée de chiottes au donjon. Mais bon...

Parc public, niet.

Parc naturel, niet.

Parc régional, niet.

Pour les autres parcs, je passe mon tour pour partager le corvée de chiotte.

+1 :ssv:

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Je voudrais juste donner une petite information. France 3 a diffusé dans son journal (le 19/20) un petit reportage sur les drones reçus à Noël. Même si la TV a insisté sur les règles, on y voit une vendeuse dire que la plupart des gens se fichent pas mal de savoir s'ils ont ou non le droit de voler. A côté de ça, un petit jeune racontait son histoire personnelle, pour éviter de risquer l'infraction il s'est inscrit dans un club d'aeromodelisme.

Mon beau-fils a participé à cette émission en tant que pro, en rentrant il y était furax vis à vis du président de la fédération d'aéromodélisme qui a fait la preuve de son ignorance en terme de drones. Ça sent pas bon !

 

Pour revenir à notre cas, si la police a donné son accord, il ne risque pas grand chose, mais s'il y a un incident, il est mal.

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Mon beau-fils a participé à cette émission en tant que pro, en rentrant il y était furax vis à vis du président de la fédération d'aéromodélisme qui a fait la preuve de son ignorance en terme de drones. Ça sent pas bon !

 

Bonjour Guy,

 

Ce n'est pas parce que "un président" n'est pas au courant des règles en matière de drones que tous les autres sont ignorants. C'est un peu vrai dans tous les domaines où nul n'est censé ignorer la "loi" et pourtant, nous constatons chaque jour que c'est loin d'être le cas... Ce que je peux dire, c'est que la fédération communique sur les drones et que l'on trouve sur le site FFAM une partie dédiée aux drones : informations complémentaires sur la loi "drones" du 13/09/2016  (http://www.ffam.asso.fr/fr/actualites/669-informations-complementaires-sur-la-loi-quot-drones-quot.html). Stigmatiser la FFAM ne fait pas avancer les choses et je pense que la pédagogie est une bien meilleure solution pour communiquer.

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Bonjours, 

 

 

il y a 3-4 ans, je faissais volé un phantom 1 dans un parc (peu fréquenté), sans connaitre les réglementations. Le parc est entouré de maison (donc on peut dire, en pleine agglo...). Et par bon sens, si il y avait du monde dans le parc, des gosses notament, j'arrété tout de suite car sans connaitre les lois, j'était comme même conscient du danger.

 

En faissant ça, j'ai jamais eut de soucis. Les passants regarder par curiosité et même les proprio qui habité pas loin n'ont rien dit. Et un jour, des policiers sont passé à côté du parc, alors que je faissais volé le drone. Ils l'ont vue. Ils sont même pas entrer dans le parc pour allez voir...^^.

 

Maintenant, je le fait plus volé dans le parc car c'est limite comme même. Le phantom est trop gros pour ça. Il faut des drones plus petits, et bien plus léger, pour avoir beaucoup moins de soucis. Heureusement, la techno évolue et des petits drones commencent à avoir les même caractéristique que leur (trop) grand frère. 

 

 

Avenir = petit drone 

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Bonjour Guy,

 

Ce n'est pas parce que "un président" n'est pas au courant des règles en matière de drones que tous les autres sont ignorants.

Il est vrai que la FFAM représente la communauté des Multis. Malgré tout, je reste persuadé qu'il est difficile de défendre ce que l'on connais mal. Peut-être (mais ce n'est que mon avis) que la FFAM devrait mettre en avant un spécialiste Multi qui soit connu et reconnu par ses pairs avec une bonne connaissance des différentes disciplines, des évolution permanentes de la technologie, une bonne capacité à communiquer et enfin avec une grosse dose de courage.

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Hello

 

J'interviens à ce stade de la conversation, désolé si j'en ai raté une partie: 

Je suis voisin du bois de vincennes et propriétaire récent d'un bebop 2. Je meurs d'envie de m'y rendre pour tester mon nouveau jouet dans une des nombreuses plaines du bois, mais c'est en agglomération, proche de Paris (très rouge sur Geoportail) et il y a 2 casernes militaires juste à côté. Cela semble une mauvaise idée.

