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Législation en France

La législation en France pour savoir où et comment voler quand on est en France

262 sujets dans ce forum

  1. Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien

    Par xavdrone,
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  3. Résumé réglementation drone 2024

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  4. Règles d’un bon usage d’un drone de loisir 1 2

    Par xavdrone,   
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  5. Géoportail 1 2

    Par Eric51200,
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  6. Zone Géoportail en rouge

    Par kevin17,
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  7. Arrêté du 17 décembre 2015

    Par xavdrone,   
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  8. Vols en secteurs d'entrainement militaires (SETBA / VOLTAC / SEBAH)

    Par Gandalf,
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  9. Hauteurs de vol à proximité des aérodromes

    Par Gandalf,
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  10. Mode d'emploi de la grosse zone rouge "Zone Centre" dans le Cantal/Auvergne - Mise à jour

    Par Gandalf,
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  11. Scénario S3

    Par Vincent35,
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  12. Réglementation drone 2024

    Par xavdrone,
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  13. Vol en agglomération sur un terrain privé (entreprise)

    Par Ben26,
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  14. Législation Prise De Vue Immobilière

    Par Ange83,
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  15. Législation drone 2023 / 2024 pour les drones de loisir

    Par xavdrone,
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  16. Inscription comme exploitant

    Par Bulrog,
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  17. demande autorisation pour vol dans un couloir aérien

    Par corentin,
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  18. je vois le drone de mon voisin qui survol assez prêt de chez moi

    Par Alouette,
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    Par tolunq,
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  20. formation catégorie ouverte

    Par xavdrone,
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  21. Guide catégorie ouverte, la mise à jour v 1.2

    Par xavdrone,
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  22. Mode d'emploi de la grosse zone rouge "Zone Centre" dans le Cantal/Auvergne

    Par Gandalf,
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  23. 1er drone et 1ères démarches

    Par Laurent24,
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  24. Drône utilisé lors d'une fête scolaire

    Par MaxBarb,
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  25. Drone et propriétés voisines.

    Par Daurade07,
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  26. Guides législation européene janvier 2021

    Par xavdrone,
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