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Législation en France

La législation en France pour savoir où et comment voler quand on est en France

262 sujets dans ce forum

  1. Projet de filmer avec un drone dans un théâtre (scène et salle) 1 2

    Par Degaudez Myriam,
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  3. Legislation concernant l'activité professionnelle du drône

    Par Dronemania,
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  4. assurance

    Par bugbrothers,
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  5. Aviation civile n°35 : drone civil

    Par xavdrone,
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  6. Vidéo explicative des 10 points de la DGAC

    Par Ceytis,
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  7. Calculateur S1/S3

    Par Overstorex35,   
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  8. Homologation DJI Phantom 3

    Par Arthur Wybrands,   
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  9. Vol + video + youtube

    Par vinzbdx,
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    • 3 370 vues

  10. Règle d'usage d'un drone de loisir (notice DGAC)

    Par jpch84,
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  11. les 10 principes pour voler avec un drone

    Par xavdrone,   
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  12. La nouvelle réglementation est sortie

    Par GM1968,
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  13. Interdiction de vols à savoir

    Par IXES,
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  14. Les 10 règles d'usage d'un drone de loisir et le guide explicatif

    Par Francis Secco,
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  15. Droits d'auteur

    Par IXES,
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  16. DRONES:VOLER EN RESPECTANT LA LOI

    Par lacsee,
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  17. Le droit et l'image

    Par Mazayrac,
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  18. [Législatif] Droits d'utilisation de mes photos / vidéo 1 2

    Par Drumba,
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  19. QPDD

    Par IXES,
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  20. INTERDICTION DE SURVOL EN ÎLE DE FRANCE DU 14 AU 16 NOVEMBRE 2015

    Par ALAIN77,
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  21. Lire une carte aéronautique lorsqu'on est telepilote de drones.

    Par Mazayrac,
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  22. ESSOR DES DRONES AERIENS CIVILS EN FRANCE

    Par GM1968,
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  23. Multirotor ou Drone ? Législation .

    Par IXES,
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  24. Les questions a la DGAC

    Par xavdrone,
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  25. SI VOUS ÊTES CONVOQUES A LA GENDARMERIE 1 2 3

    Par IXES,
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  26. Survol de personne avec un drone !

    Par IXES,
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