Cela dit, le dimanche matin à 9.00, il n'y a pas grand monde, et je lis de ci de là qu'il y a une "tolérance" dans les grands bois (vincennes ou boulogne). 

 

Merci à ceux qui sont dans le même cas que moi de nous faire part de leurs expériences récentes, ou si je reste sur ma première conclusion ("c'est une mauvaise idée!!!")

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personnellement, tant que la route est assez loin, personne dans les parages (je parle de grands espaces), c'est hors la loi, mais faisable..... pour des espaces plus restreint, il faut viser plus petit drone, mais dès qu'il y a une route, du monde, perso NIET !

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Je suis voisin du bois de vincennes et propriétaire récent d'un bebop 2. Je meurs d'envie de m'y rendre pour tester mon nouveau jouet dans une des nombreuses plaines du bois, mais c'est en agglomération, proche de Paris (très rouge sur Geoportail) et il y a 2 casernes militaires juste à côté. Cela semble une mauvaise idée.

Cela dit, le dimanche matin à 9.00, il n'y a pas grand monde, et je lis de ci de là qu'il y a une "tolérance" dans les grands bois (vincennes ou boulogne). 

tolérance = des fois on te dit rien et des fois ça peut être la merde...

Personnellement je n'y vole jamais

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Ta question sent le piège à deux balles pour désigné celui qui sera de corvée de chiottes au donjon. Mais bon...

Parc public, niet.

Parc naturel, niet.

Parc régional, niet.

Pour les autres parcs, je passe mon tour pour partager le corvée de chiotte.

Bonjour,

 

Je m'interroge pour les parcs régionaux. Le guide de la DSAC mentionne explicitement que c'est niet pour les parcs nationaux, mais ne dit rien pour les parcs régionaux.

 

Sur Géoportail les parcs nationaux sont clairement en rouge, alors qu'il n'y a rien de précis pour les parcs régionaux.

 

Donc pas de problème là où c'est juste un peu orange, non ? (excepté bien sûr regroupements de personnes, faune, etc...)    

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Sur la plaquette de la DGAC, concernant les interdictions de vol, il est question du domaine publique en agglomération, des parcs nationaux, et des réserves naturelles.

Parc contre, je n'ai trouvé aucune trace à la lecture de textes et documentations officielles de cette distance de 150 mètres (parfois indiquée sur le forum) à respecter lorsqu'il est mentionné de ne pas voler à proximité de....  ?
 

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Interdiction de voler au dessus des zones peuplées (agglomérations et rassemblement de personnes). Il est donc interdit de s'approcher à 50 mètres des limites d'une agglomération ou à moins de 150 mètres d'un rassemblement de personnes. Le texte de loi interdit même de faire voler son drone au dessus d'un rassemblement d'animaux.

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Bonjour à toutes et tous,

 

Désolé pour mon absence de plus de 3 mois... 

 

Je reprends ce que j'avais déjà écrit sur le sujet, afin de le compléter un peu..

 

Le survol d'un parc, public, régional, naturel, etc. ... est strictement interdit dans le cadre du loisir, sauf à avoir obtenu une dérogation (pour un événement précis et dûment enregistré auprès des autorités compétentes)

 

Il en est de même, lorsqu'on exerce en "professionnel", à ceci près que les autorisations sont plus facilement délivrée, puisque, théoriquement, les professionnels sont "sensés connaitre la réglementation en vigueur et savoir lire les cartes aéronautiques, NOTAM, AIP, Sup AIP, zones TBA, AZBA et VolTac ...". Il faut toutefois montrer "patte blanche", car il vous sera demandé un certain nombre de documents, protocoles d'accords, et démontrer votre compétence en décrivant, en terme aéronautique, la zone de vol.

 

Pour ce qui concerne la réglementation des agglomérations, l'OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale) s'appuie sur la réglementation, "au sens géographique du terme" (Il existe plusieurs sens à cette désignation d'agglomération : Le sens de l'INSEE, le sens démographique, le sens géographique, le sens juridique, et le sens politique). Comme si on ne pouvait pas faire plus simple .... Voici ci-dessous ce qu'on entend par "sens géographique" :

 

 

Au sens géographique (c’est à dire pour déterminer la limite physique de l’agglomération), c’est l’art. R. 110­2 du code de la route qui définit l’agglomération et désigne « un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou le borde […] ».  

 
L’article R. 411­2 du même code stipule que « Les limites de l’agglomération sont fixées par arrêté du maire ».  
 
Ainsi,  le  Conseil  d’Etat  fait  prévaloir  la  "réalité  physique"  de  l'agglomération,  peu importe l'existence ou non des panneaux d'entrée (ou de sortie) et leur positionnement par  rapport au bâti.  ....
 

Toutefois, les cartes OACI prévoient une "zone étendue"  de 50 m par rapport à la "limite géographique" pour réglementer les vols à "Très Basses Altitudes" (vols dont l'altitude évolue entre 50 m et 150 m par rapport au sol), portés à 150 m de la limite géographique de l'agglomération si le vol est inférieur à 50 m d'altitude par rapport au sol ou à l'obstacle le plus proche du vol, et 300 m si l'agglomération est en bord de mer, quelque soit l'altitude d'évolution en dessous de 150 m d'altitude par rapport au niveau de la mer.

 

Par ailleurs, les cartes OACI présentent clairement, entre autres, les zones de types parcs naturels, parcs régionaux, etc... Il sera difficile en cas de contrôle de la part des autorités de dire qu'elles ne sont pas clairement définies. (Encore faut-il savoir lire ce type de cartes, je vous l'accorde. Mais en France, nul n'est censé ignorer la loi ...)

 

Il existe toutefois des applications pour drones (gratuites), sur smartphone, qui vous facilitent la tâche en définissant ces zones précisément. 

 

Voici pour ce petit point complémentaire.

 

Bon vols à toutes et tous.

 

Thierry.

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Interdiction de voler au dessus des zones peuplées (agglomérations et rassemblement de personnes). Il est donc interdit de s'approcher à 50 mètres des limites d'une agglomération ou à moins de 150 mètres d'un rassemblement de personnes. Le texte de loi interdit même de faire voler son drone au dessus d'un rassemblement d'animaux.

J'avais bien compris et noté ces différentes interdictions de vol qui sont pleines de bon sens ; ma question était juste de savoir si les distances citées sur le forum provenaient de textes officiels ou de simples déductions ? ;)

 

 

Pour ce qui concerne la réglementation des agglomérations, l'OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale) s'appuie sur la réglementation, "au sens géographique du terme" (Il existe plusieurs sens à cette désignation d'agglomération : Le sens de l'INSEE, le sens démographique, le sens géographique, le sens juridique, et le sens politique). Comme si on ne pouvait pas faire plus simple .... Voici ci-dessous ce qu'on entend par "sens géographique" :

 

Toutefois, les cartes OACI prévoient une "zone étendue"  de 50 m par rapport à la "limite géographique" pour réglementer les vols à "Très Basses Altitudes" (vols dont l'altitude évolue entre 50 m et 150 m par rapport au sol), portés à 150 m de la limite géographique de l'agglomération si le vol est inférieur à 50 m d'altitude par rapport au sol ou à l'obstacle le plus proche du vol, et 300 m si l'agglomération est en bord de mer, quelque soit l'altitude d'évolution en dessous de 150 m d'altitude par rapport au niveau de la mer.

 

Par ailleurs, les cartes OACI présentent clairement, entre autres, les zones de types parcs naturels, parcs régionaux, etc... Il sera difficile en cas de contrôle de la part des autorités de dire qu'elles ne sont pas clairement définies. (Encore faut-il savoir lire ce type de cartes, je vous l'accorde. Mais en France, nul n'est censé ignorer la loi ...)

Si je comprend bien, les cartes OACI (https://www.geoportail.gouv.fr/actualites/carte-aeronautique-oaci-2016) s'adressent aux pilotes d'aéronefs pour le vol à vue, et sont d'autant plus restrictives que l'altitude de vol est basse aux abords des agglomérations, à l'inverse des restrictions de vol pour les drones indiquées sur le site GéoPortail (https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir), non ?

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